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Conférence de presse du 14 décembre 2012 :
Mesdames et Messieurs,
Je vous remercie de votre présence à cette conférence de presse que nous avons baptisée "6 mois de gouvernement Hollande, la grande glissade". Il est venu le temps en effet 6 mois après l'arrivée du nouveau pouvoir de faire un premier bilan de son action. Je ne reviendrai pas aujourd'hui sur les thématiques pourtant essentielles de l'immigration, de la laïcité et l'insécurité, que j'ai largement traitées au cours de mon long débat avec le ministre de l'Intérieur Manuel Valls la semaine dernière. Débat intéressant qui aura permis aux Français je le crois de se rendre compte du gouffre qui sépare nos deux visions sur ces sujets, nos deux politiques, et de prendre conscience aussi de la très grande continuité entre les politiques d'immigration de l'UMP et du PS.
Je me concentrerai aujourd'hui sur deux sujets très importants, auxquels un grand nombre des 60 engagements du candidat Hollande étaient consacrés, la lutte contre la pauvreté et la fiscalité.
I. En matière de pauvreté, un rapide état des lieux s'impose. Il est effrayant par l'ampleur du phénomène et sa dynamique très négative.
Aujourd'hui, la France compte 8,7 millions de pauvres "officiels", qui vivent donc sous le seuil de pauvreté, soit un Français sur sept. La pauvreté touche toutes les générations : 1 enfant sur 5, 22,5% des 18-25 ans et 12,4% des plus de 75 ans sont dans cette situation.
Il a même fallu inventer des gradations dans la pauvreté puisque désormais on distingue les situations dites "d'extrême pauvreté", qui concernent 2,1 millions de personnes, qui doivent « vivre » avec moins de 642 euros par mois. La Fondation abbé Pierre ajoute aussi que 10 millions de personnes sont aujourd'hui touchées par la crise du logement et que parmi elles 3,6 millions sont mal logées. Un tiers des Français renoncent à se soigner correctement faute de moyens financiers.
A mon sens, la lutte contre la pauvreté doit se faire selon deux axes.
En premier lieu, des mesures peuvent être prises immédiatement pour réduire au maximum les situations de pauvreté dans notre pays, venir en aide aux plus démunis, prévenir le basculement dans les situations de détresse et soutenir les travailleurs aujourd'hui nommés "travailleurs pauvres". A cet égard, le plan Ayrault de lutte contre la pauvreté annoncé cette semaine est très clairement insuffisant. J'y reviens dans un instant.
En second lieu, et c'est un point qui n'est jamais abordé alors qu'il est fondamental, on ne résoudra pas la question de la pauvreté sans relancer la machine France. Sans recréer les conditions de la croissance, de la création de richesses à partager et d'emplois. C'est ici la question du modèle économique ultralibéral et de la soumission des gouvernements qui se suivent aux dogmes de l'Union européenne et à la finance qui est posée.
Je ne vais pas ici détailler mon projet de redressement économique, je l'ai déjà fait. Mais vous savez que pour relancer la machine France j'insiste beaucoup sur la nécessité de réindustrialiser notre pays, de le libérer de la rançon qu'exercent les banques sur lui. Nous préconisons ainsi des protections ciblées à nos frontières contre la concurrence internationale déloyale, la reprise en main de l'arme monétaire qui doit être une arme pour le redressement économique et social, et le patriotisme économique en direction de nos petites et moyennes entreprises. C'est à dire une politique de redressement orchestrée par un Etat stratège digne de ce nom, une politique de réarmement face à la mondialisation qui affronte les dogmes absurdes et anesthésiants de l'Europe de Bruxelles et de ses lobbies.
Permettez-moi à ce sujet de m'arrêter un instant sur le dossier Florange. J'en suis convaincue : Florange sera le trou noir de ce quinquennat. Le trou noir qui aura avalé toutes les promesses de campagne, qui aura englouti Montebourg et son volontarisme de campagne, un trou noir qui aura absorbé les dernières espérances de ceux de nos compatriotes qui ont sincèrement crû à la volonté de changement de François Hollande.
