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Blocage par la Commission européenne du versement de la dotation «jeunes agriculteurs»

Steeve Briois

Communiqué

04 juin 2015

Question écrite déposée par Steeve Briois, Sophie Montel, Dominique Bilde, Edouard Ferrand, Philippe Loiseau, Députés français au Parlement européen

Le soutien aux jeunes agriculteurs est une priorité pour le dynamisme de nos territoires ruraux et pour la pérennité de notre agriculture. Or, ces derniers sont très inquiets car la Commission européenne a refusé de valider de nombreux plans de développement ruraux régionaux, notamment en Nord‐Pas‐de‐Calais. Ce refus de validation a bloqué le versement de la dotation «jeunes agriculteurs», et notamment des aides à l'installation pour les primo-exploitants agricoles. Il en résulte qu'aucune nouvelle installation ne verra le jour dans la région Nord‐Pas‐de‐Calais au premier trimestre 2015.

1. La Commission prend-elle la mesure des difficultés qui s'annoncent pour les jeunes agriculteurs et les primo-exploitants?

2. Compte-t-elle prendre des décisions urgentes afin que la dotation «jeunes agriculteurs» (aide à l'installation) puisse être régulièrement versée?

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+WQ+E-2015-006933+0+DOC+XML+V0//FR&language=fr

Steeve Briois

Communiqué

04 juin 2015

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