Communiqué d'Aurélia Beigneux et Anika Bruna
« Remanié », « édulcoré », « détricoté ». Les médias ont tous reconnu que la proposition de loi sur la maltraitance animale qui est passée entre les mains du Sénat ce jeudi 30 septembre ne ressemble plus du tout au texte original. Le projet de loi avait été débattu à l’Assemblée nationale en début d’année et promettait une avancée importante concernant le bien-être animal. Le texte était originellement placé sous le signe de la fermeté : certains parcs animaliers avaient déjà pris les devants en fermant des delphinariums.
Malheureusement, le passage par le Sénat a coûté au texte toute sa détermination. Aux oubliettes l’interdiction progressive de la détention d’animaux sauvages dans les cirques itinérants et dans les delphinariums. Le texte final se contente d’énoncer des interdictions au cas par cas qui devront avoir un motif impérieux, notamment une raison sanitaire.
Rejetée également l’interdiction de la vente de chiens et chats en animalerie d’ici 2024. On sait pourtant que la présence de ces animaux dans les animaleries en fait de vulgaires produits de consommation, au même titre que des fruits sur un étal de marché. Résultat, ces lieux provoquent des achats compulsifs et par conséquent des chiffres d’abandons disproportionnés. De plus, on sait que les ventes de chiens et de chats en animalerie résultent souvent de trafics issus des pays de l’Est.
Certains points restent conformes aux débats tenus à l’Assemblée nationale comme l’encadrement strict de la vente d’animaux en ligne, la création d’un délit d’atteinte sexuelle sur animal et le renforcement des sanctions contre les auteurs de sévices. Cependant, le texte n’a pas réussi à élever l’animal du statut de produit de consommation à celui d’être sensible, comme cela est pourtant reconnu par le Code civil depuis 2015. Exemple le plus parlant de ce renoncement : l’interdiction de l’ablation de la queue des chiens à des fins esthétiques n’a pas été retenue.
Kant disait que la cruauté envers les animaux est la violation d'un devoir de l'homme envers lui-même. La route est encore longue.
