UDT 2012 - La Baule : Intervention de Joëlle Melin

davidJ

Vie parlementaire

26 septembre 2012

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Intervention de Joëlle Melin, Conseiller Régional de PACA, lors de l'Université d'Eté du Front National à la Baule.

Thème : La Santé

 

Les maladies cachées de notre système de santé

L'actualité de ces jours-ci concernant les médicaments et le déficit de la sécurité sociale ont rappelé une nouvelle fois les très grandes difficultés de notre système de santé. Comme toujours « le trou de la SS »…

Et si on vous en parle, vous répondrez : il y a trop d’abus : il y a ceux qui perçoivent sans cotiser et les professionnels de santé qui fraudent. Il y en a assez de cotiser toujours plus pour être de moins en moins bien remboursés, de toujours demander des sacrifices aux mêmes. Disant cela vous avez bien sûr raison. Mais peut être, et c’est ce que je vais tenter de vous démontrer, êtes vous loin du compte.

En effet la problématique est  beaucoup plus large: il existe de très multiples dysfonctionnements, à tous les niveaux, Vous en connaissez déjà une grande partie, je vous exposerai les autres: il convient de les détailler, mais aussi de les rapprocher les uns des autres à la manière d’un puzzle grâce à un fil conducteur

Car fil conducteur il y a : avec une lecture de droite nationale, il y a longtemps que nous savons que L’Etat providence, même s’il a rendu des services, n’a jamais été qu’un leurre.

En préambule je crois important de faire deux remarques :

-       la situation est très grave,  mais elle est loin d'être désespérée : elle suppose une prise en charge globale urgente et sans concession : c'est ce que Jean Marie puis Marine Le Pen ont proposé dans leurs programmes successifs.des Présidentielles

-       deuxièmement, la démarche politique et la démarche médicale sont tout à fait comparables : dans les deux  cas, il convient avant tout de poser clairement le problème, d'en examiner toutes les facettes à la lecture de connaissances les plus larges, puis fort d'un diagnostic le proposer et surtout mettre en route le traitement nécessaire en urgence puis le traitement de fond puis le traitement évitant les récidives. Faute de quoi, c’est l’erreur de jugement.

Nous ferrons donc le constat de la situation, nous nous demanderons comment on en est arrivé là, quelles sont les maladies  en cause et quel traitement leur apporter

 

A/le constat

Notre système de santé est caractérisé par  de nombreux aspects très positifs aussi bien dans l’esprit qui l’anime que dans les services rendus aux usagers de santé.

En revanche, il est aussi et surtout l’objet d’une dérive économique, politique et sociétale gravissime voire mortifère, qui est à ce point avancée qu’aujourd’hui, nous nous retrouvons quasiment dans la même situation de difficultés qu’en 1925, à la naissance de la SS.  

Tout se passe comme si cette dérive était orchestrée, qu’elle ne relevait pas de la fatalité. Tout se passe comme si notre système social était  devenu, tout à la fois,  un redoutable outil de gouvernance nationale et un outil de la guerre économique mondiale qui se joue depuis un siècle.

 

B/ comment en est on arrivé là ? La réponse est dans  l’histoire du système

Elaboré à l’occasion de la grande révolution industrielle des XIXe et début XXe siècles pour préserver la paix sociale,  notre système de protection sociale (assurance veuves et  orphelins, accidents de travail, invalidité, maladie, retraite) s’est construit peu à peu entre les patrons chrétiens sociaux et des syndicats, avec la création des sociétés de secours mutuel. Jusqu’alors seuls les riches pouvaient se soigner. Les autres allaient dans des Hôtels Dieu, à la grâce de Dieu… l’Etat ne se mêlait de rien, en dehors de la période de la révolution où les Hôtel-Dieu représentaient le premier parc immobilier d’Europe : non rentables, ils ont été rendus aux bourgeois bienfaiteurs, la trace en est le maire président du conseil d’administration des hôpitaux

A partir de 1925, au sortir de la première guerre mondiale et de ses conséquences humaines et économiques désastreuses, les patrons ont laissé peu à peu leur place à l'État, qui, en captant une partie des assurances existantes, a géré le risque de 30% des salariés. Les riches payaient leurs soins sans assurance et profitaient des maisons de santé qui sont devenues les cliniques privées. Les autres, les indigents, ont été jusqu’en 1941 soignés gratuitement dans les hôpitaux, successeurs des Hôtel-Dieu, En ville, les médecins ne les faisaient pas toujours payer.

