Monsieur le ministre de l’Intérieur,
Vous avez la charge de protéger les Français, et la mission de contrôler nos frontières nationales. C’est à ce titre que je vous alerte solennellement sur une décision du Conseil d’État, qui fragilise la capacité de notre pays à lutter contre les flux d’immigration irrégulière.
Dans une décision du 2 février, le Conseil d’État a annulé la partie du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile qui permettait aux forces de l’ordre de procéder à des refus d’entrées sur le territoire national. Cette décision s’appuie sur un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 21 septembre 2023, qui interdit les éloignements immédiats de migrants illégaux.
A travers cette décision, le Conseil d’État vient entraver la capacité d’action de l’État, en le privant de son pouvoir de régulation des frontières et de protection des Français. En octroyant des droits supplémentaires à des individus en situation irrégulière ou qui souhaitent pénétrer illégalement dans notre pays, elle prive le peuple français de son droit collectif à vivre en sécurité.
Dans les faits, cette décision risque de se traduire par une explosion des tentatives de franchissement illégales de la frontière entre la France et l’Italie, notamment à Menton, confrontée depuis plusieurs années à une importante immigration subie.
Nous vous avions alerté sur les insuffisances de la « loi immigration » face à l’ampleur du défi migratoire, et sur la nécessité d’organiser un référendum sur l’immigration. Seule une révision constitutionnelle permet en effet de contrer des jurisprudences incapacitantes, et de graver dans le marbre de la loi suprême le bouclier administratif et juridique pour reprendre le contrôle.
Plus vous tarderez à prendre cette décision, plus la situation se dégradera : comme à l’accoutumée, comme l’illustrent le cas de Mayotte et la suppression du droit du sol, c’est au bord de l’abîme que vous serez alors contraint de vous rallier à une proposition du Rassemblement National.
Les Français ont un droit inaliénable à vivre en paix, garanti par un État qui leur doit la protection. Il n’existe, en revanche, aucun « droit à la France » permettant à quiconque de s’installer chez nous contre la volonté du peuple, en violation de nos lois et en contradiction avec toutes les règles de l’hospitalité. Comme ministre de l’Intérieur, c’est à vous que revient la mission de protéger le peuple français : soyez-en digne, en refusant tout sectarisme, et en étant ouvert aux propositions de bon sens formulées par votre opposition.
