Des militaires ont-ils été envoyés au Yémen sans en référer au Parlement ? (26/06/2018)
M. Louis Aliot attire l'attention de Mme la ministre des Armées sur la situation au Yémen et les rumeurs faisant état d'une intervention de l'armée française. Une quinzaine d'organisations humanitaires, parmi lesquelles figure notamment la Fédération internationale des ligues des Droits de l'Homme, ont pris la peine d'écrire à M. Emmanuel Macron, comme M. le député le fait aujourd'hui, pour lui demander de clarifier la position française dans le cadre du terrible conflit yéménite débuté en 2014 dont le bilan humain semble-t-il terrible, est pourtant toujours inconnu. Cette guerre civile oppose actuellement les rebelles chiites Houthis aux forces loyalistes. Longtemps larvée, la guerre au Yémen a pris une dimension internationale en 2015, lors de l'intervention « Tempête décisive » menée par l'Arabie saoudite et d'autres pays arabes. Le Yémen est une véritable poudrière où sévissent de nombreuses organisations terroristes, théâtre d'un conflit où se jouent, à parts égales, le sort du Yémen et la domination du Moyen-Orient. Prévue le 27 juin 2018 à Paris et co-organisée avec l'Arabie saoudite, la conférence humanitaire est une tentative de règlement pacifique d'un conflit dans lequel quelque 8,4 millions de personnes seraient aujourd'hui à court de nourriture, selon les Nations Unies. En outre, plus de 22 millions de personnes, sur une population totale de plus de 25 millions d'habitants, auraient actuellement besoin d'une aide humanitaire, toujours selon l'ONU. Récemment, Le Figaro indiquait que des forces spéciales françaises seraient actuellement présentes au côté des Émiriens au Yémen, pour effectuer des opérations de déminage des accès au port d'Hodeïda, où des forces fidèles au président yéménite en exil ont lancé mi-juin 2018, avec le soutien de la coalition arabe conduite par l'Arabie saoudite, une vaste offensive contre Hodeïda, le principal port du Yémen toujours aux mains des miliciens houthis.
Si l'engagement français au Yémen pouvait se justifier, encore faudrait-il comprendre précisément les objectifs poursuivis par la France dans ce pays lointain, pour correctement évaluer la nécessité de l'opération et établir une estimation des moyens à déployer. Cela n'a pas été fait. Ses questions sont donc les suivantes : la France a-t-elle envoyé des éléments de l'armée nationale ? Si oui, depuis combien de temps les troupes françaises sont-elles arrivées au Yémen ? Pourquoi ne pas avoir, le cas échéant, informé le Parlement et la représentation nationale ? L'article 35 de la Constitution dispose, en effet, que « La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement. Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, au plus tard trois jours après le début de l'intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n'est suivi d'aucun vote. Lorsque la durée de l'intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l'autorisation du Parlement. Il peut demander à l'Assemblée nationale de décider en dernier ressort. Si le Parlement n'est pas en session à l'expiration du délai de quatre mois, il se prononce à l'ouverture de la session suivante ». Il souhaite donc connaître sa position sur ces différentes questions.
État d'alerte aux Antilles sur le chlordécone (26/06/2018)
M. Louis Aliot interroge Mme la ministre des Solidarités et de la Santé sur le chlordécone. Longtemps jugé comme un produit indispensable à la culture de la banane, filière agricole majeure des Antilles françaises, l'insecticide répondant au nom de chlordécone serait aussi un poison extrêmement dangereux, cancérogène notoire et perturbateur endocrinien désormais présent dans les sols martiniquais et guadeloupéens pour peut-être plusieurs centaines d'années. Ce produit a été interdit en France dès 1990, et utilisé jusqu'en 1993 par dérogation aux Antilles, pour lutter contre le charançon du bananier. Selon une étude d'impact sur la santé publique publiée en 2013, 95 % des Guadeloupéens et 92 % des Martiniquais seraient contaminés à la chlordécone. Des études ont été faites en Guadeloupe sur le cancer de la prostate et la prématurité. On a établi que « plus le taux de chlordécone dans le sang est élevé, plus le risque de prématurité est grand », a ainsi expliqué au Huffington Post Mme Josiane Jos-Pelage, pédiatre et présidente de l'Association médicale de sauvegarde de l'environnement et de la santé (AMSES) en Martinique. Soupçonnée d'entraîner une prématurité infantile lors du développement des bébés comme l'a démontré l'étude Timoun menée en Guadeloupe pour laquelle les experts concluent que « l'exposition chronique au chlordécone est associée à une diminution de la durée de gestation », la chlordécone serait aussi la cause du nombre de cancers de la prostate en Martinique qui détient un triste record du monde, avec 227,2 nouveaux cas pour 100 000 hommes détectés tous les ans. Si le Gouvernement a annoncé un colloque sur l'état d'avancement des recherches sur la chlordécone, rien ne semble être vraiment mis en œuvre pour la dépollution des sols. Il lui demande donc ce qu'entend faire le Gouvernement pour concrètement dépolluer les sols des deux principales îles des Antilles françaises et enlever les traces de chlordécone subsistantes. Par ailleurs, il lui demande également si un volet prévention est étudié.
Deux chalutiers français arraisonnés en Espagne (26/06/2018)
M. Louis Aliot alerte Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes, sur la situation de deux chalutiers français (Juliarth et Louis Elie II) arraisonnés à Tarragone. Il y a urgence pour ces deux chalutiers français arraisonnés en Espagne, après avoir été abordés par la Guardia Civil. La raison ? Le Juliarth est venu en aide au Louis Elie II après la casse de son moteur principal. Le Louis Elie II se trouvait donc dans l'impossibilité de retourner vers son port d'attache, en France. Si toutes les démarches administratives requises avaient été effectuées depuis la France afin que le Juliarth puisse se porter au secours du Louis Elie II, la Guardia Civil a pourtant forcé les deux navires à entrer dans le port de Tarragone jeudi 14 juin 2018 ! Les propriétaires du chalutier remorqueur Juliarth se trouvent présentement dans l'obligation de régler 30 000 euros, au motif d'un « remorquage illégal » et d'une « infraction de pêche ». Par ailleurs, le patron du navire n'a pas le droit de revenir en France, ni même de quitter son bateau. Quant au Louis Elie II, remorqué, il doit une amende d'un montant de 6 000 euros et doit rester arraisonné 15 jours, son patron obligé de rester à quai. Le comportement des autorités espagnoles est absolument intolérable, les patrons pêcheurs subissant une double peine. D'abord, ils n'ont pas l'argent pour régler les très fortes amendes qui leur sont réclamées. Ensuite, ils perdent de l'argent en restant au port de Tarragone plutôt qu'en mer à exercer leur métier. La France doit agir instamment pour obtenir la libération des bateaux de pêche et de leurs occupants qui n'ont en rien contrevenu aux règles communautaires encadrant la pratique professionnelle de la pêche. Alors que l'Aquarius, chargé de « migrants » venus des quatre coins de l'Afrique, parmi lesquels une majorité d'hommes de plus de vingt nationalités, a été accueilli dans le port de Valence avec un panneau « Bienvenue dans votre maison » qui veut tout dire, les autorités espagnoles se montrent très peu compatissantes pour leur voisin le plus immédiat, la France. Il lui demande ce qu'elle compte faire pour régler ce problème.
