Communiqué d’Annika Bruna et Aurélia Beigneux

Député français au Parlement européen, membre de la commission d’enquête sur le transport des animaux

 

Le 30 septembre dernier, le Sénat provoquait la déception en vidant la proposition de loi de ses mesures phares.

Les sénateurs supprimaient l’interdiction progressive de détenir des animaux sauvages dans les cirques itinérants et dans les delphinariums. Ils retiraient également l’interdiction de vendre des chiens et chats en animalerie d’ici 2024, alors que ces lieux, facteurs d’achats compulsifs, provoquent trop d’abandons. Dès lors, ils transformaient la proposition de loi en coquille vide.

Toutefois, le 21 octobre, la commission mixte paritaire (CMP), qui réunit sept députés et sept sénateurs avant renvoi du texte devant l’Assemblée nationale, a rétabli toutes les dispositions protectrices des animaux.

La proposition de loi redevient ambitieuse, en prévoyant notamment :
– L’interdiction de détenir des animaux sauvages dans les cirques itinérants, effective dans sept ans, tandis que leur acquisition et leur reproduction sera interdite d’ici deux ans.

– L’interdiction des cétacés dans les delphinariums sera effective dans un délai de cinq ans.

– L’interdiction de la vente de chiots et de chatons en animalerie dès janvier 2024, avec interdiction dès la loi promulguée d’exposer des animaux en vitrine.

– L’interdiction d’élever des visons ou d’autres espèces pour produire de la fourrure, dès promulgation de la loi également.

En outre, les propositions les plus consensuelles, qui n’étaient pas remises en cause par le Sénat, sont maintenues :

– Durcissement des sanctions en cas de maltraitance et condamnation de la zoopornographie.

– Certificat de connaissance avant toute acquisition d’un animal.

– Encadrement de la vente en ligne avec l’interdiction des ventes en ligne d’animaux par des particuliers.

– Interdiction des manèges à poneys.

– Interdiction des montreurs d’ours et de loups dans 2 ans.
Il ne s’agirait cependant pas de crier victoire, car la proposition doit maintenant être de nouveau votée à l’Assemblée nationale, le 15 novembre prochain.

Nous attendons de l’Assemblée nationale qu’elle confirme ces avancées. Nous ne doutons pas que nos estimés collègues garderont à l’esprit que le bien-être animal influencera un Français sur deux lors de son vote lors des prochaines élections[1].

 

[1] https://www.ladepeche.fr/2021/09/22/bien-etre-animal-une-cause-qui-pourrait-influencer-le-vote-dun-francais-sur-deux-en-2022-9806646.php