Dysfonctionnements à la Grande Mosquée de Toulouse
M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'Intérieur, sur le cas d'un imam. Après 13 ans de travaux, l'inauguration en grande pompe le samedi 23 juin 2018 de la « Grande Mosquée de Toulouse », située dans le quartier Empalot, a été l'occasion pour le maire Jean-Luc Moudenc d'un grand moment d'autosatisfaction. Cette construction, pouvant accueillir près de 3 000 fidèles, une école d'enseignement de la langue arabe, du Coran, de la culture et des sciences islamiques ainsi qu'un local pour les cours de soutien, est un édifice religieux aussi imposant que la basilique Saint-Sernin, célèbre de par le monde pour la beauté de son architecture romane si particulière, presque unique en France et en Europe.
Quelle ne fut donc pas sa surprise et celle du député, quand ils découvrirent le vrai visage de l'imam de la mosquée Al Nour à l'origine du projet en sa qualité de président du Cercle de dialogue civilisationnel. Dans un prêche extrêmement virulent daté de 2017, cet imam appelait notamment à « battre des juifs », ce qui est étonnant pour un imam considéré comme un modéré. Choquante, la duplicité de l'imam a profondément heurté les consciences locales et nationales, dans un contexte plus sensible. On le sait, les Israélites toulousains ont été meurtris dans leur chair, lors de la tuerie perpétrée par Mohammed Merah en l'école Ozar Hatorah. Le 19 mars 2012, le monstre djihadiste a tué un rabbin et professeur âgé de 30 ans, alors que ce dernier essayait de protéger ses deux enfants âgés de 3 et 6 ans, tous deux morts ce jour. Il a ensuite assassiné une petite fille âgée tout juste de 8 ans, fille du directeur de l'école. Des faits qui glacent encore le sang.
Face à une polémique aussi justifiée qu'édifiante, on était en droit d'attendre une condamnation exemplaire de l'imam par les instances de la religion musulmane en France. Malheureusement, lundi 9 juillet 2018, le recteur de la grande mosquée de Paris, a défendu cet imam, l'invitant à « poursuivre sa mission ». Il faut dire, à son corps défendant, que lors de son prêche délivré en arabe, cet imam s'était contenté de citer un hadith du Coran : " [Le Prophète Muhammad] nous a parlé de la bataille finale et décisive : le jour du Jugement ne viendra pas jusqu'à ce que les musulmans combattent les juifs, les juifs se cacheront derrière les pierres et les arbres, et les pierres et les arbres diront : Oh musulman, oh serviteur d'Allah, il y a un Juif qui se cache derrière moi, viens le tuer ». En suivant, l'imam souhaitait la mort d'Israël, ce qui est tristement commun dans le secret des mosquées présentes sur le territoire national. Durant le discours qu'il a tenu pour l'inauguration de la Grande Mosquée de Toulouse, l'imam a jugé que le bâtiment pourrait être un « rempart contre l'extrémisme ». Un rempart qui a les traits des Frères Musulmans, dont les têtes pensantes figurent en bonne place dans le panthéon personnel de l'imam, à l'image d'un autre ultra-violent connu pour ses propos archaïques et sa haine des juifs. Au juste, l'imam est un musulman pieux souhaitant l'instauration du Califat, comme il l'a dit dans certains prêches, et valorisant le djihad, voie privilégiée par l'islam. Le 10 avril 2015, il déclarait que « le sacrifice dans la voie d'Allah est le jihad suprême », avant d'ajouter, pour la bonne bouche, qu'il faudrait battre les femmes qui oseraient montrer des « signes de fierté ou d'insubordination », jugeant, en outre, le dialogue entre les musulmans et les juifs impossible « hormis par le sabre et le fusil ». On reste donc interdit face à la réaction du recteur de la Mosquée de Paris, qui, par sa complaisance, se fait le complice de cette haine propice à assombrir les cœurs des jeunes musulmans toulousains, les mettant sur le chemin d'un islam rigoriste et potentiellement meurtrier.
Il lui demande donc si son ministère avait connaissance de la nature des prêches tenus par cet imam et s'il est prévu, à l'avenir, de mieux étudier les profils des imams responsables des plus importantes mosquées présentes sur le territoire national.
Les Chambres de commerce et d'industrie sont-elles menacées de disparition ?
M. Louis Aliot interroge M. le ministre de l'Economie et des Finances sur la situation critique que vivent actuellement les Chambres de commerce et d'industrie. Déjà rudement attaquées en 2014, les Chambres de commerce et d'industrie voient leurs dotations baisser à des niveaux dramatiques, mettant en jeu la pérennité même de ces institutions. Les CCI sont, en effet, des organisations de première importance pour la défense des intérêts des entreprises, agissant pleinement pour le développement micro-économique des territoires. Pourtant, poursuivant l'œuvre socialiste entamée sous François Hollande, du temps où Emmanuel Macron était ministre de l'Economie, Bruno Le Maire annonçait mardi une baisse de 400 millions d'euros des crédits alloués aux CCI, correspondant à une réduction des effectifs estimée à 2 500 temps plein, dans le cadre d'une « restructuration » destinée à recentrer le réseau sur ses « missions prioritaires ». De leur côté, les salariés des CCI se disent très inquiets face aux nouvelles restrictions budgétaires demandées par l'État. Pour les responsables des établissements, pour les salariés et pour de nombreux élus, c'est l'avenir des CCI qui est désormais sur la table, cette nouvelle réforme pouvant signifier leur arrêt de mort. Au même titre que les autres organismes publics, les CCI doivent contribuer à l'effort de rétablissement des comptes publics. Toutefois, les CCI sont sollicitées plus que de raison. Les sacrifices consentis sont presque insoutenables, alors qu'il leur est toujours demandé de pleinement participer au maillage économique des territoires, ainsi que de favoriser l'innovation et l'investissement. Les représentants des CCI estiment donc à juste titre que les coupes budgétaires qu'ils subissent depuis maintenant plus de 6 ans sans discontinuer vont à l'encontre de l'efficacité, de la proximité, de l'accompagnement des entreprises ou bien encore de la mise en place d'actions de communication nécessaires à la promotion de nouvelles branches de l'économie. Quelles seront les mesures mises en œuvre pour accompagner les chambres consulaires à l'avenir ? Des mécanismes de compensation sont-ils prévus ? Il lui demande si le ministère prévoit de maintenir les emplois menacés, dans un contexte social déjà extrêmement difficile.
