POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
Mise à jour le 17 juillet 2026
Le Parti Politique, Rassemblement National, Association déclarée sous le numéro RNA W923001719 et enregistré au RCS de Paris sous le numéro 331309013, dont le siège est situé au 114 bis, rue Michel Ange, 75016 Paris, France, est l’éditeur du Site https://rassemblementnational.fr/ (ci-après « le Site ») et agit en qualité de Responsable de traitement des données des Utilisateurs du Site.
Le Rassemblement National (ci-après le « RN », « Nous », « Nos » ou « Notre ») sait que le respect de la vie privée, la protection et la sécurité des données sont essentiels pour les Utilisateurs du Site (ci-après « Vous », « Vos » ou « Votre »).
C’est pourquoi nous mettons tout en œuvre pour les protéger et respecter Votre vie privée.
Dans cette Politique de Confidentialité (ci-après la « Politique »), Nous vous expliquons pourquoi nous traitons vos données, avec qui nous les partageons, et surtout, quels sont vos droits et comment vous pouvez les exercer.
Le RN se réserve le droit de modifier cette Politique pour tenir compte des nouvelles évolutions technologiques et règlementaires.
Nous vous invitons à toujours vous référer à la dernière date de mise à jour de cette Politique, en haut de celle-ci.
Cette Politique, les Conditions Générales d’Utilisations du Site, les mentions légales relatives aux adhésions et aux dons aux partis politiques, constituent le contrat entre l’Utilisateur et le Rassemblement National.
Dans le cadre de ses activités, notamment de la préparation, de l'organisation, du soutien et du financement des campagnes électorales des candidats qu'il investit ou soutient, le Rassemblement National peut être amené à mettre en œuvre certains traitements de données conjointement avec, ou à communiquer certaines données à, des structures juridiquement distinctes concourant directement à ces missions, notamment des associations de financement électorales ou des mandataires financiers régulièrement constitués conformément aux dispositions du code électoral et de la législation relative à la transparence financière de la vie politique.
Dans la présente Politique, les mots ou expressions suivants renvoient aux termes tels que définis par l’article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 (ci-après « RGPD ») ou à des définitions ad hoc pour caractériser les catégories de personnes concernées par le traitement de données.
« Abonné » : désigne toute personne, qui, sans pour autant avoir nécessairement adhéré au Rassemblement national ou participé à des actions quelles qu’elles soient (pétition, communication d’opinions…), a donné son autorisation pour recevoir ultérieurement des informations liées à l’objet du Site.
« Adhérent » : désigne toute personne qui devient membre du Rassemblement national et partage ses opinions, objectifs ou activités.
« Contenu Abonnés » : désigne les informations, données, images, vidéos ou enregistrements sonores spécifiques communiqués à l’Abonné.
« Contenu Adhérents » : désigne les informations, données, images, vidéos ou enregistrements sonores spécifiques accessibles uniquement aux Adhérents.
« Contenu du Site » : désigne les informations, données, images, vidéos ou enregistrements sonores accessibles grâce à l’accès libre au Site.
« Contenu tiers » : désigne les informations, données, images, vidéos ou enregistrements sonores accessibles sur le Site sur lesquels le Rassemblement national ne dispose pas de droit de propriété, y compris les contenus libres de droit.
« Consentement de la personne concernée » : désigne toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une Politique ou par un acte positif clair, que des Données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un Traitement.
« Destinataire » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
« Data Protection Officer » (« DPO ») : désigne le Délégué à la protection des données, en charge de conseiller et accompagner le Responsable de traitement dans tous les traitements relatifs à des données personnelles. Il constitue aussi le point de contact avec Vous, les Utilisateurs, et avec l’Autorité de contrôle française, la CNIL ;
« Données à caractère personnel » (« Données ») : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable », une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, un numéro de carte professionnelle, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Participant » : désigne toute personne, qui, sans être nécessairement Abonné ou Adhérent, communique volontairement des informations par l’intermédiaire de formulaires de renseignements ou de participation à des pétitions.