Parallèlement, le système de gestion s’est structuré avec un organisme à la fois préleveur de cotisations et payeur de prestations : les URSSAF

En 1945, dans le grand bradage d’une partie de nos rouages d’état aux communistes, a été créée la gestion paritaire : gestion bipartite patronat et représentant syndicaux, tous résistants cela va sans dire. Les professionnels de santé  en sont toujours  exclus. Philosophiquement, il nous a été vendu – en partie à juste titre - la justice sociale et l’Etat providence. Mais au prix d’un mécanisme pervers : un prélèvement à la source au motif d’une cotisation assurance, alors que sa proportionnalité  aux revenus en faisait, dans la réalité, un impôt progressif : faisons payer les riches. Hollande ne dit rien d’autre.

Dans les années 1980 tous les français étaient pris en charge, y inclus les indépendants et agriculteurs qui gagnaient encore leur vie.

Puis progressivement mais inexorablement, ironie ou balancier classique de l'histoire, c’est le capitalisme boursier mondialiste qui récupère la gestion du système de protection sociale français, l'État étant prêt à lui confier l’énorme masse financière de près  de 400 mds d'euros dont près de 200 pour la seule santé. Les conditions de la captation marchande  ont été  mises en place, très exactement comme dans tous les autres domaines de notre activité nationale, à bas bruit : au fil des conventions, réformes, ordonnances recommandations et autres  lois de financement de la sécurité sociale, le système de distribution de soins  a été planifié, les acteurs formatés et instrumentalisés, le  financement et la gestion de la SS ont reposés sur la seule vision comptable, ignorante des impératifs sociaux et médicaux. Car cette privatisation là, qui porte sur un marché pas tout à fait comme les autres, se doit d’être très vite très rentable

Dans tout cela une constante : chaque dispositif destiné à sauver la SS a échoué …précisément pour justifier la réforme ultérieure toujours plus contraignante …au motif que la précédente  n’a pas marché….le but étant d’arriver à un système totalement planifié dans lequel soignés et soignants n’aient plus leur mot à dire, La preuve en est la disparition régulière du ministère de la santé et sa soumission totale au ministère des finances et des solidarités

Il ne faut pas non plus que cela marche, car nos gouvernements successifs perdraient un outil de pression politique sociale majeur.  Regardez avec moi : « truquer « les comptes de la SS permet

  • de rester dans le pacte de stabilité : cette année ce sont 69 Mds d’euros de dettes de l’organisme central de la SS qui ont été transférés à la CADES et donc sortis des comptes présentés à l’Europe
  • de maintenir un coût du travail élevé et donc de justifier toutes les délocalisations voulues par les mondialistes
  • de maintenir, selon le souhait du patronat le SMIC au strict minimum, tirant les salaires vers le bas. C’est aussi la dévalorisation du chef de famille et le travail obligatoire du 2ème conjoint, puisqu’il faut être 2 pour rentrer le même salaire qu’un seul il y a 20 ans,
  • les enfants sont donc laissés à la « surveillance » des jeunes grands parents, de l’école ou de la rue et la télé. Vous connaissez la suite
  • Les professionnels de santé, classe réputée libre, sont ligotés par des honoraires insuffisants
  • Et surtout la masse financière de la santé mais aussi des avantages famille retraite et chômage est la cause première de toutes les migrations : l’exil de nos élites dont on ne peut pas payer les charges sociales qui doublent le montant du salaire mais surtout toute une immigration internationale sanitaire et de subventions. L’ONU avait prévu dans les années 1950 139 millions d’étrangers en Europe dont 30 en France à l’horizon 2020 : nous y sommes

 Il n’y a plus de philosophie ni de philanthropie dans le système, plus de justice sociale ni de préférence nationale. Il n’y a plus que la maladie gravissime du mondialisme qui a touché notre santé. Vous comprenez mieux pourquoi, alors que nous allons dans le mur, personne n’a jamais voulu arrêter le processus

 

C/ Maintenant que nous savons de quoi nous parlons et la lecture que nous en faisons, regardons de plus près quelles sont ces maladies cachées à tous les échelons et quels traitements leur appliquer

1/ le système de distribution de soin et son bras séculier  les ARS

Créés par la loi Bachelot, elles sont un outil de décentralisation et de planification à outrance Les directeurs en ont rang de préfets et ne connaissent généralement rien au domaine de la santé. Ils sont coulés dans un bloc de cécité purement comptable.

