Question écrite de Bruno Bilde, député du Pas-de-Calais, au Premier ministre, sur la nouvelle hausse du prix des carburants
M. Bruno Bilde interroge M. le Premier ministre sur les mesures que le gouvernement compte mettre en œuvre pour préserver le pouvoir d'achat et la mobilité des Français. En effet, chaque usager de la route peut constater que l'embellie sur le front des prix des carburants appartient désormais à l'histoire ancienne. Ces dernières semaines, les stations services françaises sont redevenues des zones de matraquage fiscal redoutées par celles et ceux qui sont dans l'obligation d'utiliser leur véhicule pour aller travailler, emmener leurs enfants à l'école ou faire leurs courses.
D'après les données communiquées par le ministère de la Transition écologique et solidaire, le prix du litre de gazole est monté à 1,462 euro par litre soit une hausse de 0,16% par rapport à la première semaine de mars. Le litre de SP-95 a lui augmenté de 0,31% à 1,475 euro par litre tandis que le litre de SP95-E10 a progressé de 0,15% en une semaine à 1,449 euro par litre. Depuis le 1er janvier, les tarifs moyens ont ainsi augmenté de 6,2% pour le diesel et de 4,8% pour l'essence.
Le grand débat national et le cirque médiatique du candidat-président ne doivent pas faire oublier que la hausse du prix des carburants, dont le gouvernement porte l'entière responsabilité, fut à l'origine du déclenchement de la révolte sociale sans précédent des Gilets Jaunes. Pour éteindre la colère légitime du peuple français, Emmanuel Macron a lâché du lest en gelant la hausse supplémentaire des taxes qui était prévue en janvier 2019. Aujourd'hui, ragaillardis par des sondages trompeurs, des ministres et des députés de La République En Marche se déclarent favorables au rétablissement de la taxe carbone à l'issue des élections européennes. Quel mépris pour les plus modestes qui sont frappés de plein fouet par cette transition énergétique punitive !
Alors que l'aménagement du territoire actuel ne permet pas à une majorité des nos compatriotes de se déplacer en transports en commun, alors que de trop nombreux territoires demeurent enclavés et victimes d'une fracture territoriale qui n'a jamais été aussi profonde, que prévoit concrètement le gouvernement pour en finir avec cette épée de Damoclès du prix des carburants ?
Si l'exécutif ne peut pas agir sur les cours du baril de pétrole, il peut cependant manipuler le levier fiscal et abaisser les 60% de taxes qui se répercutent à la pompe pour les 40 millions d'automobilistes et les motards.
Il pourrait par exemple mettre un terme à une aberration fiscale archaïque qui consiste à prélever une taxe, la TVA, sur une autre taxe, la TICPE. Ainsi, pour un plein d'essence SP-95 de 50 litres, ce sont environ 6,25 euros qui sont engloutis par la seule TVA sur la TICPE. Chaque Français qui passe à la pompe est par conséquent taxé deux fois.
Le 21 novembre 2018, Bruno Bilde et les députés du Rassemblement National avaient présenté une proposition de loi visant à supprimer la TVA sur la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE).
A quelques jours de la clôture du grand débat national, le gouvernement va-t-il enfin agir au service du pouvoir d'achat et de la mobilité des Français et prendre les mesures de bon sens qu'il aurait dû prendre à l'automne dernier ?
