Question écrite de Steeve Briois, député français au Parlement européen
Saisie par les opposants au projet du barrage de Sivens, la Commission semble prête à engager une procédure de mise en demeure contre la France pour non-respect de certaines directives européennes concernant la protection des forêts, des zones humides et des règles européennes de financement. L'Union européenne est directement impliquée car elle finance au titre du FEADER près de 20% du coût total du projet avec plus de 2 millions d'€. Dès lors, une remise en cause par la Commission, de l'éligibilité du projet aux fonds européens, entérinerait l'arrêt immédiat de la construction du barrage de Sivens. Cette annonce aurait pour le sporteurs de projets un impact désastreux sur la fiabilité des fonds européens. Désormais un petit groupe de militants politiques pourrait menacer des projets d'intérêt général sous prétexte que ceux-ci ne seraient pas totalement conformes à toutes les réglementations communautaires. Quelle sera l'attitude de la Commission européenne dans le dossier du barrage de Sivens?