Le 22 janvier dernier en pleine campagne électorale, au Bourget, le candidat Hollande déclarait que son "véritable adversaire c'était le monde de la finance".
Nous savons maintenant avec Florange que c'est la finance qui a dévoré le président Hollande.
Et rien malheureusement ne laisse penser que le rapport de forces s'inversera dans les mois et les années qui viennent.
Nous sommes favorables vous le savez, et de façon constante depuis la campagne présidentielle, à la nationalisation temporaire de Florange. La sidérurgie est un secteur absolument stratégique, riche de surcroît en emplois, auquel la France n'a pas le droit de renoncer. Parfaitement faisable selon une note de Bercy révélée par le Canard Enchaîné, cette piste a été écartée par le pouvoir parce qu'il a refusé de faire le bras de fer avec les puissances d'argent et la grande finance. La finance a bien dévoré ce gouvernement, et si Hollande n'est pas son adversaire, elle est bien elle l'adversaire, l'ennemi, du peuple français et plus généralement de l'ensemble des peuples européens.
A défaut de vouloir réformer un modèle économique aussi créateur de pauvreté, aussi injuste et inefficace, le gouvernement par la voix de Jean-Marc Ayrault vient d’annoncer un catalogue de mesurettes censées réduire la pauvreté.
Il n’en sera rien. Ce n’est pas en jouant à la marge sur les seuils de la CMU et en créant quelques milliers de places d’hébergement d’urgence à destination d’ailleurs essentiellement des demandeurs d’asile qu’on pourra d’une quelconque façon traiter les situations de pauvreté.
Quelques mesures immédiates s’imposent, qui n’auront d’efficacité je le répète qu’à condition de recréer les conditions de la croissance et de l’emploi :
- Baisse immédiate de 20% de la TICPE, la taxe sur l’essence, compensée par une surtaxation des grands groupes pétroliers et gaziers. Taxation sur le chiffre d’affaires réalisé en France pour les entreprises comme Total qui organisent la réalisation de leurs bénéfices à l’étranger
- Autre mesure en faveur du pouvoir d’achat : l’encadrement législatif des frais bancaires appliqués aux particuliers.
- Dans le même registre, les taux des crédits à la consommation et des crédits immobiliers contractés par des particuliers, feront l’objet d’un encadrement législatif et réglementaire avec notamment une révision de la procédure de fixation du taux d’usure pour empêcher les organismes de crédit de prêter à taux exorbitants.
- En matière de santé, il faut rompre avec la politique de déremboursement de médicaments amorcée en 2003, qui pénalise les plus fragiles, et qui de surcroît aggrave la situation des comptes publics en réorientant les patients et leurs médecins vers des médicaments plus chers encore remboursés par la Sécurité Sociale…Nous demandons un réexamen des centaines de déremboursements décidés ces dernières années.
- Toujours concernant la santé, il faut assurer l’accès à une mutuelle pour ceux qui sont juste au-dessus du plafond de la CMU complémentaire par la labellisation de contrats de complémentaire santé de qualité.
- En ce qui concerne nos personnes âgées, je rappelle mon engagement de campagne : pas de retraites agricoles inférieures à 85% du SMIC comme chantier du quinquennat, et le relèvement du plafond de revenus à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier d’une pension de réversion dans le secteur privé : de 18 720 euros par an à 30 000 euros par an pour une personne seule. Il s’agit de réduire l’écart avec la fonction publique.
- Enfin, je propose un coup de pouce aux étudiants à la recherche d’un logement en préconisant une incitation fiscale aux propriétaires qui possèdent un logement dans les bassins universitaires et qui acceptent de le louer à un étudiant.
Voilà quelques mesures immédiatement applicables, qui soulageront efficacement la pauvreté et permettront d’accompagner la réforme que je propose du modèle économique qui s’applique à la France.
Je me permets d’ailleurs de vous rappeler quels sont les grands principes de notre modèle économique patriotique car je refuse cette caricature qui imposerait de choisir entre Mélenchon et Parisot.
Alors quel est notre modèle économique ?
Quels principes doivent le guider ?
Notre modèle se fonde sur le primat du politique sur l’économie et non l’inverse comme aujourd’hui.
