Le Parlement européen a adopté ce jour une résolution visant à saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) afin qu’elle se prononce sur la compatibilité avec les traités de l’architecture juridique de l’accord UE-Mercosur, comme le permet la procédure prévue par l’article 218 du TFUE.
Au-delà de notre opposition de principe à l’accord UE-Mercosur, cette initiative intervient alors que la Commission européenne a scindé l’accord en deux instruments afin d’accélérer l’entrée en vigueur du volet commercial tout en contournant les ratifications nationales.
La CJUE est notamment appelée à examiner si la Commission pouvait modifier unilatéralement la structure d’un accord, si cette modification affecte la répartition des compétences et la procédure de conclusion, et si l’ensemble respecte les exigences européennes, y compris en matière d’environnement, de cohérence des politiques et de principe de précaution.
Aujourd’hui, le Parlement reprend la main. La Commission ne peut pas bricoler la structure d’un accord aussi lourd de conséquences pour nos agriculteurs, notre souveraineté et nos normes, puis prétendre passer outre les peuples.
Le Groupe Patriotes pour l’Europe se félicite de ce vote : la CJUE devra dire le droit face à une Commission qui tente d’imposer l’accord UE-Mercosur par la ruse procédurale, au détriment des nations et du monde agricole européen.
Par respect pour la démocratie et nos agriculteurs, Jordan Bardella demande à Ursula von der Leyen de renoncer immédiatement à la scandaleuse application provisoire du Mercosur.