Les ARS doivent à terme décider de tout ce qui concerne l’hospitalisation publique et privée mais aussi sur la médecine libérale et tout le tissu médico social. Non seulement sur les installations mais aussi les spécialités autorisées et le contenu des activités professionnelles .Il n’y a plus de libéralisme qui tienne.

Elles sont un outil de régionalisation, non dans le versant intéressant des observatoires régionaux de la santé, bon échelon d’observation des particularités médicales loco régionales mais dans le versant gestion décentralisée, à l’origine de l’éclatement potentiel de l’Etat. Cet aspect est particulièrement dangereux comme le prouvent les effets de la crise dans la riche Catalogne où la santé a été le premier service rationné.

Elles sont aussi un outil de planification décidant des ouvertures de lits d’hôpital et de maison de retraite, mais surtout de leur fermeture, créant ainsi des déserts médicaux.

Les grands groupes qui possèdent déjà les maisons de retraite et presque toutes les cliniques privées sont dès lors sûrs d’avoir un taux de remplissage maximum. Demain, ces groupes privés entreront par la force de directives européennes dans le capital des laboratoires de biologie, des pharmacies , dans la gestion des maisons de garde médicales via des conventions directes avec les professionnels de santé, au capital des établissements médico sociaux lorsque les conseils généraux seront à genoux, et surtout dans la gestion des hôpitaux publics au titre d’un partenariat public privé.

Enfin, à l’instar d’AXA, qui a sans doute des capitaux du Qatar, et qui depuis de nombreuses années aide à la gestion de la CRAM d’Ile de France, c’est la totalité du « marché de la santé » qui aura été victime à la méthode du voleur chinois, de la mondialisation.

2/ hôpitaux cliniques les urgences

Depuis les lois DEBRE de 1958 l’hôpital public a peu à peu conquis des lettres de noblesse avec un triple objectif de soins, de formation clinique précoce, et de recherche dans les CHU. La faculté assurait une formation théorique en parallèle. Mais peu à peu, l’hôpital à été victime de plusieurs éléments qui, cumulés l’ont gravement affaibli.

  • La gouvernance où l’administratif l’emporte sur le médical, deshumanisant les locaux les soins et les relations humaines
  • La gestion purement comptable dite à la tarification, T2A, issue de la loi Douste Blazy privilégie à juste titre  la qualité à la quantité, contrairement aux 30 ans de rabattage systématique des urgences sur les hôpitaux publics. Mais ce  nouveau mode de gestion a été mal préparé, mal appliqué, créant donc un déficit supplémentaire au déficit courant,  Il ne repose que sur les services dits rentables la chirurgie et la maternité expliquant la fermeture des petits hôpitaux de proximité dès que l’ARS, sous des prétextes fallacieux de sécurité, ait fermé ces mêmes services, Actuellement 85% des hôpitaux sont en difficultés sévères de gestion et plus d’une centaine sous tutelle
  • Au plan du personnel il faut noter

-       la qualité décroissante de ses cadres, particulièrement des chefs de service dont la nomination, comme pour les cadres de la police, n’a plus grand chose à voir avec les compétences mais plutôt avec des relations plus fraternelles que confraternelles.

-       La pénurie de soignants mal payés, la  moindre formation des auxiliaires médicaux et le transfert de tâches tel un jeu de chaises musicales, la bureaucratie : dès lors, leur manque de motivation de certains   et surtout d’humanité est devenu criant

-       Les 35H, inapplicables en milieu hospitalier,  ont alourdi les tâches parallèlement à une stagnation du nombre de personnel

-       Le poids des syndicats et des pressions d’embauche du maire local

-       Les médecins à diplômes étrangers qui ont gravement abaissé la qualité et surtout la sécurité médicale par des diplômes invérifiables et/ou  peu de vérification sérieuse d’équivalence de leurs connaissances Dans le même temps les jeunes nationaux sont refusés avec 13 de moyenne..

