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Intervention de Dominique Martin au Parlement européen sur les analyses d’impact

Dominique Martin

Communiqué

04 décembre 2014

Session plénière du 24 novembre 2014

Monsieur le Président, chers collègues,

On ne peut que saluer le travail fait et les précautions prises par la Commission avant toute proposition législative. Il semblerait en effet que l’on pèse minutieusement les avantages et inconvénients des options politiques envisageables par le biais d’un examen rigoureux de leurs impacts potentiels :

- Une année au minimum d’études et de prospections durant laquelle on évalue les incidences économiques, sociales et environnementales ;
- Toutes les options sont comparées : analyse coût-bénéfice, analyse coût-efficacité, analyse multicritère ;
- 8 semaines d’analyse par un Comité ad hoc avant le lancement de la consultation interservices et la présentation au Collège des commissaires.

Je ne doute pas du sérieux et de la probité de ces nombreux analystes, quand bien même les lobbyistes sont nombreux et efficaces dans cette maison, mais je m’interroge sur l’efficacité à terme de la méthode et son coût financier.

N’est-ce pas au pied du mur que l’on reconnaît le maçon ?

Quels sont donc les résultats de tant de travail :

- Croissance nulle.
- Désindustrialisation.
- Mort programmée de notre agriculture et de notre pêcherie.
- Chômage endémique.
- Perte de pouvoir d’achat.
- Echec du système scolaire, de la formation initiale et professionnelle.
- Immigration incontrôlée.
- Corruption à tous les étages et insécurité croissante.
- Nivellement par le bas.
- Pertes des valeurs.
- J’en passe et des pires…

Mais il est vrai, et c’est clairement expliqué, que chaque Analyse d’impact aide la décision, mais ne la remplace pas : l’adoption d’une proposition reste toujours une décision politique préparée par le Collège des commissaires, présentée par le Conseil et la Commission et votée par le Parlement.

Alors, Monsieur le Président, chers collègues, cherchez l’erreur.

Dominique Martin

Communiqué

04 décembre 2014

Je soutiens
le Rassemblement National

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