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Communiqué

Front National

Communiqué

30 avril 2014

“ par arrêt du 21 janvier 2011 la cour d’appel de Versailles a confirmé le jugement du tribunal de Nanterre déclarant :
* M Jean-Marie LE PEN coupable de diffamation publique envers M Christian BAECKEROOT par voie électronique et le condamnant à une amende délictuelle de 1000 € ;
* M Louis ALIOT coupable de complicité de diffamation publique envers un particulier par voie électronique commise par Jean-Marie LE PEN, et le condamnant à 1000 € d'amende avec sursis,
-et Mme Marion (Marine) LE PEN, coupable de complicité de diffamation publique envers un particulier par voie électronique commise par Jean-Marie LE PEN, et la condamnant à 1500 € d'amende avec sursis,
à raison de deux textes publiés sur le site internet du Front National le 19 novembre 2008 sous la signature de Louis ALIOT ayant pour titre " quand le Président du Comité de soutien à Cari LANG insulte Roger HOLEINDRE" et le 24 novembre 2008 sous la signature de Marine LE PEN ayant pour titre “ lettre ouverte de Marine LE PEN à Cari LANG”.
M Jean -Marie LE PEN a été condamné à verser à M Christian BAECKEROOT 1 € de dommages-intérêts ;
M Louis ALIOT et Mme Marion (dite Marine) LE PEN ont été condamnés solidairement à verser à Christian BAECKEROOT la somme de 5 000 € de dommages-intérêts ;
La cour a ordonné la suppression sous astreinte des sites internet du FRONT NATIONAL des deux textes visés et a ordonné la publication d’un communiqué faisant état du présent arrêt sur les sites officiels du Front National et sur 3 numéros consécutifs du magazine bi-mensuel “ Nations presse Magazine".

Front National

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30 avril 2014

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