Projet de retenue à la source : le retour des fermiers généraux

Collectif Croissance Bleu Marine

Communiqué

03 août 2016

Communiqué de presse du Collectif Croissance Bleu Marine

Le projet de retenue de l’impôt sur le revenu à la source doit être entériné ce matin en Conseil des ministres : A l’heure même où la Cour des comptes publie un rapport sur l‘extrême complexité administrative que représente pour les entreprises le prélèvement des impôts, taxes et cotisations de toutes sortes, il s’agit d’une aberration.

En effet, ce ne sont pas moins de 233 prélèvements sur les entreprises qu’a recensés la Cour des comptes pour des coûts de collecte annuels estimés à plus de 5 Milliards d’euros!

A ces contraintes de coût et de complexité déjà insupportables pour nos entreprises va s’ajouter la dégradation prévisible d’un climat social déjà tendu par le récent passage en force du gouvernement sur la loi El Khomri.

Le fait de connaître le taux d’imposition d'un salarié représente un facteur de malentendus et de conflits, notamment au sein des petites entreprises, et la responsabilité éventuelle de l'employeur, qui ne manquera pas d’être mis en cause en cas d'erreur ou de dysfonctionnement, risque d’augmenter encore l’incertitude juridique qui constitue un véritable frein à l’embauche.

Bref, on tente une fois de plus de faire prendre aux Français des vessies pour des lanternes et de faire passer pour un progrès le ce qui n’est autre que le retour à l’ancien régime des fermiers généraux.

Collectif Croissance Bleu Marine

Communiqué

03 août 2016

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