Nicolas Meizonnet et Louis Aliot, députés RN, ont déposé deux propositions de loi pour permettre une indemnisation maximale des personnes et des entreprises touchées par la crise sanitaire

Tout d’abord une proposition de loi constitutionnelle faite par Nicolas Meizonnet, député du Gard, créant la couverture contre l’état de catastrophe épidémique et sanitaire, sur le modèle de la catastrophe naturelle. Elle vise à étendre la couverture assurantielle des risques épidémiques et sanitaires à toutes les personnes physiques et morales susceptibles d’être couvertes par l’état de catastrophe naturelle.

En second lieu, une proposition de loi faite par Louis Aliot, député des Pyrénées orientales, modifiant le code des assurances afin qu’il prenne en compte et permette l’indemnisation des conséquences de la catastrophe sanitaire.

Le gouvernement a pris des dispositions dans l’urgence pour pallier certains problèmes, notamment des pertes financières et défauts de trésorerie auxquels peuvent être confrontées nos entreprises, mais il n’a pris aucune mesure générale englobant la situation dans son ensemble.

En particulier, il faut que les assurances jouent leur rôle comme elles le font lors des catastrophes naturelles. Des petites et moyennes entreprises risquent la faillite, avec elles leurs salariés et la société tout entière. L’appel lancé dans Le Figaro par le restaurateur Stéphane Jégo doit être entendu. Il a signalé que les assureurs ne couvraient pas le risque sanitaire, y répondant par l’émission d’une pétition qui a déjà réuni plus de 120.000 signataires. Ces deux propositions de lois sont une réponse à ces interrogations légitimes des chefs de petites et moyennes entreprises menacées de ruine depuis le début du confinement.

Avec ces deux textes, les députés Louis Aliot et Nicolas Meizonnet, offrent au législateur des armes pour pallier les conséquences économiques et sociales qu’aura le confinement pour la France.