Communiqué de presse de David Rachline, Maire de Fréjus
Le rejet par le Conseil d’Etat du pourvoi de l’association musulmane El Fath dans l’affaire de la mosquée de Fréjus démontre que nous avions raison depuis le début dans ce dossier.
A savoir que le permis de construire accordé en 2011 était caduc et que le modificatif de 2013 ne pouvait être régulièrement délivré sur la base d’un permis périmé et de surcroît illégal.
Certes, si devant le juge pénal l’association n’a pas été condamnée pour les faits reprochés de fraude et de construction sans permis, il n’en demeure pas moins que du point de vue de l’administration il lui faudra régulariser sa situation dans la mesure où l’ouverture au public qui lui a été accordée par la préfecture dans des conditions hors norme ne l’a été qu’à titre provisoire.
J’attirerai prochainement l’attention du préfet sur les suites à donner.
