Protocole électoral de l'Assemblée générale extraordinaire
Samedi 5 novembre 2022 à 11h00 à Paris
Approuvé par le Bureau national le 19 septembre 2022
Lundi 19 septembre
Réunion du Bureau national pour approuver l’ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire, son protocole électoral ainsi que sa commission électorale.
Lundi 10 octobre
Convocation par le 1er vice-président de l’Assemblée générale extraordinaire par voie électronique mentionnant l’ordre du jour, l’obligation d’être à jour de cotisation au samedi 5 novembre et d’avoir plus de 16 ans révolus ce même jour pour pouvoir prendre part au vote. Publication sur le site de l’association (www.rassemblementnational.fr) du protocole électoral. Un constat d’huissier de justice est établi pour attester de ces publications.
Samedi 5 novembre
Assemblée générale extraordinaire physique. L’ordre du jour et le projet de statuts modifiés sont présentés à l’assemblée. Les membres de l’association à jour de cotisation disposent chacun d’une voix matérialisée par la remise de trois feuilles cartonnées rouges, vertes et blanches (conformément aux statuts, aucune procuration n’est possible). Les nouveaux statuts seront adoptés par vote à main levée (carton rouge : CONTRE ; carton vert : POUR ; carton blanc : ABSTENTION), à la majorité des membres présents. L’Assemblée générale extraordinaire se déroulera sous le contrôle d’un huissier de justice.
