Le 22 mars 2024, Madame Naïma Moutchou, députée du parti Horizons à l’Assemblée nationale, déposait une proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions environnementales. Cette idée d’une création d’un « Parquet vert » sous l’égide de Bruxelles, si elle est encore à l’état de « vœux pieux», fait néanmoins son chemin dans les esprits européistes.
Comme souvent, c’est au nom de bonnes intentions affichées qu’il nous est demandé de bien vouloir déléguer à l’Union européenne un certain nombre de nos prérogatives nationales. Les partisans de la création de cette nouvelle entité judiciaire mettent en avant la volonté de mettre en place un cadre commun pour le renforcement de la lutte contre les « crimes environnementaux ».
Pourtant, concrètement, ce « Parquet vert » entraînerait non seulement une énième diminution de notre souveraineté judiciaire nationale par le transfert de certaines compétences, mais aussi, de facto, un renforcement des stratégies décroissantistes à l'échelle européenne. Ce serait ajouter une nouvelle source de conflit avec les législations nationales existantes, introduire un risque de centralisation excessive, entraver la capacité de la France comme des autres États membres à adopter des mesures adaptées à leurs situations spécifiques.
Il est aussi à craindre que des ONG, européennes ou non, se voient accorder une possibilité de saisine de cette instance, ce qui leur donnerait potentiellement un outil juridique renforcé pour des poursuites transnationales. Et ce d’autant que la CEDH a rendu le 30 janvier dernier un jugement instaurant que le droit à la vie, édicté par l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme, « comprend le sous-droit d’être à l’abri de la pollution de l’environnement ou d’autres risques environnementaux susceptibles de mettre en danger la vie humaine ». La Cour a précisé que les autorités ont un devoir de vigilance à cet égard. Les ONG environnementales ont salué ce jugement comme étant l’ouverture d’une possibilité de poursuite des institutions pour avoir menacé les vies de citoyens en n’agissant pas contre la pollution. Une menace judiciaire claire contre les Etats mais également les fleurons industriels souvent soutenus par les institutions mais largement honnis de ces ONG.
Certaines ONG mènent déjà des actions en justice contre des entreprises européennes et sont, bien souvent, les paravents derrière lesquels peuvent agir des puissances étrangères, des rivaux systémiques, qui pourraient cibler des secteurs économiques stratégiques en instrumentalisant cette jurisprudence et ce nouveau « Parquet vert ». Dans la féroce compétition économique et commerciale mondiale, nous constatons déjà que l’activisme de nombreuses ONG est une arme de choix utilisée pour attenter à notre souveraineté nationale, comme l’illustre dans l’actualité récente les manœuvres menées contre les intérêts financiers de grands groupes français et notre indépendance alimentaire ou énergétique.
Enfin, à l’heure où les partis favorables au calamiteux « Pacte vert » européen, et ceux de la gauche écologique décroissante, sont en recul sur le terrain électoral en Europe, il est à craindre que, marginalisés dans les urnes, ils tentent d’imposer leur idéologie, contre la volonté des peuples, en investissant le terrain judiciaire.
