Politique de protection des données

Politique de protection des données à caractère personnel

Politique de protection des données à caractère personnel

Définitions :

La présente politique a pour objet de définir la manière dont les données de l’Utilisateur, l’Abonné, l’Adhérent ou le Participant du site Internet www.rassemblementnational.fr sont traitées par le Rassemblement National (ci-après désigné « RN »). Les termes ci-dessous listés ont la définition suivante :

Abonné : désigne toute personne qui, sans pour autant avoir nécessairement adhéré au RASSEMBLEMENT NATIONAL ou participé à des actions quelles qu’elles soient (pétition, communication d’opinions…), a donné son autorisation pour recevoir ultérieurement des informations liées à l’objet du Site.

Adhérent : désigne toute personne qui a adhéré au RASSEMBLEMENT NATIONAL.

Contact occasionnel : désigne toute personne sollicitée ou qui sollicite ponctuellement le RN sans entretenir avec le mouvement d’échanges réguliers dans le cadre de son activité politique.

Contact régulier : désigne toute personne qui répond favorablement à une demande de contact du RN ou effectue une démarche positive en vue d’entretenir des échanges réguliers en lien direct avec l'action politique du RN.

Destinataires : personnes et/ou organismes qui reçoivent des données personnelles.

Donateur : désigne toute personne, ayant capacité légale à agir, qui effectue un don (ponctuel ou répété) au profit du RN.

DPO : désigne le Délégué à la protection des données, en charge de conseiller et contrôler le Responsable de traitement en matière de protection des données personnelles.

Données à caractère personnel : désignent toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique.

Finalités : objectifs poursuivis par le traitement de données.

Participant : désigne toute personne qui, sans pour autant être nécessairement Abonné ou Adhérent, communique volontairement des informations par l’intermédiaire de formulaires de renseignements ou de participation à des pétitions.

Responsable de traitement : personne qui définit les objectifs poursuivis par un traitement et ses modalités pratiques.

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, tel que modifié par le Rectificatif du 23 mai 2018).

RN : identifie dans les présentes le RASSEMBLEMENT NATIONAL.

Site : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.rassemblementnational.fr.

Sous-traitants : désigne une catégorie de destinataires. Il s’agit de l’entreprise ou de l’association qui manipule des données pour le compte du Responsable de traitement dans le cadre d’un service ou d’une prestation.

Traitements de données : désigne tout traitement de Données à caractère personnel, à savoir toute manipulation ou utilisation de données personnelles.

Utilisateur : désigne toute personne utilisant le Site, y compris tout service accessible par ce dernier.

2. Responsable de traitement et DPO

Le Responsable de traitement concernant la collecte et le traitement des données est le directeur de la publication : M. Gaëtan Dussausaye (gaetan.dussausaye@rassemblementnational.fr). Il s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités des Traitements de données, de fournir à l’Utilisateur, à partir de la collecte de leur(s) consentement(s), une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des Traitements de données conforme à la réalité. Chaque fois qu’il traite des données personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de la pertinence des données personnelles au regard des Finalités pour lesquelles il les traite.

Le DPO est Gaëtan Dussausaye. Pour toute question relative à la protection des Données à caractère personnel par le RN ou pour toutes réclamations, l’Utilisateur peut contacter le DPO à l’adresse électronique dpo@rassemblementnational.fr.

3. Finalités et bases légales des Traitements de données :

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatique par le RN. 

Les Données à caractère personnel concernant l’Utilisateur quel qu’il soit seront traitées en tout ou partie, pour les finalités et sur les fondements légaux suivants :

