Tribune du groupe Rassemblement national au Conseil régional d’Île-de-France

Actuellement, la responsabilité de la protection des animaux est essentiellement circonscrite aux communes et aux associations.

En effet, les maires ont l’obligation légale de la gestion des animaux. Environ 60% des communes françaises disposent d’un service de fourrière pour l’accueil des chiens et chats au sens de l’article L.211‐24 du code rural et de la pêche maritime. En conséquence, les départements ne sont plus autorisés à financer les fourrières, laissant les maires seuls face à cette responsabilité. Depuis la réforme du code du travail entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2018 les refuges n’ont plus de contrats aidés et survivent grâce aux bénévoles et aux adhésions.

Maires et associations tirent tous le signal d’alarme. Voilà une vraie question de société : la condition des animaux, auxquels est reconnue une sensibilité, ne cesse de se dégrader.

Véritables enjeux de société, les notions de respect, de justice et d’empathie à l’égard des animaux doivent se développer dès le plus jeune âge. Ces éléments, relatifs à ce qu’il convient d’appeler l’“éthique animale”, ont malheureusement disparu des manuels scolaires. Les principes généraux de la protection animale reposent sur les articles L. 214-1 à L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime. L’animal y est reconnu comme un « être sensible » et le droit de chacun de détenir des animaux est accordé sous certaines conditions et sous réserve de ne pas exercer sur eux de mauvais traitements.

En France, près d’un foyer sur deux possède au moins un animal de compagnie : 22,4 % des foyers ont au moins un chien et 26,1 % au moins un chat. Le nombre d’animaux en divagation ou perdus est estimé à un animal pour 250 habitants par an. En ce qui concerne la divagation animale, l’Ile-de-France est dernière de la classe : cette divagation pose, outre des problèmes de protection animale (animaux accidentés), de potentiels problèmes de santé et de sécurité publiques (accidents sur la voie publique, morsures…) voire socio‐économiques (problématique des attaques de troupeaux par des chiens divagants dans les territoires ruraux. Selon les chiffres 2018 de l’I-CAD (Identification des animaux domestiques), l’Ile-de-France est la région qui comptabilise le plus d’animaux perdus, trouvés ou en fourrière, soit 14 222 (dernier chiffre connu de l’année 2018). Cela représente une augmentation de +17,12 % par rapport à 2017. Pour l’Île-de-France, la capacité d’accueil des refuges privés (SPA et autres) est très réduite avec seulement 1 400 places.

Pour le groupe Rassemblement national, il est urgent et nécessaire que la Région Ile-de-France se dote d’une stratégie en faveur de la protection des animaux.

En Ile-de-France il existe une pénurie de vétérinaires : on parle bien là d’un désert vétérinaire ; la carence en personnel dans ce secteur (seulement 2230 en 2018) pose problème pour la santé animale et par répercussion sur la sécurité alimentaire.

Il faut, en Ile-de-France, soulever la question de l’expérimentation animale : le Conseil régional fait beaucoup pour que notre Région soit la première région scientifique en Europe; cependant on remarque que le cadre juridique relatif à l’expérimentation défini par la directive européenne de 2010, n’est pas adapté à la réalité : en effet 90% des tests de validation des expériences menés par les laboratoires scientifiques et industriels échouent. Il y a clairement un usage abusif d’animaux cobayes.

L’Ile-de-France est également concernée par une massification de l’élevage industriel qui avoisine les deux tiers de la production animale. Ces pratiques ont un impact direct sur le bien-être animal. Revenir à des méthodes plus traditionnelles, encourager la limitation de l’élevage intensif est essentiel, tant pour la qualité de vie de l’animal que pour parvenir à une alimentation saine et durable.

Et puisqu’il est question de consommation, il y aurait beaucoup à dire sur la consommation excessive de viande, parfois quotidienne, notamment dans les cantines.

L’accord international de libre-échange conclu en 2017 avec le Canada (CETA) n’incite clairement pas aux bonnes pratiques d’élevage et de consommation et l’on voit bien que la question du bon traitement des animaux dépasse ici le cadre des collectivités territoriales. Cependant la Région ne peut pas baisser les bras sur le sujet.

En soutien aux communes, principaux acteurs juridiques en la matière et en soutien aux associations courageuses, nous présentons des propositions : il existe un véritable enjeu de formation et d’éducation des mentalités pour que les notions de respect, de justice et d’empathie à l’égard des animaux se développent dès le plus jeune âge. Mais aussi pour que l’animal vive décemment en compagnie de l’homme dans une société de surconsommation telle que la nôtre.

Propositions…

Pour que l’Ile-de-France porte la cause animale :

  • Proposition 1 : La Région Ile-de-France s’engage à protéger les animaux et à promouvoir une éthique animale.
  • Proposition 2 : Elle se mobilise pour combattre la maltraitance animale, l’élevage destiné à la production industrielle intensive, les expérimentations abusives et le spectacle déréglé.
  • Proposition 3 : La Région Ile-de-France demande au gouvernement de dénoncer auprès de l’UE l’accord international conclu avec le Canada (CETA) favorisant l’importation et la consommation de viandes d’animaux élevés dans des conditions extrêmes.

Pour que la Région institutionnalise la cause animale :

  • Proposition 4 : Créer une délégation spéciale à la protection animale au Conseil régional d’Ile-de-France.
  • Proposition 5 : Créer un forum régional annuel sur la protection animale.
  • Proposition 6 : Intégrer la protection animale comme l’une des priorités du plan Innov’action des Chambres d’agriculture.
  • Proposition 7 : Dans le cadre des financements européens, utiliser les leviers du second pilier de la PAC pour accompagner les professionnels dans la modernisation des structures, équipements et matériels des bâtiments d’élevage.

Pour que la Région sensibilise et forme :

  • Proposition 8 : Instaurer une campagne d’information pour la stérilisation, la vaccination (recrudescence inquiétante de la parvovirose) et l’identification des animaux domestiques.
  • Proposition 9 : Créer une campagne de communication dans les lycées afin de sensibiliser les lycéens au respect des animaux.
  • Proposition 10 : Aider financièrement (et développer) les “écoles chiens guide d’aveugle” en Ile-de-France.
  • Proposition 11 : Valoriser les formations vétérinaires, en éthologie et sur la protection animale (éducateur canin, maître-chien, toiletteur, soigneur, taxi ambulancier animalier…).

Pour que la Région reste vigilante et agisse concrètement :

  • Proposition 12 : Participer au recueil de données chiffrées sur l’abandon et la maltraitance des animaux, par le financement d’une enquête sur le territoire francilien.
  • Proposition 13 : Introduire une clause dans les conventions régionales avec les laboratoires de recherche pour limiter l’usage d’animaux cobayes.
  • Proposition 14 : Aider au financement communal des distributeurs de sachets biodégradables pour collecter les déjections canines sur la voie publique.
  • Proposition 15 : Résorber les déserts vétérinaires dans les campagnes en favorisant l’implantation des professionnels de la santé animale.

L’intensification des productions animales, la mutation des territoires, l’évolution des connaissances scientifiques conduisent les citoyens à demander que la sensibilité de l’animal soit mieux prise en compte. Au-delà des aspects scientifiques ou émotionnels, la question du bien-être animal revêt par ailleurs une réelle dimension éthique. Dans ce contexte, il paraît nécessaire, pour le groupe Rassemblement national, que la Région, que toutes les Régions se dotent, à ce sujet, d’une stratégie régionale ambitieuse pour les prochaines années.