La France encore condamnée par la CEDH: l'insupportable dictature des juges

Mathilde Androuët

Communiqué

08 juillet 2020

Communiqué de Mathilde Androuët, députée au parlement européen, conseillère régionale d'Ile-de-France, Déléguée départementale RN des Yvelines

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné le 2 juillet la France, à l'unanimité et pour la quatrième fois en moins d'un mois, pour non-respect de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme sur « l’interdiction des traitements inhumains et dégradants ». Dans le cas présent notre pays devra verser un total de 32 000 euros au titre du « dommage moral » à trois migrants, afghan, russe et iranien, qui avaient déposé leurs demandes d'asile en 2013 et 2014 mais contraints à vivre « dans la rue » et « privés de moyens de subsistance ». Si la CEDH fustige les autorités françaises qui « ont manqué à leurs obligations », elle félicite dans le même temps le gouvernement pour sa politique d'accueil de l'immigration massive, notamment pour « les efforts consentis (...) pour créer des places d'hébergement supplémentaires et pour raccourcir les délais d'examen des demandes d’asile ».

Ce double discours de la CEDH qui manie à la fois la matraque judiciaire et les louanges, est très révélateur de la schizophrénie de l'Europe bruxelloise : elle continue de prôner l'ouverture de nos frontières à l'immigration planétaire alors que nos pays, déjà à saturation et dont les populations les plus fragiles sont durement frappées par la crise, ne sont plus en mesure d'accueillir dignement tous les nouveaux arrivants. Peut-être faudrait-il en chercher la raison dans le conflit d’intérêt qui concernerait 18 de ses 47 juges avec 7 ONG parmi lesquelles l’Open Society du milliardaire Georges Soros, fervent partisan de la fin des nations et de l’immigration de masse.

Sans surprise le « nouveau monde » macroniste n'a pas rompu avec l’inféodation à une CEDH autoproclamée « Conscience de l’Europe » qui n’est soumise à aucune autorité de contrôle, qui s'immisce dans le processus législatif sans légitimité politique ni respect de la volonté populaire. A défaut peut-être de pouvoir réformer la CEDH dans un sens favorable à nos libertés démocratiques, il s'agit aussi de rappeler que l'article 58 de Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales offre aux Etats la possibilité d’en sortir.

Il convient aujourd'hui en tout état de cause de mettre un frein au délirant pouvoir que s'adjuge la CEDH sur le droit européen et nos droits nationaux. C'est au législateur issu du suffrage universel et non au juge qu’il revient de fixer les termes de la loi et de définir l’intérêt collectif. Et celui-ci impose notamment le recouvrement de notre pleine et entière souveraineté dans les choix qui sont les nôtres en matière d'accueil de l'immigration.

Mathilde Androuët

Communiqué

08 juillet 2020

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