« Règlementation applicable » : désigne la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, le Règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »), et abrogeant la directive 95/46/CE, ainsi que toute autre Réglementation applicable en matière de protection de données et enfin le Règlement (UE) 2024/900 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique (ci-après « RPP ») ;
« Responsable du traitement » : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Dans le cadre des traitements décrits par la présente Politique, le Rassemblement National agit en qualité de responsable du traitement. Lorsque certaines données sont communiquées, conformément à la présente Politique, à une association de financement électorale, à un mandataire financier ou à toute autre structure juridiquement distincte, ceux-ci peuvent, pour les traitements qu'ils mettent en œuvre pour leur propre compte, agir en qualité de responsables de traitement distincts.
« Responsable de traitement distinct » : désigne toute personne physique ou morale qui détermine seule les finalités et les moyens d'un traitement de données à caractère personnel qui lui est propre. Lorsque le Rassemblement National communique des données à une association de financement électorale, à un mandataire financier ou à une autre structure juridiquement distincte conformément à la présente Politique, ces organismes peuvent agir en qualité de responsables de traitement distincts pour les traitements qu'ils mettent en œuvre.
« Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement. Dans le cas présent, les sous-traitants seront les prestataires par l’intermédiaire desquels vous payez vos achats sur le site, l’hébergeur du site, les prestataires assurant la livraison de vos produits.
« Traitement de données » : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des Données ou des ensembles de Données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement, la destruction.
« Utilisateur » : désigne toute personne ayant accès, se connectant et/ou utilisant le Site, sans pour autant avoir renseigné d’informations, s’être abonné aux informations diffusées par le Rassemblement national ou avoir adhéré au Rassemblement national.
Au Rassemblement National, Nous collectons uniquement Vos données directement auprès de Vous et Nous ne vous demandons que celles nécessaires pour atteindre les finalités décrites dans le tableau ci-après. Nous les conservons uniquement pendant les durées légales de prescription légale, que vous trouverez dans le tableau ci-après.
Si Vous êtes un jeune de 16 ans et que vous souhaitez devenir un Utilisateur de Notre Site, et surtout si Vous souhaitez devenir Notre Adhérent, Nous vous demanderons de nous fournir une Autorisation Parentale signée par vos parents avant de pouvoir vous accepter.
Nous sommes tenus par la loi relative à la transparence financière de la vie politique de vous demander un certain nombre de données obligatoires, qui sont suivies d’un astérisque (*). Sans ces Données, Nous serons dans l’impossibilité de traiter Vos adhésions, dons, ou demandes de contact.
| Type de données | Données obligatoires | Finalités | Base légale | Durées de conservation |
| Données d’identité | Civilité, nom, prénom, date de naissance, nationalité, e-mail, adresse, code postal, ville, pays | Adhérer au parti Faire des dons au Parti |
Obligation légale | À la fin de votre adhésion si vous ne souhaitez pas la renouveler |
| Adresse-mail | S’inscrire à la newsletter | Consentement | Jusqu’à votre demande désinscription ou 3 ans après votre dernier contact avec le Parti | |
| Civilité, nom, prénom, date de naissance, carte d’identité des parents | Autorisation parentale des mineurs de 16 ans pour adhérer au Parti | Obligation légale | 2 ans | |
| Nom, prénom, mail des membres et anciens membres, contacts réguliers | Réaliser des communications politiques | Consentement | Jusqu’à votre demande d’opposition | |
| Coordonnées, données relatives à la qualité d'adhérent, sympathisant, donateur ou abonné | Communication aux associations de financement électorales ou mandataires financiers des candidats investis ou soutenus afin d'assurer le financement de leur campagne | Base légale applicable au traitement initial | Durée nécessaire à la campagne puis selon les obligations légales du destinataire | |
| Données bancaires | Numéro de carte bancaire, date d’expiration, cryptogramme de la carte | Effectuer le paiement de votre adhésion ou de votre don | Contrat d’adhésion | 15 mois après la date de paiement. Données conservées dans une base PCI-DSS de notre prestataire de paiement. Attention ! Le RN ne stocke pas les données de votre carte |
Les données relatives à votre carte bancaire sont traitées par Payzen, solution de la société Lyra Network, qui les conservent pendant une durée de quinze (15) mois maximum, au sein d’une base de données chiffrée et conforme à la certification PCI-DSS.
