Communiqué de la Ville de Beaucaire
Le 26 avril 2019, la cour d’appel de Nîmes avait condamné Carole Delga, présidente du conseil régional d’Occitanie (personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public) pour discrimination envers la commune de Beaucaire (personne morale) à raison de l’opinion politique de la municipalité.
La Présidente PS du conseil régional avait dû verser à la Ville de Beaucaire sur ses fonds personnels 5000 euros de dommages et intérêts, et prendre en charge des frais de justice. Elle avait également été condamnée à 1000 euros d’amende à titre de sanction pénale.
La Présidente du conseil régional d'Occitanie avait alors immédiatement formé un pourvoi en cassation contre cette décision.
Ce 1er septembre 2020, la chambre criminelle de la Cour de Cassation, après en avoir délibéré conformément à la loi, n'a pas admis le pourvoi en cassation de Carole Delga, confirmant ainsi la condamnation et les peines prononcées en appel et a, en plus, fixé à 2 500 euros la somme que Mme Delga devra payer à titre supplémentaire à la commune de Beaucaire au titre des frais de justice.
La Ville de Beaucaire se félicite de cette décision rendue au nom du peuple français qui vient laver l'honneur des Beaucairois.
Le temps de la justice étant passé, elle souhaite désormais la paix et l’égalité de traitement, et espère qu’à l’avenir, le conseil régional d’Occitanie pourra mieux travailler avec la commune de Beaucaire.
A l’approche de ce verdict, la Mairie et le Conseil Régional ont d’ailleurs commencé à avancer ces derniers mois sur le dossier de la halte SNCF cher au Maire de Beaucaire depuis 6 ans.
La commune de Beaucaire espère également obtenir un accompagnement conséquent pour la réhabilitation et l'extension de la base nautique de la Ville, candidate légitime pour être base arrière des Jeux Olympiques 2024 en aviron (comme elle l'avait été en 1992).
Le dispositif régional voté par l'assemblée régionale prévoit que la subvention du conseil régional peut aller jusqu'à 60% dans ce domaine.
Les avocats de la commune seront très vigilants sur l’égalité de traitement et l'absence de discrimination dans ce dossier de montée en gamme d'un équipement sportif structurant en lien avec une candidature pour être base arrière aux Jeux Olympiques.
D’autres dossiers éligibles aux dispositifs régionaux sont également en instance dans les services du conseil régional et toujours sans réponse.
Le Maire de Beaucaire renouvelle par ailleurs son invitation lancée régulièrement depuis 5 ans à la présidente du conseil régional de manière constructive pour montrer que des élus peuvent travailler ensemble dans l’intérêt général indépendamment des idées politiques.
