A l’issue de plusieurs années d’instruction, le Tribunal Judiciaire de Paris a rendu une décision qui sonne comme une victoire pour le Rassemblement National.
Par jugement de ce jour, la 11ème Chambre correctionnelle, aux termes d’une décision particulièrement motivée, a mis un terme aux accusations gravissimes largement relayées par les médias depuis de nombreuses années.
Le Tribunal a constaté que le Rassemblement National était innocent tant dans la mise en œuvre des kits électoraux proposés à ses candidats que dans leur prétendue surfacturation et, ce, y compris pour les documents de la propagande officielle dite de l’article R39 du Code électoral.
Le Rassemblement National a donc été totalement relaxé des incriminations d’escroquerie au préjudice de l’Etat.
Il n’a été retenu in fine qu’un recel d’abus de biens sociaux de la société RIWAL qui a abouti à une condamnation à une simple peine d’amende de 18.750 euros.
Le Rassemblement National s’inquiète en revanche de la décision rendue à l’encontre de l’association JEANNE quant au sort des intérêts des prêts consentis aux candidats, en totale contradiction avec les décisions de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et la jurisprudence du Conseil d‘Etat qui a toujours considéré la perception des intérêts comme légitime.
Il appartiendra donc que la Commission Nationale des Comptes de Campagne de donner des indications précises et des instructions claires pour assurer la sécurité juridique de l’ensemble des candidats auxquels les partis politiques consentiraient un prêt.
Et ce pour assurer un fonctionnement prévisible et serein de la démocratie.