• pour permettre et améliorer la navigation sur le Site (données d’accès et d’utilisation du Site) ; la base légale de tels Traitements de données est l’intérêt légitime s’agissant d’un Traitement de Données à caractère personnel nécessaire à l’objectif premier d’information de l’Utilisateur auquel se dernier peut raisonnablement s’attendre,
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (données relatives au matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, données de connexion et d’utilisation du Site) ; la base légale de tels Traitements de données est l’intérêt légitime s’agissant d’un Traitement de Données à caractère personnel nécessaire auquel l’Utilisateur  peut raisonnablement s’attendre, 
• pour l’évaluation statistique de la fréquentation du Site et les mesures d’audience ; le dépôt des cookies afférents à cette fonctionnalité repose sur le consentement de l’Utilisateur,
• pour la gestion des Contacts réguliers du RN, y compris avec les Abonnés, et l’instruction de leurs demandes : la base légale de tels traitements est le consentement de la personne à devenir contact régulier,
• pour la gestion des Contacts occasionnels du RN et l’instruction de leurs demandes : la base légale de tels traitements est l’intérêt légitime du RN et nécessaire dans le cadre de ses activités à prospecter des contacts, des participants et des nouveaux adhérents et auquel les Contacts occasionnels du RN peuvent raisonnablement s’attendre,
• pour la gestion des renseignements adressés par les Participants ; la base légale de tels traitements est le consentement du Participant,
• pour la gestion des adhésions au RN : la base légale de tels traitements est le contrat ;
• pour la gestion des opérations de communication, de prospection politique et de propagande du RN, de ses élus, de ses représentants et de ses candidats tant en France qu’auprès des instances de l’Union Européenne, quels que soient les moyens de communication utilisés (téléphone, e-mail, courrier, SMS, MMS) ; la base légale de tels traitements est :

  • le consentement de la personne lorsque celle-ci est un Contact régulier ou occasionnel ou un Abonné,
  • le contrat lorsque la personnes est un Adhérent,

• pour permettre la réalisation d’études statistiques et de consultations publiques, hors sondages d’opinion à des fins internes au RN ; le Traitement de données reposent sur :

  • le consentement des Utilisateurs et des Contacts occasionnels, soit lorsque les personnes ne sont ni Adhérentes ni Contacts réguliers, 
  • l’intérêt légitime du RN  et nécessaire à ses activités d’établir des statistiques concernant ses propres membres et à les consulter sur les orientations politiques du mouvement auquel l’Utilisateur  peut raisonnablement s’attendre,

• pour la gestion des opérations relatives au financement du RN et aux opérations liées au financement du RN et de ses candidats en périodes électorales et en particulier le traitement des dons au profit des mandataires financiers de ces derniers ; la base légale de tels traitements repose sur l’obligation légale concernant la conservation des données relatives aux donateurs des formations et associations politiques. 

Le RN, en tant que formation politique, est toutefois autorisée à collecter des Données à caractère personnel sensibles (Article 9.2 du RGPD) et en particulier des Données à caractère personnel susceptibles de révéler les opinions politiques des Adhérents, anciens Adhérents, et Contacts réguliers du mouvement.

Toutes les fois où un traitement est mis en œuvre en raison du consentement des personnes concernées, ces dernières ont la faculté de le retirer à tout moment en adressant leur demande à l’adresse dpo@rassemblementnational.fr ou par voie postale dans les conditions du paragraphe 9 ci-dessous.

4. Caractère obligatoire ou facultatif du recueil de Données à caractère personnel

Le RN limitera autant que possible la quantité des Données à caractère personnel traitées.

Ainsi, le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des Données à caractère personnel sera précisé à chaque fois que cela sera possible sur les formulaires de renseignement, pétitions, etc.

L’absence de renseignement de Données à caractère personnel obligatoires à la Finalité à laquelle elles se rapportent rendra invalide ou impossible leur Traitement et ne seront donc pas pris en compte et immédiatement supprimées.

5. Destinataires des Données à caractère personnel

Le Rassemblement National ne commercialise pas vos Données à caractère personnel.

Les informations que l’Utilisateur communique sont uniquement utilisées dans le cadre de l’action politique du RN, de ses élus, représentants et candidats. 

Les informations sont donc uniquement susceptibles d’être communiquées aux personnes suivantes :

• les équipes du RN habilitées au Traitements de données,
• les candidats du RN à l’occasion d’’élections et leurs équipes de campagne,
• les représentants du RN, à savoir :

  • les représentants membres du RN exerçant auprès des instances de l’Union Européenne, y compris la Délégation française du Groupe Identité et Démocratie, à laquelle appartiennent les eurodéputés du RN,
  • les représentants membres du RN et les élus exerçant auprès des comités locaux et leurs équipes dans le cadre de missions ou d’évènements spécifiques les concernant.

