Tribune du groupe Rassemblement national au Conseil régional d’Île-de-France
Actuellement, la responsabilité de la protection des animaux est essentiellement circonscrite aux communes et aux associations.
En effet, les maires ont l’obligation légale de la gestion des animaux. Environ 60% des communes françaises disposent d'un service de fourrière pour l'accueil des chiens et chats au sens de l'article L.211‐24 du code rural et de la pêche maritime. En conséquence, les départements ne sont plus autorisés à financer les fourrières, laissant les maires seuls face à cette responsabilité. Depuis la réforme du code du travail entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2018 les refuges n’ont plus de contrats aidés et survivent grâce aux bénévoles et aux adhésions.
Maires et associations tirent tous le signal d’alarme. Voilà une vraie question de société : la condition des animaux, auxquels est reconnue une sensibilité, ne cesse de se dégrader.
Véritables enjeux de société, les notions de respect, de justice et d’empathie à l’égard des animaux doivent se développer dès le plus jeune âge. Ces éléments, relatifs à ce qu’il convient d’appeler l’“éthique animale”, ont malheureusement disparu des manuels scolaires. Les principes généraux de la protection animale reposent sur les articles L. 214-1 à L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime. L’animal y est reconnu comme un « être sensible » et le droit de chacun de détenir des animaux est accordé sous certaines conditions et sous réserve de ne pas exercer sur eux de mauvais traitements.
En France, près d’un foyer sur deux possède au moins un animal de compagnie : 22,4 % des foyers ont au moins un chien et 26,1 % au moins un chat. Le nombre d’animaux en divagation ou perdus est estimé à un animal pour 250 habitants par an. En ce qui concerne la divagation animale, l’Ile-de-France est dernière de la classe : cette divagation pose, outre des problèmes de protection animale (animaux accidentés), de potentiels problèmes de santé et de sécurité publiques (accidents sur la voie publique, morsures...) voire socio‐économiques (problématique des attaques de troupeaux par des chiens divagants dans les territoires ruraux. Selon les chiffres 2018 de l’I-CAD (Identification des animaux domestiques), l’Ile-de-France est la région qui comptabilise le plus d’animaux perdus, trouvés ou en fourrière, soit 14 222 (dernier chiffre connu de l’année 2018). Cela représente une augmentation de +17,12 % par rapport à 2017. Pour l’Île-de-France, la capacité d’accueil des refuges privés (SPA et autres) est très réduite avec seulement 1 400 places.
Pour le groupe Rassemblement national, il est urgent et nécessaire que la Région Ile-de-France se dote d’une stratégie en faveur de la protection des animaux.
En Ile-de-France il existe une pénurie de vétérinaires : on parle bien là d’un désert vétérinaire ; la carence en personnel dans ce secteur (seulement 2230 en 2018) pose problème pour la santé animale et par répercussion sur la sécurité alimentaire.
Il faut, en Ile-de-France, soulever la question de l’expérimentation animale : le Conseil régional fait beaucoup pour que notre Région soit la première région scientifique en Europe; cependant on remarque que le cadre juridique relatif à l’expérimentation défini par la directive européenne de 2010, n’est pas adapté à la réalité : en effet 90% des tests de validation des expériences menés par les laboratoires scientifiques et industriels échouent. Il y a clairement un usage abusif d’animaux cobayes.
L’Ile-de-France est également concernée par une massification de l’élevage industriel qui avoisine les deux tiers de la production animale. Ces pratiques ont un impact direct sur le bien-être animal. Revenir à des méthodes plus traditionnelles, encourager la limitation de l’élevage intensif est essentiel, tant pour la qualité de vie de l’animal que pour parvenir à une alimentation saine et durable.
Et puisqu’il est question de consommation, il y aurait beaucoup à dire sur la consommation excessive de viande, parfois quotidienne, notamment dans les cantines.
L’accord international de libre-échange conclu en 2017 avec le Canada (CETA) n’incite clairement pas aux bonnes pratiques d’élevage et de consommation et l’on voit bien que la question du bon traitement des animaux dépasse ici le cadre des collectivités territoriales. Cependant la Région ne peut pas baisser les bras sur le sujet.
En soutien aux communes, principaux acteurs juridiques en la matière et en soutien aux associations courageuses, nous présentons des propositions : il existe un véritable enjeu de formation et d’éducation des mentalités pour que les notions de respect, de justice et d’empathie à l’égard des animaux se développent dès le plus jeune âge. Mais aussi pour que l’animal vive décemment en compagnie de l’homme dans une société de surconsommation telle que la nôtre.
Propositions…
Pour que l’Ile-de-France porte la cause animale :
Pour que la Région institutionnalise la cause animale :
Pour que la Région sensibilise et forme :
Pour que la Région reste vigilante et agisse concrètement :
L’intensification des productions animales, la mutation des territoires, l’évolution des connaissances scientifiques conduisent les citoyens à demander que la sensibilité de l’animal soit mieux prise en compte. Au-delà des aspects scientifiques ou émotionnels, la question du bien-être animal revêt par ailleurs une réelle dimension éthique. Dans ce contexte, il paraît nécessaire, pour le groupe Rassemblement national, que la Région, que toutes les Régions se dotent, à ce sujet, d’une stratégie régionale ambitieuse pour les prochaines années.
