Le Parlement européen vient de rejeter, à une très faible majorité, la proposition de résolution B8-0326/2014 s'opposant à l'adoption de la proposition de directive du Conseil établissant des méthodes de calcul et des exigences en matière de rapports au titre de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel. Cette directive ne pénalisera pas l'importation de pétrole issu des sables bitumineux. Or, il est notoire que la seule exploitation de ces gisements rejette 23 % de carbone de plus que les hydrocarbures traditionnels. Par ailleurs, les techniques d'exploitation des sables bitumineux sont très gourmandes en eau et ont des effets irréversibles sur la destruction des sols, notamment dans la forêt boréale du Canada. Une augmentation des importations facilitées dans le cadre de l'accord CETA aura pour conséquence une hausse de la production de ce type d'hydrocarbures.
1. Comment la Commission peut-elle sérieusement concilier les objectifs de baisse des émissions de carbone avec l'augmentation des importations de pétrole issu des sables bitumineux?
2. L'absence de taxe européenne sur les sables bitumineux résulte-t-elle des négociations relatives à la conclusion du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada?
3. De nombreux députés européens prétendent que le volte-face de la Commission est la conséquence du lobbying intense mené par Business Europe, représentant des multinationales européennes. Qu'avez-vous à répondre à cette accusation?
