Alors que les agriculteurs français sont touchés par de multiples crises, notamment sanitaire, le Gouvernement persiste dans une posture irresponsable : il prétend ne pas pouvoir agir faute de loi de finances, alors que tous les outils juridiques et budgétaires existent pour soutenir immédiatement nos agriculteurs.
Contrairement à ce qu’affirme l’exécutif, une aide d’urgence peut parfaitement être mise en œuvre dans le cadre d’une loi spéciale, conformément à l’article 45 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Cet article permet l’ouverture des crédits indispensables à la continuité des services publics, dans la limite des crédits votés par la dernière loi de finances.
Or, ces marges existent largement.
La loi de finances initiale pour 2025 ouvre 4,2 milliards d’euros de crédits de paiement pour la mission « Agriculture », soit 5 % de plus que les crédits initialement prévus dans le projet de loi de finances pour 2026. Ces crédits permettent explicitement de répondre à des situations de crise agricole.
Ainsi, l’action 22 « Gestion des crises et des aléas de la production agricole » du programme 149 dispose de 218 millions d’euros, tandis que l’action 02 « Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal » du programme 206 bénéficie de 122 millions d’euros. Ces enveloppes sont précisément conçues pour faire face à des épizooties telles que la dermatose nodulaire.
L’argument selon lequel ces crédits ne constitueraient pas un « minimum indispensable » ne tient pas davantage. Comme l’a rappelé le Conseil d’État dans son avis du 10 décembre 2024, il appartient au Gouvernement et au Parlement de prendre toutes les mesures financières nécessaires pour assurer la continuité de la vie nationale. La survie de nos filières d’élevage et la sécurité sanitaire du cheptel français relèvent évidemment de cette continuité.
La vérité est donc claire : le Gouvernement peut d’ores et déjà aider nos agriculteurs, mais il choisit de ne pas le faire ! Il préfère mentir aux Français, instrumentaliser la contrainte budgétaire et sacrifier le monde agricole pour faire passer un budget ruineux, tout en poursuivant en parallèle des accords de libre-échange comme le Mercosur, destructeurs pour notre agriculture.
Le groupe Rassemblement National dénonce ces basses manœuvres politiques et exige la mobilisation immédiate des crédits existants pour soutenir nos agriculteurs, protéger notre souveraineté alimentaire et défendre ceux qui nourrissent la Nation.
