La cour d'appel de Paris a confirmé ce 15 mars 2023 la relaxe pure et simple relative à la prétendue surfacturation des kits de campagne fournis aux candidats du FN aux élections de 2012, 2014 et 2015. Et, en conséquence, elle a débouté l'état français de sa demande extravagante de dommages-intérêts à hauteur de treize millions d'euros.
C'est là une très grande victoire. En réalité, le parquet national financier n'aurait jamais dû poursuivre l'association Jeanne, le FN et Jean-François Jalkh.
Dès l'origine, il était clair, pour toute personne de bonne foi, que, jamais, il n'y avait eu la moindre volonté de détourner les fonds publics. Le RN peut vraiment aujourd'hui dénoncer ce qui a été une poursuite pénale dénuée de tout fondement factuel et juridique et, donc, exclusivement dictée par des motifs partisans.
Pour le reste des poursuites, la cour prononce des relaxes supplémentaires. Si, pour l'une des poursuites, la cour élève l'amende infligée au RN, c'est pour des motifs juridiques contraires à ceux du tribunal, ils pourront être soumis à la cour de cassation.
