Communiqué de presse de Marine Le Pen, député du Pas-de-Calais
Introduit dans la loi de finances rectificative 2016, l’abattement de 50 % de taxe foncière accordé aux particuliers dont l'habitation est située sur la zone polluée délimitée par le Projet d’intérêt général (PIG) Metaleurop – lequel porte à des degrés divers sur les villes d’Evin-Malmaison, Courcelles-lès-Lens, Noyelles-Godault, Dourges et Leforest – ne sera pas, contrairement aux engagements initiaux du Gouvernement, compensé par une hausse des dotations globales de fonctionnement (DGF) en provenance de l’Etat.
Les finances des communes impliquées sont évidemment impactées par cette suppression d’une recette escomptée, les plus lourdement touchées étant celles d’Evin-Malmaison (plus de 165.000 euros) et Courcelles-lès-Lens (plus de 160.000 euros).
Pour justifier ce revirement, Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a expliqué le 21 novembre dernier – en réponse à une question orale présentée au Sénat – qu’il n’était « pas possible, d’un point de vue juridique » de mettre en place une compensation, se réfugiant derrière l’absence d’inscription d’une majoration de la DGF dans la loi de finances.
Ce 5 février, près de 4 mois après que j’ai déposé une question écrite sur le sujet, le ministère fonde sa réponse sur un tout autre raisonnement pour tenter d’expliquer le reniement de la parole étatique : « S’agissant d’un abattement facultatif, pris sur décision des collectivités ou des EPCI concernés, la règle est qu’il ne donne pas lieu à compensation par l’Etat. »
Cette confusion dans les arguments avancés, à quelques semaines d’intervalle, par un même ministère, en dit long sur la malhonnêteté intellectuelle de cette décision : plutôt que d’examiner les possibles conditions d’un consensus avec les collectivités, l’Etat a préféré chercher les moyens de ne pas respecter ses engagements.
Face à cet aveuglement technocratique, j’apporte mon entier soutien aux habitants et associations qui luttent pour faire valoir leurs droits. Dans cet objectif, j’appelle l’ensemble des élus potentiellement concernés par cette affaire, quelles que soient leurs attaches politiques, à une réflexion commune et une action concertée auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics : les conséquences néfastes du scandale Metaleurop doivent cesser !