Vous pouvez Nous fournir si Vous le souhaitez les Données suivantes Vous concernant. Ces Données Nous permettront de mieux Vous connaître et de Vous adresser, sur la base de Votre Consentement, des communications politiques.
| Type de données | Données | Finalités | Base légale | Durées de conservation |
| Données professionnelles | Profession | Connaître la segmentation CSP de nos adhérents | Consentement | 25 mois après le dernier contact avec le Parti. Ces données seront anonymisées et conservées uniquement à des fins statistiques |
| Données d’opinions politiques | Numéro d’adhésion | Vous retrouver plus facilement en cas de renouvellement | Consentement | 1 an |
| Données d’identité | Adresse mail, nom, prénom | Signer une pétition | Consentement | À la fin de la pétition |
Vos données sont collectées et utilisées pour traiter Vos demandes, et répondre à Vos questions et gérer Vos éventuelles réclamations.
Lorsque Vous communiquez avec Nous, Vous pouvez nous transmettre des renseignements Vous concernant. Dans ce cas, le traitement de Vos données a pour finalité la mise en œuvre et l’exécution du contrat que Nous avons conclu.
Les données collectées peuvent être utilisées à des fins de prospection ou de communication, pour vous apporter des renseignements sur nos actions et contenus.
Les données collectées peuvent aussi être utilisées à des fins de sécurité. Dans ce cas, Vos données sont traitées pour protéger le Rassemblement national et ses sites contre les risques de fraudes, de vol ou de tout autre acte répréhensible pouvant affecter notre image ou engager notre responsabilité.
Vos données sont aussi utilisées à des fins d’analyse et de statistiques. Plusieurs analyses sont réalisées, notamment s’agissant de notre e-réputation ou sur l’image et la qualité de nos produits. Vos données peuvent aussi être utilisées à des fins de prospection, avec Votre consentement le cas échéant, au sujet d’éléments ou offres pouvant Vous intéresser.
Les données collectées peuvent également être utilisées afin de préparer, d'organiser, de soutenir et de financer les campagnes électorales des candidats investis ou soutenus par le Rassemblement National. À cette fin, certaines données pourront être communiquées aux associations de financement électorales, mandataires financiers ou autres structures légalement constituées participant directement au financement de ces campagnes.
Vos données sont enfin traitées aussi parfois pour d’autres finalisées, principalement pour répondre à des exigences juridiques, administratives, pour répondre aux besoins de Nos assureurs, ou à des fins d’audit.
Vos données ne sont conservées sous une forme permettant votre identification que pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus, ou conformément aux délais de conservation prévus par la réglementation applicable.
La durée de conservation applicable est déterminée au regard des critères précédemment exposés.
Les données personnelles des Utilisateurs peuvent être communiquées à des Destinataires de confiance :
Les principaux sous-traitants avec lesquels Nous partageons Vos Données sont les suivants :
Le RN a confié à E-Politic le développement de son site officiel dont les coordonnées sont les suivantes :
E-Politic :
SARL Unipersonnelle
27 rue des Vignes,
75016 Paris
E-Politic nous a fourni toutes les garanties en matière de sécurité et de protection des données.
Les Données du Site sont hébergées au sein du data center d’OVH :
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
OVH est susceptible de réaliser des transferts de données vers les Etats-Unis d’Amérique si la demande est faite par l’Administration des Etats-Unis d’Amérique.
OVH s’est engagé à nous informer, si la loi américaine le permet et à vérifier la demande de l’Administration des États-Unis pour s’assurer que celle-ci n’enfreint pas les droits fondamentaux des Utilisateurs, le cas échéant.
Lorsque Vous adhérez au RN à travers le Site ou par l’utilisation d’un bulletin d’adhésion en format pdf, Votre carte d’adhérent vous sera envoyée en utilisant les services de la Poste.
