Tribune de France Jamet, député français au Parlement européen
Le 24 décembre dernier, comme un prélude à Noël, le Royaume-Uni et l’Union européenne parvenaient enfin à conclure l’accord redéfinissant leurs relations après une période douloureuse de cohabitation précaire. Avant d’arriver à ce laborieux compromis, tout le secteur de la pêche française et avec lui les gouvernements des principaux Etats membres concernés, retenaient leur souffle. L’absence d’accord aurait été une catastrophe pour les pêcheurs, les Français surtout qui, en Bretagne, en Normandie et dans le Nord ont beaucoup bénéficié des accès aux eaux poissonneuses britanniques.
Chacun jouait gros et toutes les spéculations sur un no deal ont eu lieu. On craignait pèle mêle l’interruption des opérations de pêche, synonyme de coup de grâce pour une profession déjà particulièrement mise à mal par la pandémie de Covid-19, la mise en place de licences payantes à des prix prohibitifs par le gouvernement de Sa Très Gracieuse Majesté et une réduction de 60% des quotas de pêche.
Alors, forcément, ce 24 décembre 2020, avant l’annonce de l’accord, la fébrilité des uns et des autres était bien compréhensible. Ainsi, l’accord fut accueilli dans la joie. L’équipe de négociation européenne sauvait son honneur, Michel Barnier recevait pour Noël une crédibilité imméritée pour revenir faire autant de mal en France qu’il en a fait lors de ces négociations, les pêcheurs eux, voyaient une chance de conserver leurs entreprises, leurs salariés, leurs navires, leurs quotas, en d’autres termes, rien moins que la vie. Tout allait donc pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles, selon la formule du Pangloss voltairien.
Tout ? Vraiment ?
Car après les effets de manche, les photos officielles, les toasts et les petits fours qui passeront, reste l’écrit, reste le texte du très fameux accord.
C’est là que les choses se compliquent, singulièrement.
L’accord prévoit qu’une période de transition est établie jusqu’en 2026, avec sur cette période, une diminution progressive des quotas de 25%. Nous sommes loin des 60% voulus par Londres, l’on ne peut que s’en réjouir. Mais le problème est-il bien réglé ? Rien n’est moins sûr.
D’abord, en 2026, côté européen, plus aucun des responsables qui a négocié cet accord ne sera plus en poste pour rendre des comptes, puisque les prochaines élections européennes auront lieu en 2024. Ce sont les successeurs de la Présidente Von der Leyen et de Michel Barnier qui devront donc gérer la fin de la période de transition.
Chacun, à ce stade, se demande donc comment va s’organiser la pêche post-2026. L’accord sur ce point est parfaitement clair : des consultations annuelles donneront lieu à la mise en place de Taux Admissibles de Captures (TAC) et c’est une fois que des accords seront trouvés sur ces TAC que les navires des deux parties pourront se voir délivrer des autorisations de pêche. Comme toujours, le diable est dans les détails, car un tel système signifie que rien n’empêche le gouvernement britannique de vouloir faire baisser encore un peu plus ces quotas.
Sur le plan règlementaire, les choses ne sont pas plus claires. La possibilité de mettre en place des licences payantes n’est absolument pas exclue par l’accord. Ce dernier prévoit seulement que les conditions d’accès aux eaux doivent être non discriminantes, c’est-à-dire identiques pour les pêcheurs européens et britanniques. A ceci près qu’il y a bien plus de pêcheurs européens dans les eaux britanniques, rien n’empêcherait, pour diminuer artificiellement les quotas de pêche européens, de mettre en place de telles licences payantes
pour les décourager, et ainsi faire rattraper le coût de telles licences aux pêcheurs britanniques sur des opportunités de pêche plus nombreuses.
C’est un scénario d’autant plus probable que les pêcheurs britanniques considèrent cette période de transition comme une très lourde concession faite par leur gouvernement conservateur. En effet les professionnels de la pêche font partie de la partie la plus dure de la population quant à l’attitude à adopter vis-à-vis de l’UE. Même en Ecosse, où une majorité considérable de la population a voté pour rester dans l’Union européenne, les pêcheurs ont été favorables au Brexit, car ils estimaient être pillés par la Politique Commune de la Pêche.
D’un côté comme de l’autre, la pêche a servi de variable d’ajustement afin de négocier les concessions les plus importantes possibles sur le volet commercial de l’accord, qui était en réalité la partie cruciale pour les deux camps. Cependant, elles n’ont pas servi de variable d’ajustement de la même façon. Pour l’Union européenne, un no deal à cause de la pêche aurait signifié une catastrophe politique, diplomatique et économique pour l’industrie allemande qui fait des profits très importants au Royaume-Uni.
Chacun le sait, le gros de la politique européenne se résume aux intérêts allemands, et ces intérêts se résument eux-mêmes à ceux du patronat d’outre-Rhin qui se moque bien de l’avenir des pêcheurs français. Elle a donc, dans un pur calcul politicien, jeté un os à ronger aux pêcheurs en se contentant de leur éviter le pire, sans promettre de quelque manière que ce soit un mieux.
Le gouvernement britannique était prêt à un no deal, il l’avait dit, et un no deal sur une rigidité excessive de l’UE sur la question de la pêche eût été politiquement un symbole très fort et très avantageux pour lui sur le plan intérieur.
Le gouvernement britannique, fidèle à une tradition diplomatique de subtilité et de finesse, a sacrifié les intérêts de
la pêche britannique à court terme afin de mettre en avant ce qui était à ses yeux fondamental : le commerce. Il a donc accepté cette période de transition et fait un très gros effort sur les quotas concédés aux pêcheurs européens, tout en se ménageant, après cette période de transition, la capacité de récupérer sa mise.
Passé le soulagement, les professionnels de la pêche française ne s’y sont pas trompés et, très rapidement, on a vu se multiplier les réactions d’inquiétude. Car, cette incertitude va naturellement freiner pour les années à venir les investissements dans un secteur qui sera sujet à une instabilité règlementaire ainsi qu’une absence de visibilité sur sa viabilité économique. Sans compter que ce sont les plus petites structures, à la rentabilité plus fragile, qui seront les plus gravement touchées par la diminution des quotas pendant la période de transition.
Une fois de plus, la politique qui a prévalu est de sauver la face devant les caméras, et de pousser la poussière sous le tapis en espérant que les successeurs règleront les problèmes quand ils arriveront. Ce qui se fera à coup sûr au détriment de la pêche artisanale que les technocrates de Bruxelles cherchent à faire disparaître depuis des années à coup de règles absurdes, de persécutions permanentes et de criminalisation, pendant que depuis leurs bureaux ils gavent la grande pêche industrielle.
Cela n’est pas nouveau bien sûr, mais le Rassemblement National combattra ces choix politiques mortifères et fera de la défense des pêcheurs français, en particulier des artisans-pêcheurs qui transmettent ce rude et noble métier depuis des générations, un principe essentiel.
