Le rapport du Député Alexandre LOUBET est adopté !
Ce 10 juillet 2025, le Rassemblement National a engrangé une nouvelle victoire à l’Assemblée nationale par l'adoption de son premier rapport d'enquête. Issu des travaux de la commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France, aucun groupe politique ne s’est opposé à sa publication.
En s’appuyant sur le témoignage, l’expérience et l’expertise de 147 personnalités au cours des 54 auditions menées en 4 mois, le rapporteur Alexandre LOUBET, Député RN de la Moselle, a rédigé un rapport de plus de 430 pages pour un total de 130 propositions.
Le rapport d’enquête sera intégralement rendu public le 17 juillet 2025 : il confirme l’analyse et la pertinence de nombreuses propositions portées par le Rassemblement national.
Ce rapport d’enquête met en exergue bon nombre de constats cinglants sur les politiques industrielles menées en France, parmi lesquels :
1/ L’objectif de réindustrialisation annoncé par Emmanuel Macron est irréaliste et infondé. En effet, l’objectif affiché en 2023 d’atteindre 15% d’industrie dans le PIB d’ici 2035 relève d’une opération de communication, puisque les travaux de la Commission d’enquête ont mis en lumière que ce cap ne reposait sur aucune étude viable et qu’il était même jugé inatteignable au regard des politiques mises en œuvre.
2/ La politique de l’offre d’Emmanuel Macron a été neutralisée par « l’impôt paperasse ». Depuis 2013, la France s’est engagée dans une soi-disant « politique de l’offre » à travers des allègements fiscaux qui auraient pu bénéficier aux entreprises : toutefois la Commission d’enquête a démontré que leur compétitivité s’est retrouvée plombée par l’idéologie de l’écologie punitive et excessive. Ainsi, la politique de l’offre a été largement compensée par le coût de l’inflation normative à travers « l’impôt paperasse », notamment issue du Green Deal, et par l’explosion des factures énergétiques.
3/ La politique industrielle d’Emmanuel Macron a négligé notre socle industriel de base. Alors que nos PME et ETI constituent le principal vivier de réindustrialisation dans notre pays et de dynamisme dans nos territoires, la stratégie industrielle d’Emmanuel Macron s’est en effet concentrée quasi-exclusivement sur les innovations de rupture et les start-ups. Cette intention, certes louable, a malheureusement laissé à l’abandon notre tissu industriel de base, qui accuse désormais un retard compétitif considérable et de nombreuses difficultés.
À l’issue de ces travaux, le rapporteur Alexandre LOUBET a une conviction profonde : la France a tous les atouts nécessaires à sa réindustrialisation, encore faut-il lever les freins qui entravent leur mobilisation. Il formule donc 130 propositions, requérant pour certaines d’entre elles des ajustements du cadre législatif, mais exigeant pour d’autres une volonté politique puissante et le courage de défendre nos intérêts nationaux. Ce rapport en trace les orientations et se veut constituer une véritable feuille de route pour y parvenir.
Parmi les 130 propositions précises formulées dans le rapport, 7 axes semblent indispensables pour impulser une nouvelle dynamique industrielle dans notre pays :
1/ Le premier axe consiste à mettre la commande publique au service de l’industrie et de l’innovation, pour augmenter la demande et assurer de la prévisibilité des carnets de commande de nos entreprises. Cet objectif passe par le renforcement du recours aux centrales d’achat, l’instauration d’un critère de localisation dans les marchés publics et le fait de dédier 2% des achats courants de l’Etat aux innovations de PME comme cela peut se faire aux Etats-Unis et au Royaume-Uni. Il s’agit aussi de renforcer le principe de préférence européenne et de contenu local.
2/ Le deuxième axe vise à libérer les financements nécessaires à la réindustrialisation, en fléchant l’épargne des Français, sur la base du volontariat et à travers la création d’un fonds souverain, vers l’industrie et l’innovation notamment en private equity dans les entreprises non cotées. La France dispose de plus de 6 000 milliards d'euros d’épargne financière, un atout considérable qui reste sous-employé. Mobiliser seulement 0,3% de l’épargne des Français chaque année, essentiellement provenant du PER et de l’assurance vie, suffirait à répondre aux besoins de financements de l’industrie. Des besoins qui sont estimés à 20 milliards d’euros supplémentaires chaque année pour passer de 9 à 15% du PIB en 10 ans.
3/ Le troisième axe consiste à garantir l’accès à une énergie abondante, décarbonée et attractive, en refondant notre politique énergétique sur l’alliance du nucléaire et de l’hydraulique et en bénéficiant d’un prix compétitif et stable dans la durée, qui reflète les coûts de production et de fourniture en France. Cette mesure ferait incontestablement de la France l’eldorado de l’industrie en Europe.
4/ Le quatrième axe vise à adopter une fiscalité de croissance, d’une part en renforçant la taxe carbone aux frontières européennes (MACF) pour que ses recettes puissent financer la baisse progressive des impôts de production en France, d’autre part en allégeant la fiscalité sur la transmission par la réforme du Pacte Dutreil.
5/ Le cinquième axe appelle à engager un choc de simplification pour alléger la complexité administrative et le coût des normes. Un coût des normes surnommé “impôt paperasse” tant sa charge a neutralisé les bénéfices qu’aurait pu apporter la baisse de fiscalité de ces dernières années. Cette ambition passe par un vaste chantier de simplification, par le refus d’appliquer en l’état les directives CSRD et devoir de vigilance CS3D, qui insécurisent juridiquement nos entreprises et plombent leur compétitivité. Elle passe aussi par la flexibilisation des contraintes relatives à l’interdiction de la vente des véhicules à moteur thermique en 2035, qui menacent notre industrie automobile.
6/ Le sixième axe vise à faciliter les implantations industrielles, notamment par l’exemption des projets industriels du ZAN. Par ailleurs des dérogations à certaines contraintes environnementales sont accordées aux projets d’intérêt national majeur, et même aux éoliennes qui ne créent pas d’emplois : le rapporteur souhaite étendre ces dérogations RIIPM à l’ensemble des projets industriels créateurs d’emplois qui s’implantent sur une friche ou une plateforme industrielle.
7/ Enfin, un enjeu majeur pour réussir dans la mondialisation face aux superpuissances et pour renouer avec les ambitions gaullo-pompidoliennes, le septième axe consiste à favoriser l’émergence de champions industriels nationaux et européens, notamment par l’assouplissement des règles en matière de concentration et le renforcement des PIIEC qui nécessitent d’être simplifiés et élargis à de nouveaux secteurs.
