Communiqué de Presse de Michel Guiniot, Membre du Bureau Politique, Délégué national aux collectivités territoriales
Le projet de loi de décentralisation qui sera présenté, le 10 avril prochain, au Conseil des ministres sera certainement bien éloigné des promesses faites par F. Hollande, lors de la campagne présidentielle. Le candidat à la présidence de la République avait alors affirmé que l’acte III de la décentralisation serait une source d’économie, notamment grâce à la clarification des compétences.
Malheureusement, il semble que la clarification et la répartition des compétences restent assez floues dans le projet de loi. Celui-ci prévoit d'instaurer une « conférence territoriale de l’action publique » dans chaque région afin que les élus locaux élaborent un pacte de gouvernance précisant les compétences respectives des collectivités locales.
Par ailleurs, des lieux seraient créés pour regrouper plusieurs entreprises et services publics, tels que les impôts, la Poste, etc.
Le projet accorderait aux régions un rôle de pilote en matière de développement économique, de formation et d’orientation professionnelle, mais aussi la gestion des fonds européens, réclamée avec force par les Présidents des régions et l’Association des Régions de France qui souhaitent s’affranchir de l’État y compris dans ce domaine là aussi.
Les réductions d’effectifs seront quasiment nulles puisque seulement 500 fonctionnaires gérant les fonds européens devraient être transférés de l’État aux régions : ceux travaillant dans le secteur de l’orientation seront mis à disposition des Conseils régionaux, mais demeureront rattachés à l'Etat, tout comme les postes des directions locales chargées du développement économique eux-aussi maintenus à la charge de l'Etat !
On peut donc craindre que l’acte III de la décentralisation présenté par le gouvernement Hollande ne soit qu’une véritable usine à gaz supplémentaire, comme seuls les socialistes savent en construire, sans efficacité réelle et certainement très coûteuse pour les contribuables !
