Mesdames et messieurs les présidents de groupe
Fort des suffrages de plus de 11 millions de Françaises et de Français, le groupe que je préside estime qu’il est intolérable que les parlementaires ne soient pas réunis en session extraordinaire pour honorer sans plus de délais l’ensemble des responsabilités que nous ont confiées nos concitoyens, et j’ose espérer que cette idée est partagée par l’ensemble des groupes politiques qui composent notre assemblée.
L’article 29 de la Constitution dispose que « Le Parlement est réuni en session extraordinaire à la demande du Premier ministre ou de la majorité des membres composant l'Assemblée nationale, sur un ordre du jour déterminé ».
Je vous propose ainsi de travailler à un ordre du jour consensuel qui permette de réunir la signature d’une majorité de députés pour obtenir du président de la République qu’il convoque une session extraordinaire du Parlement et que nous puissions remplir pleinement notre fonction constitutionnelle de « voter la loi […], contrôler l'action du Gouvernement, […] et d’évaluer les politiques publiques ».
Une telle session s’impose par la situation difficile que traverse notre pays, situation dont la gravité est telle qu’elle nous impose un ordre du jour consensuel.
Les Français ne nous ont pas élus pour être les spectateurs de la tragi-comédie autour de la formation d’un nouveau gouvernement, mais pour travailler à améliorer leur quotidien. Si nous attendons sans agir la session ordinaire du 1er octobre prochain, nous tolérerions que les députés ont passé trois mois sans autre réunion que la répartition des postes de l’Assemblée.
Une telle situation est inacceptable pour tout démocrate.
Contrairement à ce que semble croire Emmanuel Macron, la Vème République n’est pas un régime présidentiel dans lequel l’exercice du mandat de député et de sénateur serait soumis à l’Elysée.
Faut-il rappeler que depuis 1789, l’Assemblée nationale se réunit par la volonté de ses membres et non du seul pouvoir exécutif ?
L’inaction du Parlement depuis les dernières élections législatives est contraire au vote des Françaises et des Français. Nos concitoyens ont alors confirmé la lourde défaite qu’ils avaient infligée à Emmanuel Macron lors de l’élection européenne, défaite si écrasante qu’elle avait imposé la dissolution au chef de l’État.
En accordant de larges victoires électorales en termes de suffrages populaires au Rassemblement national, nos compatriotes ont exigé une rupture avec la politique d’Emmanuel Macron. Une telle sanction électorale incontestable devrait interdire à l’Elysée de retarder par ses manœuvres dilatoires l’exercice plein et entier des pouvoirs des parlementaires.
Alors que la pratique et l’esprit gaullien de la Vème République auraient dû conduire le président de la République à assumer personnellement le résultat de ses défaites, Emmanuel Macron a choisi d’entretenir le chaos institutionnel dont il est l’unique responsable en imposant à notre pays la plus longue période de gouvernement démissionnaire.
Cette situation indigne du vote des Français et des exigences de notre démocratie doit cesser. L’Assemblée nationale et les députés ne peuvent plus accepter de subir l’agenda du président de la République au mépris de l’exercice de leurs responsabilités et des missions que leur ont confiées nos concitoyens.
J’estime donc que le respect mutuel des valeurs démocratiques et républicaines qui nous anime devrait nous permettre de rassembler une large majorité de signatures de députés pour obtenir la convocation d’une session extraordinaire.
Nous proposons que l’ordre du jour prévoie un débat sur la situation des finances publiques de la France ainsi que celle des finances de la Sécurité sociale, le contrôle des recettes et des dépenses publiques étant au cœur de la légitimité historique de notre démocratie.
Alors que la Cour des comptes a récemment rappelé les défis immenses qu’imposait le rétablissement des finances publiques, il est nécessaire que le Parlement se saisisse au plus vite de cette question, notamment en examinant la loi d’approbation des comptes pour l’année 2023 dont le vote doit se tenir avant l’examen du Projet de Loi de Finance pour l’année 2024 selon l’article 41 de la LOLF.
Les tragédies que notre pays a connues ces dernières semaines imposent également un débat parlementaire sur la situation sécuritaire, en particulier la capacité de la République à assurer la protection des forces de l’ordre, ainsi que les risques terroristes, notamment les attaques antisémites contre nos compatriotes de confession juive. Il nous semble ainsi légitime que le sujet de la présomption de légitime défense des forces de l’ordre quant à l’usage de leur arme de service soit enfin établi.
Si vos groupes respectifs le souhaitent, nous pourrons ajouter un autre débat ou proposition de loi. Il serait par exemple légitime d’avoir un débat sur les conditions de la rentrée scolaire et/ou universitaire, la situation de nos céréaliers suite aux mauvaises récoltes, mais aussi de nos éleveurs dont les bêtes sont victimes de la fièvre catarrhale ou encore un débat sur la politique de santé ou la situation économique, le nombre de défaillances d’entreprises atteignant un niveau particulièrement préoccupant.
J’espère, mesdames et messieurs les présidents de groupe, que nous serons collectivement à la hauteur des attentes exprimées par les Françaises et les Français.
Je suis à votre disposition pour discuter le plus rapidement possible d’un ordre du jour qui pourrait recueillir une majorité de signature de députés.
