Question au Gouvernement de David Rachline, Sénateur-Maire de Fréjus
Question n°14107 adressée à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
M. David Rachline attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les inondations survenues àla fin du mois de novembre 2014 dans l'ensemble du département du Var.
Les inondations semblent malheureusement être devenues, dans le Var, un fait habituel sans qu'aucune mesure visant à limiter les dégâts causés par les caprices de la nature ne soit encore mise en œuvre. De lourds travaux d'aménagement du territoire doivent être lancés pour protéger les populations de ce fléau qui revient trop fréquemment. À l'heure où l'État réduit les dotations pour les collectivités territoriales, il est temps que le Gouvernement prenne conscience que celles-ci n'ont pas les moyens pour lancer des travaux extrêmement coûteux, mais ô combien nécessaires eu égard aux enjeux de sécurité.
L'aménagement du territoire est, en liaison avec les collectivités territoriales, de la responsabilité de l'État dès lors qu'il s'agit de projets d'envergure. Malheureusement les lourdeurs administratives ralentissent la définition des actions à réaliser et des contraintes, notamment environnementales, peuvent empêcher certains travaux. Le concours financier de l'État est plus que nécessaire pour les travaux qui seront décidés.
Des sommes devraient être débloquées pour les financer, dans le cadre du programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) de l'Argens, ces travaux étant réalisés par la structure récemment mise en place, le syndicat mixte de l'Argens. Cependant les sommes allouées risquent de ne pas être à la hauteur des enjeux et conduire à des réalisations à des échelles de temps d'au moins dix ans.
Il souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour simplifier les procédures administratives, s'il compte relâcher certaines contraintes environnementales et enfin débloquer des sommes plus importantes afin de protéger rapidement et durablement les habitants du Var qui paient, depuis quelques années, un lourd tribut aux inondations.