-       Et maintenant un manque criant de lits, après de très multiples fermetures arbitraires décidées depuis 20 ans au motif  de trop de lits : il s’agit d’une pénurie artificielle bien évidemment. demain le prix du lit médical se négociera à prix d’or.

-       C’est ce qui explique que des grands groupes aient rachetés des cliniques structurellement déficitaires. elles sont devenues des réservoirs de lits à monnayer

  • Les urgences et les déserts médicaux

Dans les années 1980 les pompiers ont passé des accords avec les hôpitaux pour rapatrier aux urgences publiques non seulement les blessés de la voie publique mais aussi des domiciles. Parallèlement les médecins libéraux, devenus en 35h dans la tête, n’assuraient plus la permanence de leur propre clientèle, qui, de facto a pris l‘habitude de rendre aux urgences pour tout et n’importe quoi. Actuellement des cas sociaux embouteillent les urgences dans un climat d’insalubrité, de grande insécurité. de pénurie de personnel mal formé mal payé (élèves infirmières, PAC, internes) L’accueil y relève souvent osons le dire de la maltraitance

  • Alors on prévoit des maisons de garde médicales chargées de la petite urgence. Pourquoi pas. Toutes les solutions pour alléger la tâche des soignants consciencieux, donc épuisés, sont bonnes. Cà l’est moins s’il s’agit de créer des postes de salariés pour professionnels de santé plus préoccupés de leur propre confort que celui de leur patient… Ces maisons de garde présentent  des risques aggravation des déserts médicaux.
  • Ces déserts médicaux sont  de différentes natures

-     Les déserts en milieu rural en parallèle de la disparition des services publics et de la désindustrialisation : pourquoi voulez vous installer de force un médecin et sa famille là où l’état a désinstallé la poste et l’école et où il n’y a plus d’habitants faute de travail ?

-     Les déserts dans les quartiers sensibles en raison de la délinquance et du trafic de drogue.

-     en centre ville, dans des quartiers surdotés et aux résidents sans difficultés financières, ce sont les médecins qui refusent de faire des visites.

-     S’y apparente le désert que constitue l’impossibilité de trouver des  professionnels le WE et les vacances parce qu’ils ont dépassé leur quota: c’est tout le problème de la pénurie artificielle de soignants,

3/ Après l’hôpital, la médecine de ville:

Les professionnels de santé libéraux et leur structure de travail sont de plus en plus  stigmatisés par les pouvoirs publics et les politiques comme étant seuls responsables du déficit de la sécurité sociale.

Certains cadres de Bercy, formatés dans des grandes écoles où l’autocritique et le doute pascalien ne font manifestement pas partie de l’enseignement, les considèrent même comme des délinquants. Faire perdre 10% de son revenu annuel en la déconventionnant à une pharmacienne qui applique le principe de précaution en ne privilégiant pas les génériques, relève d’un pouvoir insensé.

Comme dans toutes professions il y a des brebis galeuses, et il est vrai que certains n’ont vu l’exercice médical que sous le seul angle économique. Cela est malheureusement vrai pour  certaines nouvelles  infirmières qui ne choisissent souvent cette profession que pour éviter le chômage. Mais, lorsqu’au fil des conventions, les honoraires ne sont plus revalorisés en proportion des charges, la gestion du cabinet l’emporte sur l’acte médical. Il en est ainsi des dépassements d’honoraires. Sachez à la décharge de certains spécialistes que leur consultation est à 23 euros depuis 1992.

Parallèlement, les libéraux ont négocié pour de maigres centimes d’euros la perte de la liberté d’installation, de prescriptions par le transfert de cette tâche aux infirmières, sages femmes kinés et pharmaciens ; et même certains actes médicaux entiers, comme les consultations pré anesthésiques et l’annonce de la maladie cancéreuse confiés aux infirmières plus ou moins formées. Il y a risque majeur d’erreur médicale.

Particulièrement sensibles aux difficultés financières, les plateaux techniques lourds comme les radiologues, les chirurgiens, les pharmaciens et les biologistes, ont subi soit des non revalorisations soit de véritables décotes, ils se voient imposer des prises de participation non désirées dans leur capital.

