Le 19 mars, la France a notifié au Conseil de l’Europe l’extension de l’applicabilité de la Charte sociale européenne à ses Régions, Départements et Collectivités d’Outre-mer. Cette décision met un terme à une exclusion inacceptable, dénoncée depuis des années par le Rassemblement National, premier parti engagé dans le combat pour le respect et la reconnaissance de nos compatriotes de la France du grand large comme citoyens à part entière.
Adoptée en 1961, par un gouvernement du général de Gaulle, mais jusqu’à présent limitée à l’hexagone, cette charte constitue un socle de protection des droits sociaux fondamentaux.
À compter du 1er mai 2026, l’extension de son champ d’application concernera la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion, ainsi que Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le Rassemblement National voit ses efforts de mobilisation, ainsi, récompensés.
Faisant suite à l’audition de l’association « Kimbé rèd–French West Indies » par la Délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale, mon collègue guadeloupéen au Parlement européen, Rody TOLASSY et moi – même avions appelé en février 2025, à l’extension de la Charte sociale européenne à l’intégralité du territoire national.
L’extension de cette charte doit, désormais, être suivie d’effet par l’État. L’accès à l’eau - un droit acquis pour les Français de métropole mais qui est loin d’être une réalité en outremer - et l’existence d’une offre de soin digne et complète, alors que plusieurs territoires ultramarins enregistrent là aussi un retard alarmant, seront des marqueurs particulièrement observés.
Affirmer les droits sociaux de tous les Français est une avancée tardive mais salutaire. Mettre en œuvre les politiques publiques pour les concrétiser est encore plus nécessaire.
