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Proposition de résolution du Parlement européen sur des mesures visant à stopper l'arrivée ou le retour de djihadistes dans les États membres de l'Union européenne

Steeve Briois

Communiqué

29 février 2016

Proposition de résolution de Steeve Briois, signée par Louis Aliot, Marie-Christine Arnautu, Nicolas Bay, Dominique Bilde, Mara Bizzotto, Mario Borghezio, Gianluca Buonanno, Mireille D'ornano, Sylvie Goddyn, Édouard Ferrand, Jean-François Jalkh, Gilles Lebreton, Philippe Loiseau, Dominique Martin, Joëlle Mélin, Jean-Luc Schaffhauser, Mylène Troszczynski.

Le Parlement européen,

– vu le règlement établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes[1],

– vu la décision instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie, de la Grèce et de la Hongrie[2],

– vu l'article 133 de son règlement;

A. considérant que les attentats survenus à Paris le 13 novembre 2015, revendiqués par l'État islamique, marquent l'incapacité de nos dirigeants et des institutions européennes à protéger nos concitoyens de la menace terroriste;

B. considérant que la crise migratoire et la libre circulation des individus dans l'espace Schengen facilitent l'arrivée des djihadistes dans les États membres;

C. considérant qu'il existe dans l'Union européenne une forte inertie en matière de lutte contre le terrorisme au nom de la défense des minorités ethniques et religieuses;

1. exige la suspension immédiate et définitive des accords de Schengen;

2. exhorte la Commission à mettre directement un terme à l'accueil et à la dissémination des migrants clandestins dans les États membres;

3. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission et aux États membres.

[1] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:32006R0562

[2] https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2015/FR/1-2015-451-FR-F1-1.PDF

Steeve Briois

Communiqué

29 février 2016

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