Comment s’étonner que des kinés jonglent avec la nomenclature et facturent des actes non faits, que des ambulanciers facturent plusieurs patients pour un même voyage et que les actes se multiplient en clinique..

Mais 30 ans de gestion comptable et non médicale de la santé, de rationnement et de contraintes ont eu raison de l’amour propre de professionnels, las de ne pouvoir exercer leur métier avec la tête et le cœur.

A propos de tête il convient de noter que la méthode globale antinomique de la démarche de diagnostic aggrave encore les difficultés des étudiants des filières scientifiques .Ce sont donc les études initiales  qui seront à revoir pour préserver le bon niveau de beaucoup de soignants motivés et créer des vocations.

4/ le cas particulier du médicament et plus généralement  de la recherche,

Son poids est environ de 40Mds, dont 30% prescrits par ou à l’hôpital, soit moins de 20%  du budget de la santé. Il n’est donc pas l’alpha et l’oméga du système. Mais sa consommation a été  x 2,5 avec une augmentation  de 125% du prix moyen de vente en 20 ans,  centrée sur 3 classes pseudo innovantes, en cancérologie en particulier

Mais il est un des gros débouchés de l’industrie chimique internationale, débouchés licites mais aussi frauduleux par les contrefaçons

Les génériques n’ont été qu’un outil de la guerre économique, en faisant mourir quantité de petits labos français exploitant d’excellents produits d’usage quotidien, pas chers, génériqués de facto depuis longtemps : au lieu de les maintenir, ils ont été supprimés au motif d’un service médical rendu prétendument insuffisant, alors que plusieurs dizaines d’années de prescriptions les déjà avaient validés. Les génériques retenus sont tous fabriqués hors de France, sans contrôle réel, pas plus hélas les médicaments originaux : il existe une suspicion légitime lorsqu’on connait les pratiques de certains industriels ou intermédiaires très condamnables : après le Médiator attendez vous à de nouveaux scandales, très inquiétants

Il faut exiger leur fabrication et leur contrôle sur le sol français, mais aussi valoriser la recherche aussi bien dans le public que dans le privé, puisqu’on a peu vu de molécules nouvelles sur le marché depuis 20 ans. Pourquoi ?  Pas assez de recherches ou rétention de molécule, bénéfices redistribués aux actionnaires et non au département recherche et développement, recherche réservée aux bio et nanotechnologies qui sont l’avenir médical : il faudrait être éclairés, sous peine de voir l’espérance de vie stagner et la mortalité infantile de nouveau en hausse continuer de s’aggraver.

Le rôle de l’AFSSAPS devenue agence du médicament et des experts réellement indépendants est primordial, car tous les scandales comme le Médiator ont été cautionnés au cœur même de la tutelle.

5/ médecine préventive

Parent pauvre de notre système la médecine de prévoyance est très insuffisante. Elle devrait être privilégiée pour limiter la consommation médicale, au-delà bien évidemment de prévenir  les maladies. Médecine de la petite enfance, médecine scolaire, médecine du travail et médecine en matière de santé mentale devraient être réhabilitées valorisées et enseignées en urgence. Or c’est tout le contraire qui s’est passé depuis 30 ans : les dispensaires ont disparu, les infirmières scolaires ne servent plus qu’à donner la « pilule », les médecins du travail ont vu leur rôle très diminué dans la loi Bachelot, les maladies professionnelles et environnementales font des ravages, les schizophrènes sont dans la nature.

6/ maintenant ce que vous ne voyez pas : la machine sécurité sociale :

Sa structure est trop lourde, opaque et complexe : elle comprend  3 régimes : le régime général, le régime agricole et celui des indépendants, le RSI, qui sont en train de fusionner, ce que nous proposons depuis longtemps ; s’y ajoutent environ un millier de régimes particuliers issus des corporatismes des XIX et XXèmes siècles (marins, banque, mines, régime gazier, S NCF, RATP.. tous en perdition, puisque parfois sans cotisants actifs comme le régime minier.

Pour la perception des cotisations, le régime général santé est composé de l’ACOSS, établissement public, de 88 URSSAF de droit privé et sans aucun statut juridique jusqu’en 1994, chargées de prélever les cotisations : Elles perçoivent pourtant 180,3mds.de cotisations, Elles sont à l’origine de 80% des faillites d’entreprises.

