Communiqué de Nicolas Meizonnet, député du Gard

Nicolas Meizonnet, député du Gard, a déposé à l’Assemblée nationale une résolution demandant la suppression pure et simple de certains impôts pour les entreprises qui ont dû cesser leur activité durant le confinement.

De nombreuses entreprises, particulièrement commerçants de proximité, artisans et indépendants, ont dû cesser de travailler afin de satisfaire aux règles sanitaires mises en place pour lutter contre la propagation du COvid-19.

Cet arrêt de travail forcé a des répercussions graves sur l’économie française et il est nécessaire d’aider les entreprises à redémarrer dès que la situation le permettra. Pour cela, l’allègement fiscal est un levier essentiel et facile à mettre en œuvre.

Il propose donc que la Cotisation Foncière des Entreprises, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères et la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties soient purement et simplement supprimées pour la durée du confinement plus trois mois pour toutes les entreprises ayant dû fermer leurs portes.
La perte fiscale pourrait être compensée par un impôt exceptionnel appliqué aux grandes surfaces de plus de 400m2 qui sont restées ouvertes, dont le chiffre d’affaires a d’ailleurs augmenté de 30% depuis le début du confinement, ainsi qu’aux sociétés de vente exclusivement en ligne et ce au prorata de leur surface de vente hors produits alimentaires et de première nécessité.