Intervention de Gilles Lebreton, député français au Parlement européen, membre de la Commission des Affaires juridiques, conseiller Enseignement supérieur de Marine Le Pen
Mesdames, Messieurs,
M. Jean-Claude Juncker a fait du marché unique numérique sa priorité n°1, ce qui n'est pas rassurant quand on pense comme moi qu'il est l'homme des banques et des lobbies financiers internationaux.
Son projet est un piège pour les citoyens. Il repose sur un amalgame et sur de fausses promesses.
L'amalgame consiste à relier artificiellement le marché unique numérique à la neutralité du net, alors qu'il s'agit de deux choses différentes. La neutralité du net doit être recherchée et protégée, car elle garantit le libre accès de tous les citoyens, même les plus modestes, au réseau numérique. Elle est un bouclier contre la volonté de certaines grandes entreprises d'instituer une priorité d'accès en faveur de ceux qui sont capables de la payer au prix fort. A l'heure où je vous parle, la puissante association GSMA, qui réunit les opérateurs de téléphonie mobile, fait un lobbying acharné pour abattre la neutralité du net. La Commission et le Parlement européens sauront-ils lui résister ? Rien n'est moins sûr car les Etats-Unis ne veulent pas de la neutralité du net, or l'Union européenne finit généralement par leur céder.
Les fausses promesses consistent à parer le futur marché unique numérique de vertus quasi-miraculeuses. Dans sa résolution du 4 juillet 2013, le Parlement européen affirme qu'il rapportera 800 milliards d'euros à l'économie européenne. Mais un an plus tard, M. Juncker abaisse cette prévision à 500 milliards d'euros. Comment croire des évaluations aussi fantaisistes ?
Les mêmes autorités nous assurent que le marché unique numérique profitera aux PME et créera 4 millions 400 000 emplois dès 2016. Je crois au contraire qu'il détruira des PME et des emplois, notamment dans mon pays – la France -, en ajoutant un dumping social numérique au dumping social qui existe déjà.
En réalité, le marché unique numérique est une machine de guerre contre la souveraineté des Etats. Avec ce projet, l'Union européenne cherche une fois de plus à supprimer des protections nationales qu'elle assimile à des "obstacles", sans vouloir comprendre que la libre concurrence n'est pas un but en soi.
