Mise au point concernant la procédure de fixation des groupes d’études à l’Assemblée

Sébastien Chenu

Communiqué

10 novembre 2022

Sébastien CHENU

Député du Nord

Vice-Président de l’Assemblée Nationale

Président de la Délégation aux groupes d’études 

 

La présidente Mme Braun-Pivet m’a confié en tant que vice-président de l’Assemblée nationale la gestion de la Délégation aux groupes d’études, chargée collégialement de créer, renouveler et proposer au Bureau de l’Assemblée Nationale une liste réduite de thématiques pour la nouvelle législature. Cette procédure concertée a d’ailleurs fait l’objet d’un point d’étape le 5 octobre dernier.

L’ensemble des groupes politiques ont été consultés régulièrement et ont pu avancer leurs propositions dans une perspective de rationalisation du nombre d’entités fixées à 122 dans le mandat précédent. L’ensemble de la procédure se déroule dans une concertation et une consultation régulières et ouvertes à tout membre du bureau pour la Délégation et s’achèvera mercredi prochain dans une ultime conciliation qui actera de la proposition et des présidences et co-présidences de 80 groupes d’études trans-partisans et ouverts à tous.

La réunion du 8 novembre où l’ensemble des groupes politiques étaient représentés a permis d’établir une liste de 80 thématiques et la fixation provisoire des présidences selon une procédure équitable, harmonisée et respectueuse des forces en proportion dans l’hémicycle. Selon le système de la « draft » pratiqué en NBA, chaque groupe politique a désigné à tour de rôle une présidence souhaitée dans un ordre défini par les calculs neutres des services de l’Assemblée et de mes équipes.

Le groupe Renaissance représenté par M. le député Maillard a donc été amené à s’exprimer en premier lieu et a choisi en rangs 1 et 2 « Chasse et pêche » et « Jeu vidéo », délaissant en toute connaissance de cause la possibilité de prendre le groupe « Antisémitisme » qui a donc été ensuite sélectionné par le RN dans l’ordre de choix, conformément à des souhaits déjà exprimés auparavant. L’ensemble des autres présidences a ensuite été établi dans un climat serein et constructif selon un ordonnancement harmonisé et accepté de tous les participants.

C’est un esprit de dialogue et d’ouverture qui a présidé à ces réunions et que j’entends faire perdurer en me tenant le plus éloigné de toute pression politique ou politicienne. Aucune des attributions ne relève évidemment de l’arbitraire et chaque groupe a vocation et légitimité à pouvoir s’intéresser aux 80 thématiques. Le processus demeure en cours et la liste qui sera proposée in fine au Bureau, seul décisionnaire en la matière, sera celle du consensus. Que chacun assume ses décisions et ses choix.

Sébastien Chenu

Communiqué

10 novembre 2022

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