La Poste a mis en place toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles permettant de protéger Vos données.
Nous travaillons aussi avec des Responsables de traitement indépendants ou Independent Controller, comme le sont les prestataires de solutions de paiement :
Afin de vous permettre de payer vos adhésions ou de réaliser vos dons par carte bancaire, nous avons passé un contrat avec Payzen, qui traite vos données financières de carte bleue de manière totalement autonome. Ils agissent en qualité de Responsable de traitement autonome ou Independent Controller.
Payzen est une solution de paiement proposée par la société Lyra Network, société de paiement française, dont le siège est localisé au :
209 RUE DE L’INNOVATION, 31670 LABEGE
Afin de connaître comment Payzen, et plus largement Lyra Network traitent vos données personnelles, et surtout comment vous pouvez exercer vos droits, nous vous invitons à lire attentivement leurs Politique de confidentialité et leurs Conditions Générales d’Utilisation, accessibles aux adresses suivantes :
https://www.lyra.com/fr/guides/charte-rgpd
Nous pouvons être amenés à communiquer Vos données personnelles à des autorités publiques ou à des juridictions qui en feraient la demande, et qui seraient autorisées à le faire suivant la règlementation applicable. Dans la mesure du possible, Nous vérifierons que ladite demande ne viole pas les droits et libertés fondamentales des personnes et Nous vous en informerons, si la loi le permet.
Certaines données à caractère personnel peuvent être communiquées à des responsables de traitement juridiquement distincts du Rassemblement National lorsque cette communication est nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées dans la présente Politique.
Peuvent notamment être destinataires de ces données les associations de financement électorales ou les mandataires financiers régulièrement constitués afin d'assurer le financement des campagnes des candidats investis ou soutenus par le mouvement, ou pour assurer la communication politique nécessaire à la conduite de ces campagnes électorales.
Les personnes concernées sont informées de cette communication dès la collecte de leurs données, conformément aux articles 13 et suivants du RGPD.
Ces organismes déterminent de manière autonome les finalités et les moyens des traitements qu'ils mettent ensuite en œuvre, dans le respect de leurs propres obligations résultant du règlement (UE) 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés.
Les communications réalisées sont limitées aux catégories de données strictement nécessaires à l'accomplissement des missions légalement confiées à ces organismes.
Le Rassemblement National veille à ce que toute communication de données à un organisme tiers intervenant dans le cadre des campagnes électorales soit encadrée par un acte juridique définissant notamment les catégories de données transmises, les finalités poursuivies, les obligations de sécurité, les modalités de conservation des données et les engagements de conformité à la réglementation applicable.
Les catégories de données susceptibles d'être communiquées comprennent notamment les données d'identité, les coordonnées, la qualité d'adhérent, de sympathisant, d'abonné ou de donateur, ainsi que les informations strictement nécessaires à la réalisation des finalités poursuivies. Aucune donnée n'est communiquée lorsqu'elle n'est pas nécessaire à l'accomplissement des missions confiées au destinataire.
Le destinataire s'engage à ne pas utiliser les données communiquées pour des finalités incompatibles avec celles pour lesquelles elles lui ont été transmises.
Le Rassemblement National n’effectue pas de transfert de données vers des Pays Tiers, vers des pays ne proposant pas une protection de données adéquate, selon la législation européenne.
Si Nous devions transférer les données des Utilisateurs du Site vers des pays ne présentant pas une protection de données adéquate selon la législation européenne, Nous nous engageons à réaliser un Transfer Impact Assessment afin d’évaluer et de limiter les risques desdits transferts et nous nous engageons à signer les Clauses Contractuelles types publiées en 2021 par la Commission européenne et prévues par l’article 46 du RGPD.
Le cas échéant, si notre prestataire d’hébergement, OVH, est susceptible de transférer Vos Données vers les États-Unis d’Amérique, en général ces transferts seront couverts par le Data Privacy Framework car les transferts s’opèrent généralement vers des entreprises certifiées.