Pour verser les prestations,  la Sécurité Sociale comprend  1 établissement de droit public: la CNAMTS  et 101 CPAM de droit privé (c’est ainsi que les médecins contrôleurs ne peuvent avoir accès à des documents des médecins d’échelon local…) Total des prestations maladie AT MP 2011 : 197,4 mds : le compte n’y est pas

Il existe donc un passif important pour toutes les branches. Pour la seule  maladie :

-          Déficit 11,6mds  2010  et 8,6 en  2011

-          Emprunts  de l’ACOSS 24 mds 2009, 25 en 2010, et 15 en 2011, à la Caisse des Dépôts et consignation mais aussi à des banques privées

-          69 mds de dettes cumulées ont été transférés à la CADES dont la dette approche les 200mds d’euros, c’est le prix du faible déficit ». La CADES est donc elle aussi, obligée d’emprunter.

  • Ce budget est donc  structurellement en déficit depuis les années 1960 pour de très nombreuses raisons

a/ pour des raisons démographiques : le vieillissement et les progrès de la médecine ont accru les dépenses bien sûr

b/pour des raisons économiques :

  • les crises et le chômage,  aspect plus conjoncturel
  • la stabilité du système tripartite de la fin de la guerre était fondée sur 15 ans de plein emploi de la reconstruction
  • quand le nombre d’ayants droits a augmenté par rapport au nombre de cotisants, la marge de manœuvre a diminué : en effet le nombre de travailleurs salariés n’est passé que de 14 millions en 1960 à 25 actuellement pour au moins 20 millions de bénéficiaires de plus, les autres de plus en plus âgés et malades comme dit plus haut
  • A ce jour ce sont 3M de chômeurs avoués + de 5M dans la réalité,  et ce  n’est pas fini : c’est bien sûr un redoutable manque à gagner
  • L’équivalent des chômeurs ; les non cotisants et leurs ayant-droitsqui non jamais cherché une minute du travail :

    • j’entends par là toutes les personnes réellement ou prétendument en inaptitude totale au travail :  ils seraient près de 5 millions pour un coût de 8 Mds, dont l’AAH ( dont pourtant le montant est toujours <à 800 euros), l’ASPA et l’ASI l’incohérence des  critères d’attribution fait sans doute que 20% des personnes étant  partiellement aptes au travail, ne devraient pas prises en charge De plus elles bénéficient d’avantages connexes 100% maladie, exonération de la taxe d’habitation redevance télé, retraite à taux plein à 60ans  L’économie devrait être de 3,5 Mds.

A titre de comparaison, chaque plan Alzheimer c’est 1,6Md sur  5 ans

  • J’entends aussi par là tous les immigrés légaux et illégaux qui se voient ouvrir leurs droits sans véritable condition de résidence,  sans cotiser : étrangers soignés au titre des étrangers malades : « dont l’état de santé est particulièrement sévère et ne pouvant être soignés dans leur pays d’origine » : ils ne devraient n’être qu’une poignée et encore à titre temporaire, étrangers à titre du regroupement familial, parfois les mêmes dans un deuxième temps, puis reconnus inaptes au travail à plus de 80%, ce qui est assez habituel pour des personnes de plus de 75 ans, donc bénéficiaires de la fameuse ASPA, de la CMU  de la CMUC.
  • Le bouquet bien évidement c’est l’AME, fondée sur « la loi du 2 vendémiaire an II art 18 : tout malade domicilié de droit ou non sans ressource sera secouru à son domicile ou à l’hospice le plus voisin » concerne près de 700 000 personnes pour près d’1 Md

c/ une très mauvaise  gestion de la SS : seul le FN en parlait, les médias commencent de relayer.

20 ans de rapports de la cour des comptes disent que la gestion  de la SS est déplorable, dans de très multiples domaines.

Qui gère ? Les grandes orientations sont données par le biais de la gestion paritaire : le MEDEF, donc les grandes entreprises à capitaux internationaux, est juge et partie dans sa gestion de la CNAM. C’est lui qui refuse la baisse des charges sociales, évidemment puisque le grand patronat bénéficie d’exonérations de charges contrairement aux  TPE et PME.