L’Economie doit agir librement dans un cadre donné avec deux impératifs :
1- Assurer le bien-être de la population française
2- Assurer les exigences de l’Etat
Si la libre concurrence est nécessaire, elle doit respecter les valeurs et traditions des peuples où elle est appliquée, or dans notre culture « tout n’est pas à vendre ou à acheter ». En conséquence, l’Etat doit réglementer les secteurs où il souhaite détenir un monopole (transports publics, énergie, défense, télécommunications, médias) afin de préserver ces secteurs de visées stratégiques hostiles.
Tant qu’il n’existe pas de crise économique et que les impératifs que j’ai exprimés plus haut sont respectés, alors l’Etat doit limiter son intervention.
Si des dysfonctionnements interviennent, extérieurs ou intérieurs (pénuries alimentaires, hausse du prix du pétrole, dumping monétaire et social) alors l’Etat doit pouvoir imposer les mesures qu’il juge nécessaires en usant de son pouvoir régalien : agir sur la monnaie, sur les salaires, les droits de douanes, le contrôle des changes, etc.
Il est donc vital pour un Etat qui désire conserver son indépendance et sa liberté d’agir, de se désendetter et de pouvoir disposer d’une banque centrale sous son contrôle direct afin de pouvoir jouer à sa guise sur la circulation monétaire dans le pays.
Concernant la fonction publique et afin d’éviter les défauts inhérents à un secteur sans concurrence, il faut instaurer dans ces administrations, un système de rémunération au mérite ou le renforcer s’il existe.
Il faut enfin fixer les principes de bon sens :
1- Tout ce que peut fabriquer ou produire le pays, sans coût excessif, et qui fournit de l’emploi à des salariés, ou, est considéré comme intérêt stratégique par l’Etat, doit être protégé par des droits de douanes variables selon les menaces.
2- La monnaie nationale n’est pas une marchandise, il faut donc restaurer le système qui la place hors du champ de spéculateurs internationaux .
3- L’Etat doit s’arroger le droit d’interdire toute société ou organisation étrangère dont l’activité peut être néfaste sur les plans économiques et culturels pour le pays.
4- L’impôt doit être juste et équitable, et toucher proportionnellement toutes les classes sociales.
5- L’Etat doit se donner les moyens même à prix élevés et non compétitifs, de fabriquer ce qu’il est nécessaire à son indépendance, et dont la perte de savoir-faire lui serait préjudiciable (par exemple, l’industrie spatiale)
6- On peut envisager un principe de bon sens qui consiste en un fonctionnement en cercles concentriques : une région pouvant prioritairement consommer ce qu’elle produit, si un produit n’est pas disponible dans la région concernée, c’est alors à la région voisine de l’approvisionner.
Si aucune région du pays ne produit le bien recherché, il sera importé de préférence d’un pays avec lequel il existe des accords bilatéraux d’échange.
Ces principes de bon sens étaient pratiqués naturellement par tous les Etats du monde avant que le totalitarisme ultralibéral ne s’y répande. Nous devons les rétablir. Mais pour cela, il faut que nous ayons conservé les outils pour le faire.
II. En matière de fiscalité, l’action de François Hollande et de son gouvernement s’avère extrêmement décevante.
Elle l’est au regard de ses promesses de campagne, dont certaines, séduisantes et pas forcément contraires aux solutions que nous proposions nous-mêmes, sont d’évidence d’ores et déjà enterrées, au plus grand mépris du respect dû à la parole donnée et dû à la confiance des électeurs.
L’action fiscale de François Hollande et de son gouvernement est éminemment critiquable aussi parce qu’elle s’inscrit en contradiction avec deux grands principes fondamentaux qui auraient dû la guider : la justice sociale d’un côté, l’efficacité économique de l’autre.
La justice sociale est la première grande oubliée des réformes fiscales de l’équipe Hollande-Ayrault. Et en cela, comme sur de nombreux dossiers, le gouvernement s’inscrit dans les pas du gouvernement précédent, mettant en œuvre sans rupture la politique de l’UMPS telle que nous la dénonçons avec autant de constance.
