Question écrite de Bruno Bilde, député du Pas-de-Calais, à Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, sur l’explosion du nombre d’automobilistes sans permis

M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l’Intérieur sur les derniers chiffres alarmants de la Sécurité routière qui viennent de révéler que 680 000 automobilistes rouleraient sans permis de conduire en France. Ils n’étaient que 300 000 en 2009. Plus inquiétant, les deux tiers de ces usagers de la route en infraction n’ont jamais passé l’examen pour l’obtention du fameux sésame quand le dernier tiers se serait vu retirer le permis après un contrôle des forces de l’ordre ou en raison d’une perte totale de points.

Les données communiquées par le délégué interministériel à la Sécurité routière constituent un plancher, car elles se fondent sur les statistiques des personnes interpellées et/ou impliquées dans un accident de la route. Nous pouvons craindre objectivement que le nombre d’automobilistes sans permis soit beaucoup plus important et par conséquent, que les risques d’accidents et de morts sur nos routes soient actuellement sous-évalués. En effet, selon le bilan de l’accidentalité routière publié par le gouvernement l’an dernier, 4,6 % des conducteurs concernés par un accident mortel et 2,7 % de ceux impliqués dans un accident corporel circulaient sans permis valide en 2017 alors qu’ils ne représentaient que 1,4% des automobilistes.

Plusieurs raisons peuvent expliquer cette explosion de la délinquance routière depuis 10 ans. Tout d’abord, le coût du permis de conduire qui reste un luxe inaccessible pour un certain nombre de foyers et ce malgré les différents dispositifs d’aide et de soutien. Il apparaît nécessaire de démocratiser le passage du permis de conduire, de réduire les délais d’obtention et de renforcer l’apprentissage du code de la route notamment à l’école.

Ensuite, il convient de réorienter les priorités de la Sécurité routière et du gouvernement. Avec 40 millions de procédures pour des contraventions ou des délits routiers, 14 millions de points retirés par an, la Sécurité routière s’est transformée en collecteur d’impôt et matraque à tout-va quelques fois injustement. La limitation du réseau routier secondaire à 80 km/h a, elle aussi, été la source de nombreuses contraventions et retraits de points qui ont fragilisé celles et ceux qui ne peuvent pas se priver de leur véhicule pour aller travailler. La prochaine installation de 400 radars tourelles de dernière génération, va amplifier le matraquage et le flicage des automobilistes sans pour autant lutter contre le fléau de la conduite sans permis. Aujourd’hui, le système est impitoyable avec les automobilistes qui dépassent légèrement la vitesse autorisée mais semble aux abonnés absents pour s’attaquer aux véritables dangers de la route que représentent les conducteurs sans permis.

Aujourd’hui, les grands délinquants routiers peuvent facilement enfreindre la loi en ne risquant qu’une amende de 800 euros. L’administration a minoré les peines en substituant la judiciarisation à l’amende forfaitaire afin de désengorger les tribunaux. Le résultat est sans appel : rouler sans permis ne fait plus peur à personne à l’exception des familles des victimes d’accidents.

Que prévoit le gouvernement pour durcir les sanctions contre les conducteurs sans permis et s’attaquer fermement à la véritable délinquance routière ? Si le racket des automobilistes doit cesser avec notamment l’abandon des 80 km/h et l’arrêt de la multiplication des radars, il faut protéger davantage nos concitoyens en réprimant lourdement les dangers de la route.