Tribune de Jean-Paul Garraud, Député français au Parlement européen

Suite au scandale dénoncé par plusieurs médias qui ont révélé la proximité d’un certain nombre de juges de la Cour européenne des droits de l’homme avec l’ONG Open Society fondée par le richissime George Soros au service de sa politique immigrationniste, la récente nomination du Bulgare, Yonko Grozev, au poste de président de section, apparaît comme la confirmation pure et simple d’une totale dérive de cette institution où les réseaux d’influences prévalent sur les impératifs d’impartialité et d’indépendance indispensables à toute juridiction.

Alors qu’un rapport du Centre européen pour le droit et la justice, datant de février dernier, établissait l’existence de conflits d’intérêts entre au moins dix-huit juges de la cour européenne et sept ONG dépendant financièrement de G. Soros, la réponse donnée par la haute juridiction n’a pas été celle que l’on aurait pu attendre.

En effet, dans un monde normal où l’honnêteté et la raison dominent, ce rapport aurait dû déclencher des sanctions ou, tout au moins, des remises en cause des juges concernés ainsi que l’instauration de nouvelles mesures destinées à éviter toute situation de conflits d’intérêts. Mais, c’est exactement l’inverse qui a été entrepris par la CEDH.

Yonko Grozev, dénué de toute expérience de magistrat, a, cependant, les références qui semblent, aujourd’hui, être retenues pour incorporer et être promu au sein de cette haute juridiction. En effet, sa carrière d’avocat militant d’ONG proches et financées par G. Soros et ses responsabilités mondiales dans la branche d’Open society spécialisée dans l’utilisation des institutions judiciaires à des fins politiques répondent apparemment aux critères qui font à présent nécessité pour devenir l’un des 47 juges de la CEDH.

Cette nomination avait pourtant fait l’objet d’une plainte car trois membres du comité de sélection n’étaient autre que les propres collègues de M. Gozev au sein d’ONG ; plainte, classée sans suite.

Ce nouveau président de section s’est donc retrouvé en charge d’affaires qu’il avait lui-même portées à la CEDH et s’il a renoncé à siéger pour neuf d’entre elles, ce ne fut pas le cas pour dix autres affaires lancées par des ONG qu’il avait dirigées ou fondées.

Voici donc la réponse de cette institution en charge des droits de l’homme, parée de toutes les vertus, servant de modèle, de référence à nombre de juristes dans le monde, qui se révèle imperméable aux conditions élémentaires d’impartialité et d’indépendance de ses propres membres.

Si la CEDH n’est soumise à aucun contrôle, l’article 21, premier alinéa, de la Convention européenne des droits de l’homme impose à ses juges de disposer de hautes considérations d’intégrité et de compétence pour exercer leur fonction.

Mais qui veille au respect de ce principe ? Là est la question.