Le rapport Wolters, que vient de voter le Parlement européen, cherche à soumettre les entreprises à un devoir de “vigilance raisonnable”. Il s’agit de leur demander de veiller à ce que leurs sous-traitants et l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement, notamment en dehors de l’UE, respectent les droits de l’Homme et l’environnement.

Certes, cette tentative de moraliser le capitalisme est en soi respectable, si on songe notamment aux nombreux abus commis par les multinationales. Mais on peut quand même se demander si le respect des droits de l’Homme et de l’environnement ne relève pas davantage de la compétence des Etats que de celle des entreprises. Le rapport Wolters donne ainsi la fâcheuse impression d’exonérer l’UE et ses Etats membres de leur responsabilité en transférant la “patate chaude” aux entreprises…

Quoi qu’il en soit, j’ai participé, au nom de la délégation RN du Parlement européen, à l’élaboration de ce texte pour tenter d’en limiter les inconvénients pour nos entreprises. Avec succès parfois : c’est ainsi que j’ai obtenu la précision que le devoir de vigilance s’analyse comme une obligation de moyens et non comme une obligation de résultat, ainsi que l’extension de celui-ci aux entreprises non européennes commerçant en Europe afin d’éviter de soumettre nos entreprises à une nouvelle forme de concurrence déloyale.

Restaient toutefois deux déceptions, qui ont finalement convaincu la délégation RN de voter contre le rapport Wolters. D’abord le fait que le texte s’applique à deux catégories de PME, celles cotées en bourse et celles travaillant dans des secteurs à “haut risque”, alors que nous souhaitions en réserver l’application exclusivement aux grandes entreprises. Ensuite le constat que le devoir de vigilance s’étend, de façon manifestement déraisonnable, à l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, et non aux seuls sous-traitants et partenaires avec lesquels les entreprises ont un contact direct.

Comme souvent avec les textes du Parlement européen, le rapport Wolters est donc parti d’un constat exact, c’est-à-dire qu’il est choquant que les multinationales profitent de leur puissance pour violer les droits de l’Homme et l’environnement, pour aboutir à des propositions inadaptées et déraisonnables.