Les Données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services en particulier techniques), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. 

L’ensemble des Destinataires identifiés dans le Présent paragraphe n’agiront que sur les instructions du RN et seront soumis à une stricte obligation de confidentialité.

6. Transfert de Données à caractère personnel hors de l’Union Européenne

Le Rassemblement National s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’Utilisateur. Pour autant, il reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7. Sécurité et Confidentialité

Le Rassemblement National s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver autant que possible la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel.

Toutefois l’Utilisateur doit avoir conscience que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées de manière certaine et notamment contre le piratage et le détournement.

Quoiqu’il en soit, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’Utilisateur est portée à la connaissance du RN, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer l’Utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. 

L’Utilisateur doit également prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger ses Données à caractère personnel, notamment contre des virus, intrusions ou logiciels malintentionnés.

L’Utilisateur s’engage à informer le RN de toute défaillance du Site dont il aurait connaissance.

8. Durée de conservation des Données à caractère personnel

Conformément à la règlementation en vigueur, le RN conserve les données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des Finalités du traitement, à moins que l’Utilisateur, ou le Contact régulier/occasionnel, y compris le Participant n’ait autorisé le RN à utiliser ses données pour une autre finalité.

La durée de conservation des Données à caractère personnel par le RN est donc fonction des Finalités des Traitements pour lesquels elles ont été recueillies.

Pour les Utilisateurs, les Contacts réguliers et occasionnels y compris les Participants, les Données seront conservées jusqu’à un (1) an à compter du dernier contact ou usage du Site à l’initiative de l’Utilisateur, du Contact réguliers ou occasionnel y compris le Participant.

Pour les Abonnés, les Données seront conservées jusqu’à un (1) an à compter de la fin de leur Abonnement tenant à l’impossibilité matériel de les contacter.

Pour les Adhérents, les Données seront conservées jusqu’à trois (3) ans à compter de la fin de leur adhésion.

Pour les opérations liées à des opérations de campagne électorale : sauf accord contraire de l’Utilisateur, de l’Abonné, de l’Adhérent ou du Contact occasionnel/régulier, y compris le Participant, les données le concernant seront supprimées dans les six (6) mois suivant la fin de la campagne, sous réserve des délais de prescription plus longs pour toute action relative à un contentieux électoral.

Pour la gestion des participations à des pétitions et à des consultations : la durée de conservation des données sera fixée en fonction de la nature du projet objet de la pétition ou de la consultation.

Pour les opérations liées aux dons : les données concernant le Donateur pourront être conservées à titre de preuve, pendant toute la durée du délai de prescription légale relatif aux actions en matière de financement politique.

9. Droits de l’Utilisateur

Conformément à la règlementation en vigueur, tout Utilisateur du site www.rassemblementnational.fr a un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité des Données à caractère personnel ainsi qu’un droit d’opposition au Traitement des Données à caractère personnel.

Lorsque les Données à caractère personnel ont été recueillies sur la base du consentement de l’Utilisateur, l’Utilisateur quel qu’il soit à, à tout moment, la faculté de retirer son consentement ou de donner des instructions au RN sur le sort des Données à caractère personnel après son décès.

Les Abonnés, Participants, Contacts réguliers et Adhérents sont informés que l’exercice des droits d’opposition, d’effacement et de portabilité des Données à caractère personnel, ainsi que le droit à la limitation des Traitements, est soumis à conditions et peut être refusé par le RN si les demandes d’exercice de ces droits ne correspondent pas aux situations prévues par la règlementation en matière de Données à caractère personnel.

L’Utilisateur quel qu’il soit peut exercer ses droits directement via l’adresse électronique suivante : dpo@rassemblementnational.fr ou par envoi postal à l’adresse RASSEMBLEMENT NATIONAL, 114 bis rue Michel Ange, 75016 Paris, France. La copie d’une pièce d’identité pourra être demandée à l’Utilisateur.

Le traitement de votre demande sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de votre demande. 

Si le RN ne satisfait pas aux demandes de l’Utilisateur quel qu’il soit, cet Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente, la CNIL.