France virtuelle : mettre fin au Far West et construire l’avenir

Tribune de France Jamet, député européen du Groupe Identité & Démocratie

Manipulation de marché : le cas Elon Musk face au Bitcoin

En un seul Tweet, le magnat de l’industrie spatiale et automobile Elon Musk a réussi à provoquer une panique sur les marchés des cryptoactifs. Miné également par des annonces mal comprises du gouvernement chinois, le bitcoin a vu sa valeur chuter de plus de 40% en l’espace de quelques semaines.

Indéniablement, la question de la manipulation de marché se pose. Elon Musk, sous des prétextes environnementaux fallacieux, a provoqué la baisse d’un actif sur lequel il a eu de nombreuses positions, en cessant du jour au lendemain d’accepter le Bitcoin comme moyen de paiement. Cela lui a ainsi donné la possibilité de vendre ses actifs avant son annonce, dont il ne pouvait pas ignorer qu’elle ferait baisser le cours dudit Bitcoin.

Le marché des cryptoactifs ne fait l’objet d’aucune réelle régulation spécifique. Ce qui aurait valu à Elon Musk, sur un actif traditionnel, des poursuites pour délit d’initié ou manipulation de marché, restera ici sans suite.

Des monnaies virtuelles sans cours légal

Cet exemple oblige à revenir à des considérations de base : ce que l’on appelle par abus de langage des cryptomonnaies n’est pas des monnaies au sens économique du terme. Ce sont en réalité des actifs, au même titre qu’une action, une obligation ou un bien immobilier. Ces cryptomonnaies n’ont aucun cours légal, et elles ne constituent en aucun cas une créance vis-à-vis de l’institut émetteur. Vous ne pourrez ainsi jamais aller dans une banque avec vos bitcoins pour l’obliger à vous donner en échange des devises ayant cours légal, comme l’euro ou le dollar.

C’est une différence fondamentale que les épargnants doivent bien entendre. La cryptomonnaie ne constitue en aucun cas une protection contre une hypothétique spoliation des épargnants, elle n’est qu’un déplacement d’un type de risque vers un autre. Ce risque est celui que, demain, personne n’accepte vos bitcoins et ce, sans que vous n’ayez aucun des recours juridiques qui s’appliquent lorsque l’on utilise une monnaie traditionnelle ou monnaie dite « fiat ».

C’est pour cela qu’il est nécessaire de lever l’opacité autour de ces marchés, encore marginaux, mais qui, à terme, seront forcément amenés à gagner en popularité du fait du potentiel de changement profond de nos vies que portent les cryptoactifs et qui joueront un rôle essentiel dans l’économie de demain. La technologie de la blockchain, qui n’en est encore qu’à ses balbutiements, laisse déjà entrevoir des possibilités considérables dans la logistique, le contrôle de qualité ainsi que dans bien d’autres domaines.

Une technologie prometteuse pour les petits porteurs

Nous allons vers ce que l’on appelle déjà la « tokenisation de l’économie », c’est-à-dire, par l’utilisation de « jetons » virtuels, la possibilité de réaliser des opérations économiques ou de contrôle, voire d’investir dans divers types d’actifs. Le secteur qui est le plus avancé dans la tokenisation de l’économie est actuellement l’immobilier. Le principe est simple : un bien immobilier est répliqué virtuellement et découpé en jetons auxquels on donne une valeur, définissant ainsi le nombre de parts de l’actif que l’on peut posséder.

En général, les mises de départ sont très basses, parfois inférieures à 10 euros. Elles sont mises à la vente et achetées par les investisseurs. Puis, à proportion de leurs parts, ils se voient conférer les droits et les revenus associés à leur propriété.

Le principe est simple et n’a en réalité, dans le fond, rien de nouveau, il reprend le principe de la copropriété, ou même de la société par actions. Il permet cependant de démocratiser l’investissement immobilier qui demande, aujourd’hui, de grosses mises de fonds pour pouvoir espérer y entrer, ou bien de s’endetter sur plusieurs décennies. Aux États-Unis, la société RealT propose déjà ce type de services et permet d’investir dans des biens immobiliers.

Néanmoins, si ces innovations ont un fort potentiel de simplification de la vie quotidienne de ceux qui veulent investir – particulièrement dans les couches les plus modestes de la société pour qui des investissements deviendraient accessibles – il faut se garder d’un contresens très en vogue dans certains milieux crypto-enthousiastes.

Le rôle des professions juridiques face au défi de la numérisation de la finance

La tokenisation de l’économie ne doit pas aboutir au recul des professions juridiques indispensables à la vérification de la conformité des titres financiers ou immobiliers qui sont soumis à ce régime de tokenisation. Ceux qui fantasmeraient ainsi sur la disparition des notaires – et des frais qui leurs sont associés – oublient que les actes rédigés par un notaire font foi devant la justice, tandis que la blockchain ne pourra jamais se prévaloir de cette qualité juridique. Car, en cas de litige, ce n’est pas dans le registre blockchain que les conflits se règlent, mais bien devant un tribunal. Ils oublient aussi que les frais de notaires ne sont pas une charge indue qui irait engraisser les notaires. Lors des achats les plus courants, c’est-à-dire dans l’immobilier ancien, 77% des frais de notaires vont dans les caisses de l’État et constituent, entres autres, des frais d’enregistrement des titres de propriété.

L’État doit s’assurer d’accompagner les professions juridiques dans les défis de la numérisation de la finance et de l’économie, et permettre à l’ensemble des Français, dans la mesure de leurs moyens, d’accéder à ces nouvelles pratiques économiques qui vont indéniablement changer leur vie et vont demander une grande adaptation du droit français afin d’éviter les escroqueries et les manipulations de marché. Il y a pour cela deux solutions.

La première consisterait à créer un fonds souverain de la finance numérique dont l’objectif serait la levée de capitaux pour l’investissement stratégique dans les entreprises françaises en pointe dans la recherche fondamentale et appliquée en matière de blockchain et de cryptoactifs.

La seconde serait d’étudier, en partenariat avec les professions de l’immobilier (notaires, agents, etc.), dans quelle mesure la numérisation peut réduire les coûts de transaction et les frais de notaires, tout en favorisant l’accès des Français à l’investissement de façon sécurisée et transparente.

Cette évolution des pratiques d’investissement est fatalement amenée à se répandre. Nous ne devons pas faire l’erreur de rester sur le bord du chemin. Il faut saisir cette opportunité pour ordonner le chaos qui règne dans le monde des cryptoactifs, menace les investisseurs et favorise ceux qui ont les moyens et les appuis pour contourner toutes les règles d’une finance saine.