Communiqué de Gilles Lebreton, député français au Parlement Européen
La commission des affaires juridiques du Parlement européen a voté, le 10 décembre, mon rapport sur l'intelligence artificielle (IA) par 16 voix contre 4 et 5 refus de participer au vote. C'est la première fois que le Parlement européen accepte de voter un rapport RN dit "d'initiative", c'est-à-dire un rapport qui a vocation à orienter l'action future de l'Union européenne.
Trois groupes sur sept ont soutenu ce rapport : Identité et Démocratie, où siègent les eurodéputés RN, ECR le groupe des réformistes et conservateurs traditionnellement proche de nous, et le puissant Parti Populaire Européen, premier groupe du Parlement dirigé par les Allemands de la CDU-CSU, qui a donc franchi le Rubicon. D'autres eurodéputés l'ont aussi soutenu à titre personnel, sans consigne de leur groupe.
Cette victoire est importante car elle est le premier échec significatif de la stratégie dite du "cordon sanitaire" orchestrée par nos adversaires, et qui nous avait injustement privés en 2019 des présidences de commissions auxquelles nous avions droit. Elle est d'autant plus marquante qu'elle ne concerne pas un sujet marginal, mais le sujet prioritaire - l'IA - de la commission des affaires juridiques pour le mandat 2019-2024.
Le rapport a pour objet d'établir des recommandations pour l'utilisation de l'IA dans trois domaines qui relèvent de la souveraineté des Etats : le domaine militaire, la justice, et la santé. Dans le domaine militaire, il affirme que toute arme utilisant l'IA doit rester à tout moment sous un contrôle humain et respecter le droit de la guerre, notamment les Conventions de Genève de 1949. L'accent est particulièrement mis sur les SALA (Systèmes d'Armes Létales Autonomes), c'est-à-dire sur les "robots-tueurs" qui ne devraient pouvoir agir que sur l'ordre et sous le contrôle d'un responsable humain, lequel devrait avoir la possibilité de les arrêter à tout moment et de les déconnecter en cas de dysfonctionnement.
En matière de justice, le rapport recommande aux Etats de ne recourir à l'IA que pour aider les juges humains à rendre leurs jugements, mais en aucun cas pour la substituer à eux. Il affirme aussi que tout justiciable doit toujours avoir le droit d'accéder à un juge humain. En matière de santé, enfin, il estime que le recours à l'IA ne doit jamais entraver la relation entre le patient et son médecin, ni déshumaniser l'accès aux soins.
Ces grandes lignes montrent l'esprit de ce rapport long et complexe, dont l'élaboration a nécessité dix mois de travail collectif. Il s'agit d'un esprit humaniste, soucieux de préserver la personne humaine des dérives possibles du recours à l'IA. Il s'agit aussi d'un esprit souverainiste, qui respecte la souveraineté des Etats et cherche à promouvoir leur coopération plutôt qu'à leur imposer des oukazes.
L'adoption de ce rapport prouve en définitive la crédibilité du modèle d'Europe des nations et des libertés porté par le RN.
