Communiqué de Dominique Bilde
« La France est un pays extrêmement fertile : on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts »
Une décision récente, passée relativement inaperçue, vient encore abonder dans le sens de Georges Clemenceau et de cette saillie malicieuse.
En cause : le regroupement des taxes communale et départementale sur la consommation finale d’électricité, inscrit dans la loi de finances pour 2021 et entériné par un décret d’application publié dimanche.[1]
La taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité sera chapeautée par la Direction générale des finances publiques. À la clef : « un taux unique à l’échelle nationale d’ici 2023 ».
Passons sur le principe de libre administration des collectivités territoriales, allègrement foulé aux pieds par un législateur trop soucieux de se conformer au droit européen.
Car c’est à nouveau au contribuable français, pris à la gorge par la flambée des prix de l'énergie, que cette réforme risque de porter l’estocade finale. Et, au premier chef, aux habitants des quelque 1 800 communes qui étaient jusqu’à présent « à taux zéro ». La plupart d’entre elles se trouvent, d’ailleurs, dans mes terres de Moselle et de Meurthe-et-Moselle...
Et si le gouvernement a beau jeu de minimiser les répercussions sur la facture des particuliers - de « 55 euros maximum dans moins de 1 % des communes », nous assure-t-on, le cœur sur la main-, d’autres projections tablent sur des montants plus significatifs, pouvant grimper jusqu’à « 240 euros supplémentaires par an ». Point n’est besoin d’être grand clerc pour imaginer que les familles se trouveront en première ligne de cette énième ponction.
Avait-on besoin de cette nouvelle preuve pour se convaincre que les territoires dits « périphériques » sont les grands oubliés du quinquennat Macron ? Assurément non. Mais à l’heure où tant de ménages, accablés par le coût de l’énergie, peinent à boucler les fins de mois, force est de constater que cette décision malvenue pourrait constituer le coup de grâce.
[1] « Réforme des taxes locales sur la consommation d'électricité : le décret est paru malgré l'opposition des élus. » Maire-Info. 8 février 2022.
