Plaidoyer pour le maintien d’un service public postal de haute qualité.

Annika Bruna

Communiqué

16 mars 2023

Tribune de Mme Annika Bruna

Députée française au Parlement européen.

 

Contrairement à une idée reçue, ce sont les territoires urbains densément peuplés qui comptent le moins de bureaux de poste : en 2020, les Hauts-de-Seine n'en comptaient que 5 pour 100.000 habitants tandis que des départements ruraux comme la Creuse, la Lozère et les départements corses bénéficiaient du plus grand nombre de bureaux pour 100.000 habitants.

La fermeture des bureaux de poste ne saurait donc se résumer à un seul phénomène de désertification rurale. Les territoires densément peuplés sont également touchés par ces fermetures, même s’il est alors plus simple pour les usagers de trouver un autre bureau relativement proche.

Plus significatif est le remplacement des bureaux de poste proprement dits par des relais postaux chez des commerçants et des agences postales, accueillies par les communes.

Cette substitution permet à La Poste de maintenir, bon gré mal gré, près de 17 000 points de contact physiques en France, comme prévu par la loi n°2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales.

Elle doit par ailleurs tenir compte des spécificités des départements et des collectivités d'outre-mer et permettre à au moins 90 % de la population de chaque département d'accéder aux services de La Poste à moins de 5 kilomètres de son domicile et à moins de 20 minutes en voiture.

Ainsi, entre 2015 et 2020, les relais postaux sont passés d'environ 2 000 à quelque 2 800 et les agences postales sont passées de 5 400 à 6 400. Soit 1 800 relais et agences supplémentaires qui ont compensé la fermeture d’environ 1 800 bureaux de poste sur la même période.

Ça a la couleur d’un bureau de poste, le goût d’un bureau de poste … mais ce n’est pas un bureau de poste.

Le problème qui se pose est que seuls les bureaux de poste assurent l’ensemble des services (courrier, colis et services financiers). Les relais postaux et les agences postales en assurent la majorité mais pas nécessairement la totalité :

- Les relais postaux n’assurent que les services postaux, à l’exclusion des services bancaires ;

- Les agences postales communales assurent également les services bancaires mais ils sont réduits au minimum avec des retraits et des versements d’espèces souvent plafonnés à 500 euros par semaine.

La problématique des fermetures de bureaux de poste n’est donc pas tant quantitative que qualitative. Les services rendus sont très réduits s’agissant des relais et un peu plus étendus s’agissant des agences postales communales.

Pour créer des relais postaux dans des commerces de proximité, le commerçant est conventionné et bénéficie en retour d’une indemnité mensuelle de 321 euros et d’une commission sur tous les produits postaux vendus. Il faut reconnaître que cet arrangement avec un commerçant procure un avantage aux usagers des services postaux : ils bénéficient des horaires d’ouverture bien plus larges de ces commerces.

Pour créer les agences postales communales, des conventions sont également signées entre les municipalités et La Poste. Cette dernière verse à la commune une indemnité mensuelle compensatrice, participe au financement des travaux d’aménagement dans la mairie et forme l’agent communal dédié aux services postaux et bancaires.

Cette substitution des relais et surtout des agences communales aux bureaux de poste fermés permet à La Poste de respecter formellement ses obligations en termes d’égalité d’accès à un service public essentiel et de maintenir une forme de lien social sur tout le territoire. Toutefois, le fait que les services rendus dans ces relais et agences ne soient pas complets « oblitère » quelque peu ces résultats.

Pour les communes, ça ne passe pas comme une lettre à La Poste.

Les communes ne s’y trompent pas et s’inquiètent des fermetures régulières de bureaux de poste pour deux raisons :

- D’une part, comme dit précédemment, en raison d’une réduction plus ou moins forte des services rendus dans les relais et agences postales communales ;

- D’autre part, parce qu’elles doivent supporter une part non négligeable des coûts de création et de fonctionnement des agences postales communales si elles souhaitent maintenir certains services.

Ajoutons que dans ces communes, certaines personnes âgées ou démunies ne disposent pas de cartes bancaires ou de chéquiers. Quand les bureaux de poste disparaissent, sans être remplacés par des agences postales communales, ces personnes fragiles ne peuvent plus se procurer de l’argent liquide, faute de guichet disponible.

En outre, il n’est pas rare que des colis ou des recommandés, lorsqu’ils n’ont pas pu être délivrés lors d’un premier passage, soient envoyés vers un bureau de poste ou un relais plus lointain, accessible uniquement en voiture, avec des horaires restreints et ce, encore une fois, au détriment des personnes les plus fragiles.

Les inquiétudes des élus locaux sont bien sûr partagées par les parlementaires nationaux mais aussi par les parlementaires européens qui sont pareillement attachés au maintien de La Poste dans tous nos territoires, avec le plus haut niveau d’exigence pour ce service.

Je me joins à leurs voix pour demander au Ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications de stopper les fermetures de bureaux de poste.

Bouger avec La Poste ?

On nous rétorquera que les moyens ne sont pas extensibles. Mais il faut mettre fin à une hypocrisie institutionnelle : les bureaux fermés le sont officiellement en raison d’une baisse de fréquentation.

En réalité, cette baisse est souvent imputable à une réduction de l’amplitude horaire de ces bureaux, en supprimant par exemple des heures d’ouverture tôt le matin, en fin d’après-midi ou encore le samedi, alors même que de nombreux usagers se rendaient précisément au bureau de poste à ces horaires.

Cette technique déloyale, délibérément utilisée par la direction pour justifier des fermetures, doit être abandonnée. Au contraire, le prolongement des heures d’ouverture pourrait redonner de la vigueur à de nombreux bureaux de poste.

De même, Il convient de réserver l’intégralité du Fonds postal national de péréquation territoriale, doté de 174 millions d’euros, au seul maintien des bureaux de poste ouverts plutôt que pour financer des agences ou des relais postaux censés les remplacer.

Ces deux conditions réunies, notre pays pourrait alors maintenir ce service public postal de haute qualité auquel les Français sont particulièrement attachés.

Annika Bruna

Communiqué

16 mars 2023

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