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Rapport Jospin : entre manque de concertation, timidité et avancée certaine !

Louis Aliot

Communiqué

09 novembre 2012

Communiqué de Presse de Louis Aliot, Vice- président

L'ancien Premier ministre Lionel Jospin remet aujourd’hui son rapport sur la rénovation de la vie publique au Président de la République.

En premier lieu nous déplorons l’absence de concertation et de pluralisme de ladite commission puisque, comme d’habitude, en dehors des professionnels du Droit, n’ont été sollicités que des politiques de l’UMPS dont l’ancienne ministre chiraquienne Roselyne Bachelot.

Nous regrettons aussi que tous les partis politiques n’aient pas officiellement participé à cette concertation alors que, conformément à l’article 4 de notre constitution, ils concourent à l'expression du suffrage et participent à la vie démocratique de la Nation.

Sur le fond et sous réserve de prendre connaissance de la totalité du rapport et des préconisations, il semble que des propositions intéressantes aient été avancées concernant la stricte limitation du cumul des mandats, la modification du scrutin sénatorial ou la modification du statut pénal du chef de l’Etat.

Nous déplorons cependant la timidité de la proposition de réintroduction de la proportionnelle qui serait limitée à 10% de la représentation alors que le contexte de crise (tant politique qu’économique) commanderait une proportionnelle intégrale afin de permettre à toutes les forces politiques de pouvoir s’exprimer et débattre.

Nous saluons en revanche, l’avancée que constituerait le parrainage citoyen (sous réserve des modalités de contrôle et de publicité) face aux dérives confiscatoires que connaît le système des parrainages actuel.

Enfin, nous ne pouvons que déplorer l’absence totale de référence au référendum d’initiative populaire, seul mécanisme institutionnel permettant la participation directe du peuple à la gestion des affaires publiques et au nécessaire contrôle de ses élus.

En conclusion, nous attendons de voir sachant que ce genre de rapport est souvent victime d’un classement vertical et d’un enterrement de première classe. Il ne constitue au surplus qu’une base de travail avant les inévitables débats qui auront lieu au parlement et où s’exprimera alors la caste des privilégiés du système.

Louis Aliot

Communiqué

09 novembre 2012

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