En application de la Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnelles et notamment de la loi n° 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, et du Règlement (UE) 2016/679, Vous disposez des droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de Vos Données, en conformité avec les articles 15 à 21 du RGPD
Droit d’accès : Vous pouvez demander l’accès à Vos Données et obtenir communication des Données Vous concernant que Nous détenons, et ce sous une forme accessible et lisible. Pour ce faire vous pouvez choisir le type de format sur lequel vous souhaitez obtenir Vos données : pdf ou csv.
Droit de rectification : Vous avez la possibilité de demander la modification, la rectification ou la mise à jour de Vos Données qui seraient inexactes ou incomplètes. Vous pouvez rectifier vous-même les données qui seraient erronées en vous connectant à votre profil et en enregistrant les modifications.
Droit de suppression (effacement) : Vous pouvez Nous demander l’effacement ou la suppression de tout ou partie de Vos Données sans frais, dans la limite des obligations auxquelles Nous sommes soumis conformément à la Règlementation applicable. Vous pouvez nous demander de supprimer vos données en nous envoyant un message à travers notre formulaire de contact.
Droit de limitation d’un traitement : Vous pouvez Nous demander de ne plus traiter certaines de Vos Données lorsque Vous contestez leur exactitude ou lorsque Vous Vous opposez à leur Traitement. Nous devrons procéder à une vérification de Votre demande. Pendant ce délai, Vous pourrez Nous demander de geler le traitement. Néanmoins, même durant cette période, Nous pourrons utiliser Vos Données pour exercer une action en justice, pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des motifs d’intérêt public.
Droit d’opposition : Vous avez le droit de Vous opposer au traitement de Vos Données à caractère personnel à n’importe quel moment, à la condition que Nous traitions les Données concernées ou par Nos Sous-traitants et que Vous puissiez motiver Votre demande. Vous pourrez ainsi Vous opposer à la prospection commerciale et à la réception de Nos courriels ou SMS sans nous fournir aucune explication.
Les personnes concernées sont informées que leurs données peuvent être utilisées dans le cadre des activités politiques du mouvement ainsi que des campagnes électorales des candidats qu'il investit ou soutient.
Si vous ne souhaitez plus recevoir de SMS, vous pouvez en faire la demande en envoyant un SMS au numéro qui s’affiche sur votre téléphone.
Si vous ne souhaitez plus recevoir nos newsletters, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien « se désinscrire » en bas de page.
Droit à la portabilité des données : Vous disposez du droit d’obtenir communication de Vos Données, que Vous nous avez fournies sur la base de Votre consentement ou de Votre adhésion uniquement, dans un format aisément réutilisable.
Droit post-mortem : Vous disposez également du droit de donner des directives sur la conservation, l’effacement et la communication de Vos Données après Votre décès.
Pour ce faire Vous pouvez soit :
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant votre demande d’exercice de droits directement via l’adresse électronique suivante : dpo@rassemblementnational.fr ou en remplissant le formulaire RGPD : https://rassemblementnational.fr/formulaire-de-gestion-dexercice-des-droits-rgpd
Lorsque les données ont été communiquées à un autre responsable de traitement conformément à la présente Politique, la personne concernée peut également exercer ses droits directement auprès de celui-ci dans les conditions prévues par sa propre politique de protection des données.
Le traitement d’une telle demande sera effectué dans le délai d’un (1) mois à compter de la réception complète de la demande d’exercice de droits.
Si Vous vous opposez à la réception de nos bulletins d’information, votre demande sera traitée dans un délai de 48 heures.
Si vous pensez que Nous ne respectons pas vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente, la CNIL.
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Le Rassemblement National a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO). Pour toute question relative à la protection de vos données, ou pour toutes réclamations, vous pouvez contacter le DPO à l’adresse suivante : dpo@rassemblementnational.fr
La présente Politique de confidentialité pourra faire l’objet de modifications, lesquelles entreront en vigueur dès la publication de la nouvelle version de la Politique de confidentialité sur la page du Site. Nous Vous recommandons de la consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