Mais aussi les syndicats omniprésents bien qu'ils ne représentent plus que 5 % des salariés : ils sont à la CNAM mais aussi à la CNAF et à la CNAV Ainsi M. TEULADE, de la CFDT a été tour à tour président des 3 caisses. Maintenant les syndicats sont même à la tête des organismes de formation des futurs cadres de santé, les formatant à leur discours : on n'est jamais si bien servi que par soi-même. Remarquons que la CGT n’a jamais été partie prenante à la CNAM sauf brièvement à sa création: elle se cache derrière les CE et les mutuelles complémentaires en particulier la Mutualité Française, temporairement présidée par M. Teulade entre 2 présidences de caisse, son poste de ministre des solidarités…

Mais la gestion est aussi le fait de Bercy et des rouages administratifs qui tolèrent : quelques exemples parmi d’autres, petit florilège issu des 5 derniers rapports de la Cour des Comptes

  • Des fraudes  importantes sans doute 10 à 15Mds

    • Fraude employeur / travail occulte  le contrôle des assiettes de cotisations est embryonnaire malgré la lettre de mission Sarkozy du 01/10/07, le  travail des illégaux est quoiqu’on en dise parfaitement toléré
    • Les professionnels de santé sont à l’inverse très contrôlés les dérapages n’excèdent pas 2 Mds, ce qui est encore intolérable
    • Les usagers fraudent par insuffisance de contrôles  sur les indemnités journalières surtout en AT et MP (20% seraient injustifiées) et sur la fraude au plafond de ressource, sur les ordonnances multiples avec envoi à l’étranger  sur marché parallèle
    • Fraude naissante +++ sur tourisme médical sans justificatifs des actes faits

(1 M ?)   Deux ans de plan Alzheimer pour se faire refaire  les seins…

  • Des dettes  de l’état à l’égard de la SS

    • Sur les cotisations fonctionnaires, remboursées artificiellement au prix de la flambée de la dette de l’état et de la SS : en permanence de l’ordre de 2 à 3mds d’euros
    • Contrôles des URSSAF insuffisants sur les services déconcentrés de l’Etat : en 2008  3Ms CSG et CRDS n’ont pas été versées sur les frais en déplacement des gendarmes, exonérations SNCF pour des militaires, 127M, logement des ministres…
    • La politique dans les DOM-TOM  avec  inégalité de traitement métropole /DOM. Coût des maternités de Mayotte et de la santé en Polynésie

  • D’abonder les autres régimes dispendieux  à hauteur  de 1,5Md,  à 2mds

-                 Caisse gazière abondée pour 500Ms en 2008

-                 SNCF, 50% abondé par l’Etat tous les ans

-                 RATP : abondé de 880 Ms en 2005

-                 MINES : absorbé par la SS en 2013

-                 RSI  refus de certification CC en 2010, la  MSA dont les  recettes représentaient 17% des charges

 

  • Le non remboursement des pays étrangers en convention internationale d’avance de frais  (erreurs des caisses françaises+++  abandon de 9,4 Mds  en 2007 par le CLEISS)

  • des exonérations abusives

    • des prises en charge à 100% injustifiées :

-       20% des exonérations au titre des ALD seraient injustifiées. Sur un budget de près de 78Mds en 2010, soit plus de 60% du budget, au bénéfice de15% de la population. Elles sont bien sûr à  contrôler avec bienveillance, mais aussi fermement et en urgence A priori, l’économie pourrait être de 4,5Mds

-       La CMU attribuée à 6 millions de personne est une bonne chose en attendant la relance économique. Mais elle est l’objet de la détention de fausses cartes vitales  de fraudes majeures au plafond de ressources

-       La CMUC et aides d’état à la complémentaire santé s’accompagnent  d’une consommation médicale 3 à 5 fois la moyenne Elles  concernent  + de 4, millions de personnes   pour 1,5 Md, et s’accompagnent de la prise en charge intégrale de tous les frais, forfaits franchises…lunettes et dentisterie. L’économie potentielle serait au bas mot  de 300Ms

  • Le manque à gagner sur près de 63 Mds de niches sociales en 2010, dont 3 Mds au titre des retraites chapeau. Les socialistes n’ont touché à ce jour que des niches dites intelligentes c’est à dire l’exonération et la défiscalisation des heures supplémentaires qui, en particulier à l’hôpital, permettaient de pallier les dégâts des 35h. 10 Mds au moins seraient à récupérer selon la Cour
  • pour rire les pauvres clubs de football exonérés des charges sociales des entraîneurs professionnels…