Lutter contre les vins espagnols « francisés »
M. Louis Aliot attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, sur le problème des vins rosés espagnols « francisés ». Alertée par des viticulteurs français lors de l'année 2015, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a enquêté pendant deux ans sur les vins rosés espagnols « francisés ». Il apparaît que des millions de litres de rosé espagnol ont été vendus pour du vin français. Selon Alexandre Chevallier, directeur adjoint de la DGCCRF, les cas de « francisation » concerneraient plus de 70 000 hectolitres de vin, c'est-à-dire l'équivalent de 10 millions de bouteilles de vin rosé. Dans près d'un établissement contrôlé sur cinq, le rosé présenté comme français était en réalité espagnol. Il était évidemment beaucoup moins cher. En 2016, le rosé en vrac espagnol se vendait à 0,34 euro/litre contre 0,75 à 0,90 euro/litre pour le rosé français. Un établissement contrôlé sur cinq présentait aussi une anomalie d'étiquetage. Ces fraudes massives représentent un manque à gagner considérable pour des viticulteurs français souvent endettés et en grandes difficultés financières. Nous ne pouvons pas tolérer que de telles choses se produisent à une si large échelle, notamment pour les vins rosés du Roussillon, du Languedoc mais aussi ceux de Provence et du Bordelais. L'image des vins français est telle que les producteurs espagnols semblent obligés d'y avoir recours pour augmenter le prestige de leurs vins. En outre, le consommateur est trompé, croyant acheter un vin français alors qu'il achète un vin espagnol. Il lui demande ce qu'il compte faire pour lutter contre cette concurrence profondément déloyale qui met à mal la confiance entre deux grands pays viticoles européens.
Armes à feu : lutter contre les filières illégales
M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'Intérieur sur la réglementation relative à la détention d'armes à feu. Le décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes, est le décret d'application de la loi n° 2018-133 du 26 février 2018, transposition de plusieurs directives européennes décidées après les attaques islamistes de janvier et de novembre 2015 à Paris, lors desquelles les terroristes ont fait usage d'armes à feu automatiques. Afin d'intensifier la lutte contre le terrorisme, la Commission européenne et le Conseil ont décidé, sous l'impulsion de l'ancien ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, de durcir la législation européenne concernant l'acquisition et la détention des armes à feu par les particuliers, sportifs, chasseurs et collectionneurs, laquelle était pourtant déjà très restrictive en France, comme dans la plupart des pays limitrophes membres de l'Union européenne. Pour atteindre cet objectif, le Parlement européen a adopté la révision de la directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes à feu, désormais transposée et applicable en droit français. S'il soutient évidemment le contrôle strict de la circulation d'armes à feu en France, il s'interroge sur l'opportunité d'une transposition dans la législation française d'un texte qui semble surtout s'attaquer aux chasseurs et aux tireurs sportifs. En effet, les terroristes islamistes et les criminels n'achètent pas leurs armes sur le marché légal des armes à feu où l'usager et le détenteur sont soumis à des autorisations et des contrôles difficiles, tant sur le plan administratif que sur le plan médical. À la suite de la disparition de la Yougoslavie, 100 millions de fusils d'assaut AK-47 (plus connus sous le nom de « kalachnikov ») auraient ainsi disparu dans la nature. On estime pareillement que près de 10 millions d'armes à feu illégales circuleraient actuellement en France. En outre, les armes utilisées lors des attaques terroristes susmentionnées avaient été achetées via la filière des Balkans ou en provenaient. Le terrorisme islamiste et le grand banditisme utilisent les mêmes marchés parallèles, sur lesquels nous n'avons que peu de prises et peu d'informations. Il se dit même, dans certaines cités, qu'il serait plus facile de se procurer une « kalach' » qu'un fusil de chasse. Ses questions sont donc les suivantes : un durcissement supplémentaire de la législation concernant le marché légal des armes à feu pourrait-il alimenter mécaniquement le trafic illégal ? Les directives européennes avaient pour objectif d'intensifier la lutte contre le terrorisme islamiste et ses moyens d'approvisionnement en armes à feu. Il lui demande en quoi s'attaquer aux détenteurs légaux d'armes à feu, majoritairement des chasseurs et des tireurs sportifs, permettrait de remplir ce louable objectif et si le rétablissement des contrôles aux frontières ne serait pas un meilleur moyen de lutter contre la circulation d'armes à feu illégales au sein de l'Union européenne
