Le Parlement européen vient d'adopter deux textes du paquet de simplification environnementale Omnibus VIII, destinés à alléger certaines obligations imposées aux entreprises européennes. Jusqu'à présent, une entreprise commercialisant des produits dans plusieurs États membres pouvait être contrainte de désigner un représentant agréé dans chaque pays pour satisfaire aux règles européennes relatives à la gestion des déchets. Une obligation supplémentaire dont le coût pouvait atteindre entre 600 et 2 000 euros par pays !
Ces contraintes administratives, particulièrement pénalisantes pour nos petites entreprises, illustrent les conséquences d'une réglementation européenne devenue excessivement complexe. À force d'empiler les normes, les obligations de déclaration et les formalités, Bruxelles finit par entraver l'activité des entreprises qu'elle prétend soutenir. Il aura fallu des années de surtransposition réglementaire et de critiques pour que les institutions européennes commencent enfin à reconnaître, ce que les Patriotes réclament sans cesse, la nécessité d'alléger ce fardeau.
Les mesures adoptées constituent un premier progrès, mais demeurent insuffisantes. Alors que la Commission proposait une suspension plus large de l'obligation de désigner un représentant agréé, le Parlement européen a choisi de limiter cet allègement aux microentreprises et aux petites entreprises. Les entreprises de taille moyenne resteront donc soumises à ces contraintes, malgré les demandes de notre groupe. Les clauses de sauvegarde ajoutées au texte risquent également de réduire la portée de cette simplification.
La délégation française du Rassemblement National a voté en faveur de ces deux textes, car chaque allègement réglementaire constitue une avancée pour nos entreprises. Mais cette première étape ne saurait suffire. Nous continuerons de défendre une simplification beaucoup plus ambitieuse des normes européennes, afin de redonner de l'oxygène à nos PME, de préserver leur compétitivité et de mettre fin à une écologie bureaucratique qui pénalise nos producteurs sans bénéfice proportionné pour l'environnement.