  • Une Politique du médicament  incohérente

-          Les économies sont à faire à l’hôpital à hauteur de  260 Mssur les remises et rétrocessions 800 Ms sur les 2,5Mds de médicaments « hors listes » qui ne sont absolument pas contrôlés,

-          En ville, sur les réseaux de production et de distribution couteux, le conditionnement, mais surtout les déremboursements en ville sont inefficaces (induisant des achats plus onéreux…), il faut les stopper en urgence

  • Un contrôle  interne des organismes de SS très insuffisant

-       Gravissime, il n’existe aucune centralisation  ni informatique ni surtout juridique : les comptes globaux périphériques et centraux NE PEUVENT PAS être consolidés

-       Sur les fraudes inter départementales et inter risques, entre la métropole et les DOM TOM

-       Les réseaux d’alerte sont inefficients : retard de contrôles couteux

-       La gestion du personnel et absentéisme : 6%,> à la moyenne nationale :

-       La gestion de l’assurance maladie par les mutuelles et les assurances privés à hauteur de 250 Ms, créant des risques majeurs de double facturation

-       Les actions sociales du régime général, en 2005 661Meuros, ont été versés en lieu et place des collectivités territoriales et en aides déguisées aux associations.

  • La gestion du parc immobilier des hôpitaux sur les 16 Mds du dernier plan : 3 à 5 Mds devraient être économisés.

  • Et le comble en est une absence quasi-totale de contrôle externeLe Parlement n’a aucune vue sur ce budget, supérieur à celui de l’Etat alors même que l’on va ratifier le traité  européen et sa règle d’or …. Que pèsent les recommandations de la cour des comptes qui se résument à des vœux pieux, de type demander aux deux caisses corses de rendre des comptes sincères en temps voulu, à la SNCF de ne pas être en déficit ou au RSI d’être rigoureux.

Le TOTAL des  économies  est de 25 Mds directs par an, mais plus surement à  40 à 50  Mds directs et indirects, 8 fois le déficit 2011  Nous sommes donc loin des 12 Mds de la TVA sociale et du petit milliard récupéré sur les génériques. et surtout des 50 cts d’euros par boite de médicaments qu’on impose à nos concitoyens.

Et les patients dans cette affaire ?

En fait et c’est bien normal, nous n’avons cessé d’en parler, certes  en creux, en bien comme en mal, tout au long de cet exposé car ils sont en principe au cœur du débat, Pourtant ils ne sont  plus que l’objet d’un marché dans lequel on est prié de cotiser mais pas de consommer, tout en évitant  de prendre sa retraite si on est un travailleur national. A l’inverse tout vous est permis si vous facilitez le grand dessein des mondialiste.

Le diagnostic de tout cela, nous l’avons posé ensemble : notre système de  santé, qui continue d’être un très bon système, est atteint d’une maladie chronique, certes en relation avec la conjoncture économique, mais surtout en relation avec des anomalies qui auraient dues être traitées au fur et à mesure. Il est encore temps d’y remédier tant au niveau des études et des comportements des soignants que de la responsabilisation des soignés. La reprise en main technique et financière de l’outil SS est toujours possible.

Le traitement : bon sens lucidité, volonté politique pour inverser un à un tous les dysfonctionnements détaillés.

La SS peut donc être sauvée sans reforme majeure en  responsabilisant tous les intervenants dans une attitude rigoureuse : les patients doivent pouvoir être remboursés à la juste hauteur de leurs cotisations de soins de qualité, dispensés par des praticiens motivés et tournés vers leur tâche, le parlement doit contrôler de près les finances bien gérées et épurées, dans le cadre d’un plein emploi et d’une croissance retrouvée. Alors, avec une projection sur l’avenir, la modernisation nécessaire pourra commencer.

Et cela par l’application totale et sans faille du programme social, économique et populaire  que Marine LE PEN a présenté, celui  d’un état stratège qui crée les  conditions de toutes les sécurités et alors nous mettrons fin à l’insécurité sociale et nous rendrons leur santé aux français.

davidJ

Vie parlementaire

26 septembre 2012

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