Communiqué de presse d’André Rougé,
Député français au Parlement européen
Délégué national à l’Outre-mer du Rassemblement National.
Outre-mer : dispositif prolongé de l’octroi de mer
André Rougé vote pour et défend une amélioration pour une baisse du coût de la vie
Jeudi 24 avril, la commission du développement régional (REGI) du Parlement européen a voté la prolongation du dispositif de l’octroi de mer pour 6 ans.
Membre de cette commission, André Rougé député français du Rassemblement National (Groupe ID), a voté en sa faveur même s’il considère qu’il faudra l’améliorer, afin de diminuer le coût de la vie en Outre - mer.
Le texte relatif au régime de l'impôt « octroi de mer » dans les régions ultrapériphériques françaises - la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, l'Ile de la Réunion et le département de Mayotte - établit pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2027, un nouveau régime de dérogation, avec une révision des dispositions actuelles :
- L’identification des critères de sélection des produits éligibles à un différentiel de taxation. Lorsque la production locale a une part de marché inférieure à 5% ou lorsque sa part de marché est supérieure à 90 %, des justificatifs complémentaires sont demandés ;
- L’instauration de deux taux maximaux de différentiation de 20% et 30% à la place des 3 en vigueur, sans que le différentiel de taxation autorisé n’excède les surcoûts justifiés ;
- Le relèvement du seuil d’assujettissement à l’octroi de mer à 550 000 EUR.
Une première étape car ce texte adopté en commission sera ensuite soumis au vote de l’Assemblée plénière du Parlement européen.
Pour André Rougé, il est essentiel de ne pas laisser nos régions d’Outre-mer sans dispositif permettant de compenser les surcoûts de production qui augmentent les prix de revient de la production locale.
Selon lui, il sera toutefois nécessaire aux côtés de Marine Le Pen, d’étudier une reconfiguration de cet octroi de mer afin qu’il pèse moins sur le coût de vie réel de leurs compatriotes ultramarins.
Cet octroi de mer amélioré s’appliquera à tous les produits étrangers. S’agissant des produits nationaux, seuls les produits en concurrence avec la production locale y seront soumis.
Cet octroi de mer amélioré devra également soutenir les politiques publiques de la France et des collectivités locales afin d’amplifier le développement économique de l’ensemble de ces territoires. Dans le même temps, André Rougé défend la suppression de la TVA pour les produits de première nécessité.