J’insiste d’abord sur l’immense trahison populaire que représente l’instauration prévue pour 2014 d’une TVA antisociale. Je rappelle que le président de la République critiquait pendant la campagne électorale de la manière la plus virulente le projet sarkozyste. Ainsi à Brest, au lendemain de l’annonce par Nicolas Sarkozy de son projet de mettre en place la TVA sociale, il déclarait qu’il trouvait cette mesure, je cite « inopportune », « injuste au moment où il y a tant d'inégalités dans notre pays », « infondée », « la compétitivité n’étant (selon lui) qu’un faux prétexte ». C’est pourtant aujourd’hui au nom de la compétitivité qu’il propose la TVA sociale ! Il relevait lui-même à l’époque que l’inconvénient de la TVA est de porter sur tous les produits, y compris ceux fabriqués en France, y compris sur les services non délocalisables, et qu’elle a l’inconvénient d’augmenter pour tout le monde de la même manière, de toucher tous les Français.
C’est là l’autre grande trahison de l’action fiscale du gouvernement Hollande-Ayrault en matière de justice sociale : beaucoup des hausses décidées s’imposeront à tous les Français, sans distinction de revenus et de capacités contributives, ce qui est le contraire même de la justice !
Prenons quelques exemples, parmi les nombreuses taxes créées ou augmentées par le gouvernement :
- La taxe sur la bière, qui touchera tout le monde (et qui est encore plus scandaleuse parce qu’elle va affecter le secteur des cafés et restaurants, déjà touché par l’augmentation du taux de TVA dans la restauration, alors qu’il est très mal en point)
- La énième hausse des taxes sur le tabac
- La création d’une nouvelle taxe de 0,3% qui touchera un retraité sur deux, c’est-à-dire les 7,5 millions de retraités imposables !
- Le maintien du gel du barème de l’impôt sur le revenu, qui touchera sept foyers fiscaux sur dix (il s’agit ici d’un manquement aux promesses de campagne, parce que ce gel devait être supprimé)
- Ce matin encore une hausse de 6€ de la redevance télé
On le voit, le principe du gouvernement, c’est de frapper en priorité les classes moyennes, et non les très hauts revenus, comme le voudrait la justice sociale.
Le Parti Socialiste ne devrait-il pas être rebaptisé Parti Iste ? Tant le mot social semble avoir disparu de ses préoccupations et de sa politique…
Alors certes, on a créé une nouvelle tranche d’imposition à 45% pour les hauts revenus, et certes on a rétabli le niveau de l’ISF, abaissé sans raison, en pleine crise, par le gouvernement Sarkozy. Mais cela ne fait pas le poids, et les quelques mesures qui vont dans le bon sens sont essentiellement symboliques. Nous sommes en réalité très loin du compte en termes de justice sociale, et l’immense majorité des Français seront touchés par les hausses d’impôts. Les seules mesures qui pèsent, ce sont ces milliards d’euros de hausse d’impôts et de taxes pour les classes populaires et moyennes.
Préférant matraquer ceux qui sont déjà beaucoup trop contributeurs, le gouvernement ne fait pas non plus les efforts nécessaires sur les baisses de mauvaises dépenses pourtant indispensables pour assainir nos déficits publics, et qui auraient permis d’épargner nombre de contribuables. Je le répète, mais c’est nécessaire : fraude sociale, coût exorbitant de la décentralisation et de l’Europe, plans de renflouements des pays victimes de l’euro, immigration massive, insécurité : les sources d’économie sont considérables et parfaitement inutilisées par le gouvernement.
Du point de vue de l’efficacité économique, les mesures fiscales sont aussi très mauvaises.
Je rappelle d’abord que la consommation est créatrice d’activité et d’emplois, or, comme je viens de le dire, ce sont d’abord les foyers qui consomment la quasi-totalité de leurs revenus (les classes moyennes) qui seront les plus touchés par les hausses d’impôts.
Mais la fiscalité des entreprises aussi n’est pas efficace. Sur ce sujet aussi, il y a une très grande continuité avec le gouvernement Sarkozy : rien n’est fait pour aider les entreprises potentiellement créatrices d’emplois.
