Nous publions cette libre tribune de Gérard Lafay, professeur émérite à l'université Paris II et économiste :
Nos compatriotes sont effarés du laxisme permanent de notre Justice. Dès que des malfrats ont été appréhendés par de courageuses forces de police, les institutions judiciaires s’ingénient à ne leur infliger que des peines minimes, voire à les relâcher purement et simplement. Les victimes ne sont plus protégées. Ce phénomène n’est pas nouveau, mais il ne fait que s’accentuer d’année en année. Les causes en sont multiples.
On observe tout d’abord que la Justice française a été largement prise en main par des magistrats formés par les théories gauchistes issues de Mai 1968, et enseignées par l’École de la magistrature. Ce laxisme permanent, relayé par une bonne partie de la gauche, trouve son écho dans la grande presse. Au nom de l’humanitarisme, il développe le sophisme bien connu selon lequel les délinquants ne sont que des victimes de la société, cependant que ce sont leurs propres victimes qui doivent être culpabilisées, n’ayant plus le droit de se défendre. Il est vrai que le chômage de masse, engendré par une politique économique dévoyée par le dogmatisme, frappe nos concitoyens qui perdent l’espoir de toute amélioration de leur sort. Mais ceci n’excuse pas cela.
La prétendue droite n’a rien fait pour contrecarrer ce laxisme lorsqu’elle était au pouvoir. Elle croyait même utile de diminuer les effectifs des forces de police sous des prétextes budgétaires. Le laxisme judiciaire est évidemment encouragé lorsque c’est la gauche qui est au pouvoir, ses ministres successifs de la Justice l’encourageant, d’Élisabeth Guigou à Christiane Taubira. Elles n’ont cessé de contrecarrer les efforts méritoires mais vains, entrepris naguère dans leur camp par Jean-Pierre Chevènement, repris maintenant par Manuel Valls.
Une deuxième raison des maux de la Justice française tient à l’insuffisance des moyens budgétaires alloués au Ministère de la Justice. Les tribunaux croulent sous le nombre des jugements et des conflits qu’ils doivent arbitrer, cependant que les prisons sont engorgées. L’une des explications invoquées pour libérer les délinquants ou abréger leur séjour carcéral est que les prisons sont trop pleines. Une telle situation tient au fait que l’on a depuis longtemps affaibli les fonctions régaliennes de l’État. Retrouver une situation normale prendra plusieurs années et il faudra, d’ici là, adopter des procédures d’urgence.
La troisième raison découle de la montée continue d’une délinquance de plus en plus violente. Celle-ci provient d’une immigration massive qui n’a pas été assimilée, combinée à la permanence du chômage de masse depuis plusieurs décennies. Aucune mesure efficace n’a été prise, ni au niveau de la France ni à celui de l’Europe, pour relancer la croissance économique, pour développer l’Afrique ni pour enrayer la montée des flux migratoires. Des fractions croissantes du territoire national sont ainsi devenues des zones de non-droit, où les forces de police n’osent même plus pénétrer.
La quatrième raison résulte de la conception même de la Justice dans des régimes démocratiques. Il convient évidemment que celle-ci ne soit pas soumise aux injonctions du pouvoir politique, comme c’est le cas dans toutes les dictatures. Faut-il, pour autant, que les institutions judiciaires soient considérées comme équivalentes au pouvoir exécutif et au pouvoir législatif ? Une lecture hâtive de Montesquieu voudrait ainsi les ériger en un troisième pouvoir, totalement indépendant des deux autres. En fait, la pensée de Montesquieu est plus nuancée¹.
À l’évidence, la nomination et l’avancement des magistrats doivent être soustraits aux autorités politiques. Faut-il, pour autant, que les juges soient élus, à l’instar de ce qui se passe dans certains pays comme les États-Unis d’Amérique ? Une telle formule n’est pas conforme à la tradition française, et elle présente plus d’inconvénients que d’avantages. En revanche, il est possible de trouver des solutions assurant l’indépendance réelle de la magistrature.
Tout autre est la question de l’application des lois votées par le pouvoir législatif, issu de la volonté populaire exprimée par le suffrage universel. Les juges sont là pour appliquer rigoureusement les lois en vigueur, et non pas pour les interpréter à leur guise et selon leur bon vouloir. Dans tous les domaines, il faut donc récuser la montée d’autorités nationales ou européennes prétendues indépendantes, dénuées de toute légitimité démocratique et ayant la prépondérance sur les États. Particulièrement pernicieux est le principe même de la « jurisprudence », qui prétend conférer aux juges l’attribution de créer le droit en cas de lacunes ou de difficultés d’interprétation. En présence de cas douteux ou litigieux, le seul rôle des juges devrait être de se retourner vers le pouvoir législatif pour lui demander de corriger ou de compléter la législation. En outre, il serait utile de renforcer le poids des jurys populaires pour consolider le fonctionnement d’une Justice conforme aux principes démocratiques.
La France est malade. Elle a besoin de réformes structurelles intelligentes, bien éloignées du réformisme brouillon et technocratique auquel elle a été soumise depuis des années². Pour remédier à ses maux, la Justice est l’un des domaines prioritaires où de telles réformes devraient être menées à bien.
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¹ Voir en particulier Francis-Paul Bénoit, Aux origines du libéralisme et du capitalisme, Dalloz, 2006.
² Voir en particulier Roland Hureaux, La grande démolition, la France cassée par les réformes, Buchet-Chastel, 2012
