La mise en examen du secrétaire général de l’association Jeanne est la suite logique de la mise en examen de cette association comme personne morale.
Il convient de rappeler qu’à aucun moment, il n’y a eu de la part de l’association Jeanne d’intention et de manœuvres frauduleuses lors des législatives de 2012, puisque le dispositif mis en œuvre a été exposé à la Commission nationale des financements politiques et validé par elle. On ne peut donc pas conclure que les pouvoirs publics ont été abusés ou tenus dans l’ignorance des prestations électorales de nos candidats et de leur mode de financement. Les éléments d’une escroquerie ou d’un abus de confiance ne sont donc pas réunis.
Sur le fond, on notera que le fait pour un parti politique de facturer des prestations spécifiquement et exclusivement électorales, de prêter à des candidats, y compris avec intérêts est parfaitement légal. La somme d éléments légaux ne peut donner un résultat illégal.
Garantie apportée au prévenu qui a désormais accès à toutes les pièces du dossier, la mise en examen va donc permettre d’apporter à la Justice tous les éléments à décharge de nature à l’éclairer sur la validité du dispositif mis en œuvre, au risque de décevoir tous ceux, y compris dans les médias, qui ne respectent pas cette valeur démocratique et républicaine fondamentale qu’est la presomption d'innoncence.