Je l’ai dit pendant la campagne à maintes reprises, il n’est pas normal que les grands groupes paient moins d’impôts sur les sociétés que les TPE et PME.
Ce sont les petites et moyennes entreprises qu’il faut privilégier dans la politique fiscale, parce que ce sont elles les gisements d’emplois dont la France a besoin !
Ce sont elles qui aujourd’hui souffrent le plus de la crise, notamment parce qu’elles n’ont plus accès au crédit. L’Etat pourrait les aider au lieu de continuer à les enfoncer comme il le fait depuis maintenant des années et des années.
La réforme, timide, que le gouvernement devait mettre en place dès l’été selon l’agenda prévu par François Hollande, ne sera mise en place au mieux qu’en 2013, et encore tout indique qu’elle sera largement moins ambitieuse que prévue. (cf.http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202371142974-la-modulation-de-l-impot-sur-les-societes-fera-l-objet-d-un-texte-au-printemps-508458.php)
Quant au crédit d’impôt de 20 milliards, qui va être accordé aux entreprises sans distinction du caractère délocalisable ou non de leur activité, ce qui est aberrant, il est déjà envisagé par les experts comme une véritable usine à gaz (l’Oréal/ Mittal), extrêmement coûteuse, aux résultats plus qu’incertains. C'est une dispense de charges pour les entreprises, mais qui n’intervient pas directement puisqu’elle est différée ; le risque est fort que dans la plupart des cas elle n’ait aucune utilité ! Surtout lorsqu’on apprend que Mittal ou l’Oréal en bénéficient.
Je demande donc une vraie refonte fiscale dans le sens de la justice, de la simplicité et de l’efficacité.
- Pour les particuliers, il faut d’urgence soulager les classes populaires et moyennes par une vraie progressivité de l’impôt sur le revenu. La taxe d’habitation, opaque, sera intégrée à l’impôt sur le revenu, plus juste, sous la forme d’une taxe additionnelle qui sera aussi progressive que l’impôt sur les revenus.
Nous demandons aussi un impôt progressif unique sur le patrimoine, fruit de la fusion entre la taxe foncière et l’ISF, sur des bases rénovées assurant la justice fiscale.
Les hausses de TVA du gouvernement Hollande doivent être annulées et sera institué un taux de TVA majoré pour les produits de luxe (berlines, joaillerie entre autres exemples).
En matière d’exil fiscal, je distingue les exilés qui cherchent à fuir le fisc français des expatriés qui font le choix de travailler à l’étranger, et c’est leur entière liberté.
Taittinger, Arnault, et maintenant Depardieu : ces cas sont extrêmement choquants parce qu’ils concernent des hommes publics qui ont construit leur fortune, leur succès, sur l’image de la France, sur son cinéma soutenu par l’Etat, sur son art de vivre, sur le luxe français.
Agissons selon 2 axes :
- un accroissement des contrôles sur la domiciliation fiscale. Dans de nombreux cas les exilés fiscaux ne passent pas les 183 jours réglementaires hors de nos frontières.
- Une réflexion sur un nouveau système d’imposition : lier par exemple la fiscalité à la nationalité, comme dans le système américain. Ou une solution à la suédoise : 10 ans après votre exil fiscal, vous êtes réputé être encore domicilié fiscalement en Suède, et c’est donc là que vous payez vos impôts.
Des pistes existent, il faut agir.
- Pour les entreprises, mes priorités sont les mêmes que pour les ménages : soulager les petites et les moyennes, qui sont notre richesse et qui pourtant croulent aujourd’hui sous l’impôt et paient jusque 4 fois plus que les grands groupes du CAC 40.
C’est l’objet de l’impôt sur les sociétés progressif que nous préconisons. C’est l’objectif aussi de la réorientation du crédit impôt recherche principalement vers les TPE, les PME et les PMI, alors qu’aujourd’hui il est largement capté par les très grands groupes.
Bref, je veux que la France ne soit plus sur le grand toboggan de l’UMPS, hier Sarkozy, aujourd’hui Hollande, à ne faire que glisser.
Je veux une France qui remonte la pente, et qui pour cela fasse de vrais choix, des choix authentiquement différents.
Je vous remercie.
