Ce soir, le Conseil constitutionnel a rétabli les ZFE. Il faut bien mesurer que cette décision n'avait rien d'inéluctable.
Juridiquement, le Conseil constitutionnel aurait pu faire le choix motivé de défendre deux libertés constitutionnelles :
• La liberté de circulation gravement atteinte par les ZFE
• Le droit d'amendement des parlementaires consacré par les articles 44 et 45 de la Constitution ; droit qui avait permis au Rassemblement National d'enterrer les ZFE pour soulager les automobilistes d'un dispositif séparatiste, inutile et dangereux pour le contrat social.
Il aurait parfaitement pu exercer un contrôle de forme restreint pour reconnaitre que la suppression des ZFE a un lien direct avec la simplification de la vie économique, pour permettre à des dizaines de milliers de travailleurs (infirmières, artisans...) deretrouver l'accès à leur clientèle des grandes villes.
En dépit de cet argumentaire juridique de bon sens qu'il aurait pu faire sien, le Conseil constitutionnel, déjà contesté par le Peuple qui dénonce sa prise de pouvoir sur la souveraineté nationale, a préféré envoyer un symbole terrible de défiance à l'égard des Français.
Tout en regrettant cette décision très grave, le Rassemblement National se félicite d'avoir érigé la défense des automobilistes en combat essentiel.
Nous avons défendu la suppression des ZFE lors de la campagne présidentielle 2022, puis obtenu cette victoire parlementaire de haute lutte menée depuis 4 ans par notre député du Gard Pierre Meurin, auteur de l'amendement adopté qui supprime les ZFE. Certainesfigures médiatiques ont émergé l'année dernière contre les ZFE et c'est heureux ; mais Anne-Sophie Frigout et Pierre Meurin ont défendu la suppression des ZFE en séance publique dès janvier 2023 lors de la première niche parlementaire du groupe RN.
D'évidence, c'est le Peuple qui doit gagner. Nous demandons à Yaël Braun-Pivet de réinscrire à l'ordre du jour, lors d'une semaine de l'Assemblée nationale, la proposition de loi 902 visant à supprimer les ZFE, afin que le débat ait de nouveau lieu dans l'hémicycle, et considérant qu'une majorité de parlementaires souhaitent la fin des ZFE.
A défaut, le Rassemblement National supprimera les ZFE dès son arrivée au pouvoir.
Chers automobilistes, tenez bon et comptez sur nous.
